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Amendement Info : Article 57

jeudi 31 mars 2016  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

Nous venons de constater sur le site du sénat que l’amendement n° 262 (additionnel après l’article 32 h) déposé par le gouvernement concernant la réécriture de l’article 57 (cf : tract d’hier intitulé Article 57 : Aux parlementaires de transformer l’essai) vient d’être adopté ce jour.

La balle est donc dans le camp de la commission mixte paritaire, qui étudiera le texte dans les jours à venir. Aucune date n’est à ce jour fixée.

La commission mixte paritaire (CMP) est une commission composée de sept députés et sept sénateurs pouvant être réunie à l’initiative du Premier ministre, ou depuis 2008 à celle des présidents des deux assemblées conjointement pour les propositions de lois, en cas de désaccord persistant entre les assemblées sur un projet ou une proposition de loi. Elle a pour mission d’aboutir à la conciliation des deux assemblées sur un texte commun.

Nous ne manquerons de vous tenir informés de l’évolution de ce dossier.

Montreuil, le 31 mars 2016.

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