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ASS/CTSS/CASAE :
Bilan des Rendez-vous...

lundi 25 février 2013  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

La situation des personnels de service social au Ministère de la Justice a conduit la CGT a intervenir auprès du Secrétariat Général du ministère de la Justice et auprès du ministère des Affaires sociales où nous avons été reçu le 21 février.

Si le Ministère de la Justice et son secrétariat Général continuent à considérer ces corps comme les dernières roues du carrosse, nous leur avons fait savoir que l’absence de prise en compte des conditions de travail des personnels de Service Social et les erreurs multiples de gestion et de communication allaient conduire à plus que de la lassitude chez ces agents...

Nous en « repasserons une couche » avec la nouvelle DRH que nous rencontrerons début mars. En effet, la seule réponse sur les primes de fin d’année des ASS et CTSS du secrétariat général a été qu’il y avait eu versement du même montant en 2011 et 2012, mais annoncé... une fois en Brut et une fois en Net ce qui expliquerait la baisse du montant... Cette réponse nous semble un peu légère : Ce ne sont pas les informations qui nous remontent du terrain, ce qui confirme le manque de suivi de ces corps !

Par ailleurs, il y a un nouveau jeu qui consiste à renvoyer la balle aux autres. Nous le connaissions déjà entre directions et SG au sein du Ministère. Notre administration croit qu’elle a désormais un boulevard, avec la création du corps interministériel, et renvoie de plus en plus la balle dans le camp du ministère des Affaires sociales... Par exemple : si le concours de recrutement de 60 ASS est retardé, c’est la faute des Affaires sociales... l’Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires CGT a donc rencontré le ministère des Affaires sociales.

Ce qui se prépare :

1/ le CASAE : ( Conseiller pour l’Action Sociale des Administrations de l’Etat)
Nous avons déjà dit tout le mal que nous pensions d’un grade fonctionnel limité dans le temps... Nous pouvons vous annoncer maintenant que le nombre de postes sera très réduit : selon les informations recueillies et confirmées par la Fonction Publique et Bercy, il n’y aura pas plus de 10% des CTSS qui deviendront CASAE et c’est un maximum !!!
Pour la Justice cela représente donc...2,8 agents pouvant bénéficier de ce grade !!!

Il nous est confirmé que chaque ministère décide ! C’est donc au ministère de la Justice de nous dire qui va choisir, classer tel ou tel poste permettant un détachement dans le CASAE. Nous ne manquerons pas de demander un minimum de transparence et les choix qui prévaudront à la définition de ces postes...

2/ Une charte de gestion des corps interministériels est en voie de finalisation entre le ministère pilote et les ministères concernés. Nous avons demandé que les organisations syndicales représentatives soient réunies pour être informées de cette charte en insistant sur le fait que les informations sur un corps interministériel relèvent des directions syndicales, pas des élus en CAP. En effet, cela pose des problèmes de cohérence politique que seules les directions syndicales maîtrisent totalement : pour la CGT, ce sera l’Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires qui décidera de sa délégation.

3/ La prochaine CAP se réunira en formation CIGEM pour les tableaux d’avancement 2013 et 2014. Sachant que, normalement, ces tableaux se travaillent à N-1, c’est à dire que c’est la Cap de 2012 qui valide l’avancement pour 2013, nous rattraperons ainsi une partie du retard. Cependant, nous demanderons au ministère de la Justice la transparence nécessaire pour connaître les choix pour 2013 et 2014...
4/Renouvellement de la CAP.

Notre avis a été sollicité sur un renouvellement de la CAP des ASS et CTSS dès avant les élections générales de 2014 au prétexte que ces CAP rassemblent :

pour les ASS : Justice (443), Agriculture (18), Culture (6), Affaires Étrangères (11), Caisse des Dépôts (6) et Services du Premier ministre (1) et Affaires sociales (100) soit 585 agents sur 7 ministères...

pour les CTSS : Justice (28), Intérieur (16), Écologie (23), Finances (15), CDC (1), Culture (2), Affaires Étrangères (1) et Affaires Sociales (172) soit un total de 258 sur 8 ministères (l’Agriculture et le Premier ministre n’ayant pas de CTSS pour le moment).

Les premières estimations indiquent que la CAP, dans ce format, c’est à dire réunion conjointe des CAP ministérielles reviendrait à faire siéger une soixantaine de personnes (représentants du personnel élu(e)s, représentants des administrations, représentants des Affaires sociales) à chacune des deux CAP (ASS et CTSS).
Pour cette raison, les Affaires sociales voudraient organiser soit une élection intermédiaire le 17 octobre prochain, soit une élection portant le mandat à 5 ans jusqu’en 2018...

La CGT a fait part de son refus de tout mandat sur 5 ans, surtout que la nouvelle RGPP, renommée MAP par le gouvernement, n’annonce rien de bon pour la filière sociale et que le risque est que d’ici quelques mois ou années, il n’y ait plus aucun(e) représentant(e) du personnel en mesure de siéger suite aux restructurations voulues par le gouvernement.

La CGT a fait part de son refus d’une élection intermédiaire, qui est toujours marquée par une forte abstention. Elle a indiqué que pour les 4 CAP qui se tiendront d’ici les élections générales, le format de rassemblement des élus soit maintenu, même s’il n’est pas satisfaisant et peut poser des problèmes techniques.

Un premier bilan de la rencontre avec la DRH des Affaires sociales :

La CGT constate qu’elle obtient des informations auprès des ministères sociaux sur la gestion du corps, tandis que les préoccupations quotidiennes des Agents restent dans le flou au ministère de la Justice.

Nous constatons aussi un réel souci de dialogue social qui ne se cache pas derrière les faux fuyants que nous connaissons d’habitude à la Justice (« nous ne pouvons rien vous dire, ce n’est pas tranché en interne » etc...). Nous avons eu des interlocuteurs qui nous ont dit ce qui était réglé, ce qui était en discussion avec les ministères, les termes des débats et leurs positions de ministère pilote et ce qui se discutait avec la DGAFP ou Bercy.

Des documents, non-finalisés, nous ont été remis sur la présentation de la réforme de la filière sociale. Il nous est demandé de ne pas les diffuser mais ils nous ont d’ores et déjà permis de faire des observations qui ont été prises en compte, notamment sur :

l’explication du reclassement qui voit les agents baisser d’un échelon alors que leur indice est maintenu ;

la nécessité d’annoncer que le CASAE reste particulièrement limité, ce qui est important pour tous les ministères où les CTSS sont sur des missions qui n’ont plus à voir directement avec l’action sociale quotidienne...

La CGT continuera d’être attentive à la place des personnels sociaux et à leur devenir au sein du ministère de la Justice.
Nous insisterons avec le Secrétariat Général, pour un véritable suivi des personnels,
Nous continuerons à exiger de la Fonction publique une reconnaissance des diplômes et le passage en catégorie A pour les ASS.
Nous demanderons l’alignement de l’indemnitaire entre ministères dans les corps communs. .

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