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Positions administratives des fonctionnaires
Dernière mise à jour : 10 juin 2008
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10 juin 2008
POSITIONS
Art. 32. (Modifié en dernier lieu par loi n° 2007-294 du 5 mars 2007, art. 8, 1°) - Tout fonctionnaire est placé dans une des positions suivantes :
1° Activité à temps complet ou à temps partiel ;
2° Détachement ;
3° Position hors cadres ;
4° Disponibilité ;
5° Accomplissement du service national et des activités dans la réserve opérationnelle et dans la réserve sanitaire ;
6° Congé parental.
Section 1
Activité
Sous-section 1
Dispositions générales
Art. 33. - L'activité est la position (…)
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