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Audience PMJ : DAVC-Segmentation
Stoppons la machine !

jeudi 21 juin 2012  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

La CGT a été reçue le 15 juin en audience auprès de la sous-direction des Personnes Placées sous-Main de Justice (PMJ). Plusieurs points devaient être abordés : segmentation, pluridisciplinarité, POP, conditions d’intervention en détention, escortes, arrestations et sécurité dans les SPIP.

Cette audience bilatérale a été pour nous l’occasion de rappeler notre exigence de dialogue social et de transparence, qui ne se résument pas à des « points d’information » excluant tout débat mais consistent bel et bien en l’organisation de concertations. Clairement majoritaire dans la filière insertion et probation, la CGT présente à tous les niveaux du dialogue social, porte la voix des terrains. A ce titre, elle doit désormais être consultée sur tous les sujets concernant les SPIP.

■ DAVC et segmentation

Alors qu’une circulaire concernant la segmentation est en voie de finalisation, les directeurs de PMJ ont souhaité nous présenter la réforme qu’ils souhaitent toujours faire passer en bloc. Sans grande surprise, ils nous ont resservi la même réforme que celle esquissée depuis l’automne 2009 : une segmentation à 4 étages avec pour pierres angulaires le DAVC et la pluridisciplinarité, et toujours les mêmes arguments à l’appui ("harmonisation", "égalité de traitement",...). La seule nouveauté – qui n’en est pas une – dans le dispositif concerne la pluridisciplinarité. Celle-ci se trouve réduite au « segment 1 », qui devra être pris en charge par les surveillants PSE – qui feront profiter les services de leur "expertise" – et à l’arrivée de psychologues en renfort sur le "segment 4" (suivi des condamnés présentant des troubles de la personnalité) et sur des "fonctions support" (supervision des PPR, appui technique). Au passage PMJ en profite pour ne plus faire aucune référence aux ASS…

Alors que PMJ indique qu’elle n’a aucune garantie que les RH suivront, dans le même mouvement elle vend que la pluridisciplinarité devra reposer sur l’arrivée de 2 surveillants par SPIP. Si PMJ n’a rien à donner en termes de RH, on peut noter quand même une différence de discours en fonction des catégories professionnelles : quand il s’agit de parler de recrutements de CPIP ou de psychologues, PMJ est bien moins loquace que quand il s’agit d’envisager le recrutement de personnels de surveillance. Outre l’aspect contestable de cette construction, on voit bien à quel point il s’agit encore une fois de valider le plus rapidement possible des modèles théoriques pour s’accommoder de la pénurie, sans même s’assurer que les moyens seront mis en face. On a vu à quel point cette manière de conduire les services a contribué à leur asphyxie, les réduisant de plus en plus à n’être que des gestionnaires de flux.

Notre constat est clair et nous l’avons fait savoir aux directeurs de PMJ : il n’est pas possible de venir devant nous en se prétendant ouverts au dialogue, quand une réforme ficelée depuis 2009 nous est présentée pour la énième fois comme un bloc non négociable.
Nous l’avons dit haut et fort : oui nous sommes prêts à parler du métier, mais à certaines conditions. Nous attendons qu’un pas soit fait en direction des professionnels. La CGT attend donc que le déploiement du DAVC soit suspendu et que les résultats des prétendues « expérimentations » soient rendus publics pour nous mettre à la table des négociations.

Nous voulons un nouveau plan de travail réaliste et répondant aux aspirations des professionnels, afin d’organiser la concertation avec PMJ, la sous-direction des ressources humaines et les organisations syndicales représentatives. La proposition de PMJ de faire passer la circulaire à venir sur la « segmentation » - préalablement soumise au cabinet du garde des Sceaux - au CT-AP ne nous suffit pas, car il s’agit encore une fois de soumettre au vote des organisations syndicales un projet déjà bouclé à l’occasion de 3 années de discussions opaques autour du comité de suivi du protocole de 2009, dont on nous a appris « qu’il n’avait plus été réuni depuis longtemps »…

L’administration n’a jamais laissé à la profession l’occasion d’exprimer ses attentes et sa conception de notre métier, considérant que la contestation des collègues contre les méthodologies proposées, le saucissonnage des prises en charge, la dégradation des conditions de travail, sont des postures de principe. Il y a une occasion de changer d’état d’esprit et nous espérons que la DAP saura s’en saisir. La CGT Pénitentiaire portera au plus haut niveau les enjeux futurs pour les SPIP et demande à ce que la DAP stoppe la machine ! Place Vendôme, le changement, c’est maintenant ?

■ Permanences d’orientation pénale

La sortie de la circulaire de la DACG du 14 mai 2012, qui prévoit que les POP soient déléguées au secteur associatif quand cela est possible, n’a pas apporté grand-chose on s’en doute sur les terrains si ce n’est que le statu quo. Interrogée sur le fait de savoir si la DAP avait fait un état des lieux, il nous a été répondu que tout cela était en stand-by car dépendant des frais de Justice qui seront dégagés.

■ Sécurité dans les SPIP

Suite à la réunion sur la sécurité dans les SPIP du 9 juin 2011, il est certain qu’en ce domaine comme en d’autres, les moyens ne sont pas d’actualité et qu’il n’est toujours pas plus question de budget dédié que naguère.
Nous avons tout de même profité de l’occasion pour informer la DAP que selon ses propres préconisations l’implantation des SPIP dans et à proximité des zones dites sensibles doit être évitée. Et pourtant, sur les terrains, de tels projets voient le jour régulièrement (Nancy à une époque, Besançon aujourd’hui).

Pour ce qui est de la demande de la CGT de travailler sur des formations à l’accueil pour les personnels administratifs, il semblerait que cela ait été entendu puisque RH 7 travaillerait à un tel module en formation initiale et continue. Une note serait d’ailleurs en cours d’élaboration.

Pour ce qui est les conditions d’intervention milieu fermé, il ne se passera pas grand-chose… La DAP a indiqué clairement que les engagements de service étaient loin d’être sa priorité, le champ étant trop vaste. Du coup, PMJ se contente de participer à ce qu’on appelle des « COPIL One », à savoir des COPIL créé en amont de la création… des nouveaux établissements !

Ces derniers mois, plusieurs services ont eu des injonctions extrêmement contestables de la part de leur hiérarchie. Après plusieurs saisines directes entendues par l’administration, nous avons demandé à PMJ de faire une piqûre de rappel aux cadres, afin que ceux qui pourraient être sujets aux prises de décision incongrues s’abstiennent. Enfin un sujet où nous sommes tombés d’accord : ce n’est pas aux travailleurs sociaux d’assurer des escortes sous injonction du magistrat ! Accompagnement et escorte ne sont pas synonymes. Et il est inacceptable qu’il ait pu être demandé à des agents de retenir des probationnaires dans leurs locaux dans l’attente de la police. Il s’agit bien d’un procédé à la fois malhonnête et aventureux.

Montreuil, le 21 juin 2012

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