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ARSE/M : surveillants et travailleurs sociaux corvéables à merci ?

mercredi 25 août 2010  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel
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ARSE/M : SURVEILLANTS & TRAVAILLEURS SOCIAUX CORVÉABLES À MERCI ?

De façon discrète, une note datée du 21/07/2010 a été diffusée et porte sur l’assignation à résidence sous surveillance électronique fixe ou mobile. Rappelons que ce dispositif est destiné à limiter les
placements en détention provisoire, chose dont on ne peut que se réjouir.

Nous nous réjouissons aussi que cette mission soit exclusivement du ressort de l’administration pénitentiaire, tant la part de l’associatif tend à s’agrandir, sous l’effet conjugué d’une volonté de réduire le
champ du service public et de son asphyxie en terme de moyens.
Nous remarquons en passant que la « segmentation », toujours annoncée comme « expérimentale », est ici considérée comme acquise, puisqu’au centre du dispositif. Même si nous n’avons pas d’illusion sur le caractère « expérimental » de cette usine à gaz, et que nous continuerons à la combattre, force est de constater que
l’administration pénitentiaire est une prétendante sérieuse à la coupe du monde de la contradiction.

Par ailleurs, à la lecture du référentiel, nous avons de nombreux motifs d’inquiétude :

Les délais de réaction sont extrêmement courts. Le juge d’instruction a cinq jours pour répondre à une demande de mise en liberté d’une personne en détention provisoire, et peut charger le SPIP de faire dans ce délai les vérifications nécessaires. Pour les personnes libres qui comparaissent pour la première fois devant le juge d’instruction ou le juge des libertés, l’enquête du SPIP doit être rendue dans la journée du défèrement (avant minuit !) ou dans les 20 heures qui suivent la saisine si le tribunal a un dépôt de nuit.

De plus, la pose du bracelet doit intervenir dans les cinq jours qui suivent l’ordonnance de placement (samedi et dimanche compris).

Aucun moyen supplémentaire n’est prévu. Le niveau de recrutement pour l’année prochaine nous laisse extrêmement inquiet. L’augmentation des effectifs de CIP ces dernières années n’a pas encore permis de faire baisser la charge de travail tant l’augmentation du nombre de personnes suivies suit une courbe exponentielle. Les
personnels administratifs sont toujours aussi peu nombreux pour des responsabilités toujours plus importantes. Quant aux personnels de surveillance en grave sous-effectif, aucune garantie n’existe quant à des recrutements massifs et rapides ! Bien au contraire, l’administration tente par tous les moyens d’économiser sur la masse
salariale !

Dans ces conditions, et sans moyen supplémentaire ni renfort suffisant, on peut sérieusement douter de la faisabilité de cette procédure.

On voit mal comment les travailleurs sociaux, dans de tels délais, pourraient matériellement réaliser l’enquête « socio-environnementale » et recueillir le consentement du maître des lieux. On voit mal comment les surveillants responsables du PSE, déjà confrontés à une charge de travail phénoménale, pourraient procéder à des poses à flux
tendus sans jamais maîtriser leur agenda.

Certes, il convient de rester prudent puisque le succès de l’ARSE/M reste à démontrer, et que rien n’indique que les magistrats utiliseront cette nouvelle alternative à la détention provisoire. Cependant, les conditions prévues par le référentiel (et jamais présentées ni discutées avec les organisations syndicales), ouvrent la possibilité d’un
SPIP taillable et corvéable à merci.

Dès lors, nous demandons, avant que les protocoles soient élaborés entre les autorités judiciaires et les SPIP, que les organisations syndicales et les équipes soient réunies localement pour discuter des conditions de mise en place de l’ARSE/M. Les négociations à ce sujet doivent nécessairement tenir compte de la réalité des moyens
disponibles. Il serait inenvisageable, vu la situation sur les terrains, de faire peser des contraintes abusives sur les personnels de surveillance et les travailleurs sociaux.

A Montreuil, le 25 août 2010

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