Accueil > Communiqués > Nationaux > AUDIENCE MINISTERE/ SPIP DOSSIERS BRULANTS

AUDIENCE MINISTERE/ SPIP DOSSIERS BRULANTS

mardi 15 janvier 2013  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

La délégation multicatégorielle de la CGT Pénitentiaire reçue par la Garde des Sceaux le 10 janvier 2013 a commencé, une fois de plus, à dénoncer le dialogue social dégradé au sein de l’administration pénitentiaire : à tous les niveaux, les instances représentatives continuent d’être vidées de leur sens.
Dans les services, le déficit de démocratie locale est criant et conduit à ce que les questions relatives à l’organisation et projets de services, les conditions de travail, l’hygiène et la sécurité, la formation… soient décidées sans consultation et implication des personnels. Le dernier
exemple en date particulièrement éloquent a été la manière dont Origine a été déployé dans les SPIP.

La mission diligentée par la ministre de la Justice en fin d’année sur le dialogue social au sein du ministère et ses directions devra rendre ses conclusions fin février 2013. Parallèlement, l’appropriation par la DAP et le cabinet de la Ministre des règles émanant des accords de Bercy est encore à géométrie variable, et ne laisse aucune lisibilité aux agents sur les interlocuteurs engagés dans des discussions et le niveau de représentativité qui les encadre.
Ainsi, depuis la disparition du CTP-SE suite à une décision du précédent gouvernement, les questions SPIP relèvent uniquement du CTAP qui réunit les trois organisations représentatives au sein de l’administration pénitentiaire (UFAP, FO et CGT Pénitentiaire). La CGT Pénitentiaire déplore la fin de cette instance, et a rappelé à la Ministre sa préoccupation d’étendre chaque fois que possible et à tous les niveaux les espaces de dialogue social garants de la transparence vis-à-vis des professionnels.

En effet de nombreux enjeux doivent faire l’objet de négociations pour aboutir à la signature de protocoles engageant les parties. La CGT Pénitentiaire considère que la question de l’élaboration d’organigrammes de référence pour les SPIP s’inscrit dans cette dynamique, souhaitée par les organisations syndicales signataires des accords de Bercy.
La CGT Pénitentiaire a démontré sa détermination sur ce sujet et demande à la ministre d’acter l’ouverture de négociations, ce qui impliquera transparence et responsabilité de l’ensemble des acteurs sociaux. Ces organigrammes de référence pour les SPIP doivent reposer sur des ratios de suivis déterminés par les nécessités de service public reconnaissantes du sens de notre métier, et non sur des ratios évalués sur une logique gestionnaire par l’IGF/IGSJ.
La CGT Pénitentiaire revendique un effectif de 50 personnes suivies par travailleur social. Le meilleur moyen de convaincre est de porter cette revendication dans un cadre de négociation clair. Parler des organigrammes, c’est aussi réaffirmer une mission de service public de qualité et des normes qui permettent d’avoir une visibilité sur les véritables carences en personnels. Parler des organigrammes, c’est faire reconnaître la réalité des charges de travail.

Une véritable réforme des politiques pénales est la voie la plus courageuse et responsable pour en finir avec l’inflation pénale endémique héritée d’une décennie de populisme pénal, qui sature les établissements et les services et vide le sens de notre métier. Comment éluder cette question des moyens et des organigrammes de référence quand les ambitions affichées par le ministère ne peuvent qu’amener à se pencher sérieusement sur la question des SPIP ?

Aujourd’hui, pourtant, les perspectives dans les SPIP sont peu réjouissantes. Dans la dernière ligne droite de la conférence de consensus, dont l’audience publique se tiendra les 14 et 15 février 2013, les personnels sont toujours autant exclus de ce « temps fort ». De nombreuses directions interrégionales pensaient ni vu ni connu « omettre » de transmettre les invitations aux agents de terrain. Les directeurs et huiles habituelles ont été servies pour occuper les places initialement réservées à tous les agents de l’AP, un peu comme la concertation organisée pour élaborer les contributions en DISP dont les professionnels de terrain ont été exclus.

A ce jour, la continuité des méthodes employées par la direction de l’administration pénitentiaire et les silences du ministère ne peuvent qu’être vécus par les agents que comme des signaux extrêmement négatifs.

Ainsi, alors que la DAP ne disait avoir aucun mandat sur la refonte d’une cartographie pour les SPIP, les perspectives de restructurations des services se concrétisent par des fermetures d’antennes : Abbeville, Péronne sont encore aujourd’hui en première ligne. La CGT Pénitentiaire n’a eu de cesse d’interpeller le ministère et administration pénitentiaire sur cette situation d’asphyxie organisée par la DISP de Lille, qui poursuit sans faillir sa politique de « départementalisation » en laissant ces résidences administratives en sous-effectifs et dans des conditions d’exercice lamentables.
Si la porte est ouverte sur le SPIP de la Somme, d’autres suivront demain aux quatre coins du territoire : Lure semble être la prochaine sur la liste et la rumeur gronde à Carpentras…

La Ministre a souhaité que nous lui fournissions tous les éléments en notre possession sur ces sites menacés, et se saisit enfin de cette question pour laquelle l’administration joue les Ponce Pilate en laissant les DISP restructurer à leur guise.

Autre signe extrêmement négatif, le « cafouillage » concernant le Diagnostic à Visée Criminologique. Rappelons-le, la CGT Pénitentiaire a relayé le rejet quasi unanime des travailleurs sociaux de ce soi-disant « outil élaboré par et pour les professionnels ». Elle a porté seule cette question jusqu’au Parlement lors des discussions sur la loi de « programmation sur l’exécution des peines », et a saisi le Conseil d’Etat il y a plus d’un an.
Aujourd’hui, le DAVC n’est utilisé que sous la contrainte de cadres zélés. Il n’a toujours aucun sens, à part celui de maintenir le sentiment d’une politique de continuité, et n’est défendu que par l’administration qui a beaucoup de mal à se résigner face à l’évidence. Nous avons rappelé à la ministre à quel point le DAVC est emblématique pour les collègues de l’affaire Pornic, du mépris dont leur a témoigné publiquement Sarkozy et de l’abandon de leur propre administration.
D’autant que le précédent gouvernement a « refilé le bébé » à la nouvelle équipe, qui a réussi le travail d’équilibriste de défendre le DAVC au Conseil d’Etat tout en envisageant « probablement » son abandon !!! On pensait que seul le SNEPAP-FSU était capable d’un tel tour de force, en affichant son rejet du machin quand bien même il a activement contribué et accompagné, avec « un professionnalisme et une discipline incontestables », la création de ce monstre bureaucratique…

C’est dire a quel point il est temps que la fuite en avant prenne fin rapidement et définitivement !!!

Dans la foulée de l’audience avec la Ministre, la CGT Pénitentiaire développera ces sujets lors d’une séance de travail avec le cabinet du ministère le mercredi 16 janvier 2013, et continuera de défendre les professionnels, leur parole et leurs missions de service public.

Montreuil, le 15 janvier 2013

Plan du site | Infos légales | Suivre la vie du site RSS 2.0 | Haut de page