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Annonces du Ministre concernant les recherches foncières pour « le plan encellulement individuel ».

vendredi 24 février 2017  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

Le 23 Février 2017, la Chancellerie présentait aux syndicats le bilan des recherches foncières pour « le plan encellulement individuel », annoncé le 20 Septembre 2016, par le Garde des Sceaux, Jean Jacques URVOAS. Cette réunion était présidée par Floran VADILLO, conseiller auprès du Ministre.

Lors de la cérémonie de clôture de la 190ème promotion d’élèves surveillants le 06 Octobre 2016, le Premier Ministre, Manuel VALLS avait alors précisé la construction de 33 nouveaux établissements pénitentiaires (32 Maisons d’arrêts et 1 Centre de détention) ainsi que la création de 16 Quartiers de Préparation à la sortie (QPS). Une circulaire du Garde des Sceaux avait alors été adressée aux Préfets afin de leurs rappeler les attentes précises en terme de recherches foncières. Ces derniers ayant remis plus de 150 propositions de sites concernant 26 Départements.
Le Ministre de la Justice s’est donc appuyé sur 4 critères afin d’effectuer ces arbitrages :

- La volonté des élus de recevoir un établissement pénitentiaire ;
- Les exigences métiers ;
- La proximité des juridictions ;
- Le coût de l’opération.

Pour rappel, le budget 2017 prévoit 1.158 milliard d’euros en autorisation d’engagements.

Les terrains retenus par le Garde des Sceaux sont les suivants :
- MA NICE : 650 places
- MA NARBONNE : 500 places
- MA ANGOULEME : 400 places
- MA AJACCIO : 100 places
- MA ALES : 450 places
- MA MURET : 600 places
- MA MONTPELLIER : 500 places
- MA RENNES : 550 places
- MA NANTES : 300 places
- MA CHERBOURG : 200 places
- MA CHALONS-EN-CHAMPAGNE :200 places
- MA DOMMARTIN LES TOUL : 600 places
- MA VANNES : 400 places
- MA ARRAS : 600 places
- MA PAU : 500 places
- MA PERPIGNAN : 400 places
- MA COLMAR : 550 places
- MA CHALON SUR SAONE : 500 places
- MA TOULON : 200 places
- MA FREJUS : 650 places
- MA AVIGNON : 400 places
- MA FONTENAY LE COMTE : 250 places
- CD GUADELOUPE : 300 places
- MA GUYANNE : 300 places

Concernant les recherches foncières de la Région Ile de France, une mission complémentaire a été confiée au Préfet de région pour reprendre la démarche d’identification car aucune emprise n’est mobilisable sur la petite et grande couronne. De nouvelles propositions devront être transmises au Ministre avant la fin du mois de MARS.

Concernant les 16 sites de QPS :

- NICE : Poursuite des recherches foncières
- MARSEILLE : Site identifié, propriété de l’ETAT
- CAEN : Site identifié sur le domaine pénitentiaire de CAEN
- MONTPELLIER : Poursuite des recherches foncières
- GRENOBLE : Site identifié dans l’agglomération de GRENOBLE
- ORLEANS : Poursuite des recherches foncières
- LILLE : Site identifié sur le domaine de LILLE-LOOS
- STRASBOURG : poursuite des recherches foncières
- LYON : Poursuite des recherches foncières
- LE MANS : Site identifié sur le domaine Pénitentiaire du MANS-COULAINES
- PARIS : Attente des conclusions de la mission complémentaire
- ROUEN : Site identifié, propriété de l’ETAT
- YVELINES : Attente des conclusions de la mission complémentaire
- SEINE SAINT DENIS : Site identifié à NOISY LE GRAND
- VAL D OISE : Attente des conclusions de la mission complémentaire
- LA REUNION : Poursuite des recherches foncières

Enfin, même si la chancellerie insiste sur le fait que ce nouveau plan de construction
n’engendrera pas de nouvelles fermetures d’établissements, la CGT Pénitentiaire restera vigilante à ce sujet.

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