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Positions administratives des fonctionnaires

Dernière mise à jour : 20 juillet 2009
  • Position des fonctionnaires de l’Etat.

    20 juillet 2010
    POSITIONS Art. 32. (Modifié en dernier lieu par loi n° 2007-294 du 5 mars 2007, art. 8, 1°) - Tout fonctionnaire est placé dans une des positions suivantes : 1° Activité à temps complet ou à temps partiel ; 2° Détachement ; 3° Position hors cadres ; 4° Disponibilité ; 5° Accomplissement du service national et des activités dans la réserve opérationnelle et dans la réserve sanitaire ; 6° Congé parental. Section 1 Activité Sous-section 1 Dispositions générales Art. 33. - L’activité est la position (...)
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