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BUDGET 2017 ISS : Les Directeurs intégrés Au relevé de conclusions : Scandaleux !

lundi 17 octobre 2016  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

Une réunion concernant le budget de l’administration pénitentiaire doit se tenir demain à la DAP. Dans cette perspective, nous avons eu beaucoup de difficultés cette année, à obtenir le « programme 107 », c’est-à-dire le support budgétaire qui servira aux élus lors du vote à l’Assemblée Nationale et au Sénat du budget 2017. Tous nos contacts nous l’avaient promis mais jamais transmis. Il est en ligne depuis peu sur le site Internet de l’Assemblée : Merci pour la transmission officielle, bonjour le dialogue !

Si la CGT aura de nombreuses questions à poser demain et opinions à faire valoir, la lecture d’une des parties relatives aux mesures catégorielles, nous a stupéfaite.
Il est ainsi rédigé en page 34 du document : « les mesures catégorielles comprennent » : « la mise en oeuvre du relevé de conclusions signé le 14 décembre 2015 par le ministre de la justice et les organisations syndicales pénitentiaires comprenant la revalorisation d’un point de la prime de sujétions spéciales au bénéfice des membres des corps en tenue, des personnels administratifs et techniques et des directeurs des services pénitentiaires, ainsi que la création d’une prime de fidélisation pour les surveillants de l’administration pénitentiaire. », etc.

- Les directeurs sont donc bénéficiaires de l’ISS au travers du relevé de conclusions (le budget est d’ailleurs crédité pour eux pour cette mesure) ! Premier scandale : Les DSP ne relèvent pas du relevé de conclusions. C’est tellement impossible que lors des négociations de fin 2015, la CGT avait soulevé la question de l’octroi de l’ISS aux PIP et que le ministère avait répondu : « seules les catégories dans l’action et relevant de votre unité peuvent bénéficier de l’augmentation de l’ISS ! ». Les PIP et les DSP étaient donc de facto exclus pour le ministère ! « Quelqu’un », « quelque part », a donc trahi le relevé de conclusions en rendant bénéficiaires de la mesure ISS, les Directeurs ! C’est un pur scandale !

- Nous aurions également, à la lecture du document, signé en faveur de « la création
d’une prime de fidélisation pour les surveillants de l’administration pénitentiaire. ». Une
nouvelle fois, duperie. Nous avons juste signé et indiqué être favorable quant à une
étude « menée par la DAP en concertation avec les organisations syndicales signataires » : « sur un avantage de fidélisation pour certaines régions et/ou établissements, sur l’attractivité des débuts de carrière afin d’endiguer le flux de démissions, sur l’accueil et la prise en charge des nouveaux personnels pénitentiaires, sur la reconnaissance des métiers pénitentiaires. ». Retrouver ceci ainsi rédigé mais aussi lire que les crédits sont d’ores et déjà alloués à cette prime de fidélisation, constitue un autre scandale puisqu’aucune négociation n’est terminée à ce jour, la DAP nous affirmant il y a peu qu’elle allait nous réunir !

Sauf à assister demain à un rétropédalage dont on se régale d’avance par la série des arguments fumeux à venir, la CGT Pénitentiaire l’affirme :

Le relevé de conclusions est détourné ! Le Ministre doit clarifier !

Montreuil, le 17 octobre 2016

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