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Budget 2014 Première analyse

vendredi 4 octobre 2013  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

Avec 15 milliards d’économies sur les dépenses publiques et 13 000 postes de fonctionnaires supprimés, le budget 2014 consacre encore et toujours les politiques d’austérité.
Des cadeaux sont faits au patronat et aux actionnaires tandis que les inégalités fiscales se creusent. Aucun moyen pour lutter contre la fraude fiscale, aucun effort pour réduire les injustices sociales qui sont de plus en plus importantes…
Obtenues grâce au rapport de force, l’abrogation du jour de carence et celle du timbre de 35 euros pour toute action en justice, sont confirmées dans le projet de loi, il était temps !!!

La Justice est dit-on un ministère protégé : le budget stagne (augmentation de 1,7% au lieu de 4,2% en 2013, soit 7,82 milliards d’euros contre 7,70 milliards en 2013) alors que la situation du service public de la Justice est dramatique et que le retard pris est gigantesque ! Il n’est nullement à la hauteur des besoins et des enjeux !

Hier, l’administration pénitentiaire présentait à l’ensemble des organisations syndicales le détail de ce budget en ce qui concerne le programme de l’administration pénitentiaire.

Parler du budget 2014 est une chose mais il ne faut pas oublier le sur-gel budgétaire sur l’année en cours qui a entraîné des coupes à la hache dans de nombreux domaines : budgets de fonctionnement des établissements et des services, budgets de la formation continue, budgets d’insertion…

Ces « coups de rabot » entravent de façon importante le quotidien des personnels, le respect de leurs droits et l’exercice de leurs missions de service public.

« Dégel devrait y avoir mais sûrement au dernier moment »… de quoi nous rassurer !!!

Pour 2014, le budget de la pénitentiaire s’élève à 3 236 Millions d’euros. Sur ce budget, la part des partenariats publics privés est en augmentation et continue l’hypothèque sur l’avenir. Cette logique est toujours à l’œuvre !

Quelques chiffres à retenir : 20,6 millions d’euros seront alloués au plan de sécurisation des établissements comme annoncé par la Ministre.
1 197 places doivent être ouvertes en 2014 dont 80 places à Nouméa et 69 places à Mayotte. Les rénovations de Fleury et des Baumettes seront poursuivies.
280 places de semi-liberté sont prévues (Bois d’Arcy, Nanterre, Toulon et Longuenesse).
Le budget du bracelet électronique est en augmentation dans un objectif de 12000 PSE en 2014. Le budget placement extérieur a été très légèrement augmenté (de 8 millions d’euros, il passe à 8,6 millions d’euros).
Le budget de fonctionnement des SPIP est identique depuis plusieurs années : vous parliez de prioriser ces services ?

Sur les salaires, la DAP reconnaît que la situation est toujours très tendue sur les lignes budgétaires allouées à la masse salariale. Effectivement, le budget est très serré sur les salaires. Le gel du point d’indice laisse les coudées franches au Gouvernement pour ne pas augmenter ces budgets qui sont essentiels !!!

7 millions d’euros sont prévus pour la réforme statutaire des personnels de surveillance.
La réforme statutaire des CPIP se poursuit. Rien pour les personnels administratifs et techniques !
L’IFO est étendue à l’ensemble des cadres de la filière insertion et probation. De quoi améliorer les relations au sein des équipes dans les SPIP !!!

Les vacances de postes sont toujours aussi béantes et rien n’est fait pour les combler. L’état des ressources humaines ne semble pas pouvoir être audible dans les bureaux de Bercy, seuls les projets futurs entrent en ligne de compte.
Les créations d’emploi ne sont justifiées que par les ouvertures d’établissements, par le plan sécurité et par la future loi sur la prévention de la récidive et d’individualisation des peines.

Ainsi, sur les 726 recrutements prévus chez les personnels de surveillance, qui auraient vocation à compenser les départs à la retraite, 226 seront affectés aux nouveaux établissements et 30 aux unités cynotechniques prévues sur le renforcement de la sécurité.

Les 300 créations d’emplois dans les SPIP sont exclusivement prévues pour le corps de CPIP et sur seule justification de la future loi qui sera présentée en conseil des ministres la semaine prochaine. Le concours sera ouvert pour davantage que 300 recrutements pour assurer cette création d’emplois et combler les départs en retraite. Alors que les collègues croulent sous des nombres de suivis délirants, l’objectif de 40 dossiers annoncé par le Premier Ministre semble être une vaste plaisanterie !

La DAP aimerait recruter des psychologues, des personnels administratifs… pour les SPIP mais dit être contraint par Bercy.

Les recrutements de personnels administratifs ne permettront pas d’améliorer leurs charges de travail aussi bien en DI, en établissement qu’en SPIP. Sur les 126 recrutements prévus, 19 seront affectés aux nouveaux établissements.

Sur les 27 départs à la retraite pour les personnels techniques, 1 misérable recrutement est prévu.

Le budget de l’AP ne dépeint pas du reste de la fonction publique.

La modernisation de l’action publique (MAP) qui a remplacé la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) est un nouvel outil de rationalisation et justifie à elle seule des fermetures de postes grâce aux avancées technologiques !!! L’entourloupe est un peu grosse : on nous dit en gros que « les outils informatiques font gagner du temps », « permettent de remplacer des hommes »…. Que du coup on va pouvoir « redéployer des emplois » et créer ainsi artificiellement de nouvelles ressources humaines. Sur les 297 emplois affectés aux ouvertures d’établissement, 210 sont soit disant permis par la mise en place de GENESIS. Chercher l’erreur !!!
GENESIS, qui a vocation à remplacer l’applicatif GIDE a ponctionné de nombreux emplois pour son fameux « déploiement ». GENESIS est d’ailleurs si bien rôdé que la CNIL vient tout juste d’être saisie pour l’habilitation et qu’il ne sera pas opérationnel avant 2015 !!!


A force de se déployer, se redéployer…, nos emplois s’envolent et disparaissent, voilà la réalité !!!

Montreuil, le 4 octobre 2013

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