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Budget 2015 : Austérité à tous les étages

jeudi 9 octobre 2014  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

Nous informions les collègues dès le 3 octobre, suite à la présentation du budget 2015 à la DAP et au ministère, que les budgets se suivent et se ressemblent sous forme de purge, notamment sur l’emploi.

Si lors de ces présentations, tant chez Mme TAUBIRA que Mme GORCE, le ton était humble et sérieux, le fond des propos et des annonces faites reste dévastateur pour l’exercice des missions de l’administration pénitentiaire et pour les agents qui les accomplissent.

Ton humble ? Certes. Mais la communication était très bien soignée, le mot d’ordre étant que nous faisons partie des ministères prioritaires, prière donc de s’en satisfaire !

Pourtant la ministre a confirmé les choix du gouvernement en matière d’austérité : La
France s’inscrit donc totalement dans les politiques d’austérité mises en oeuvre au titre du pacte budgétaire européen et la soumission de l’État à la tyrannie des marchés financiers. Le pacte de responsabilité reste également l’alpha et l’oméga : 41 milliards d’allégements fiscaux pour les entreprises et 50 milliards d’économie dont 18 sur les budgets des ministères.

Notre budget AP pour 2015 ne pouvait donc que globalement s’inscrire dans cette ligne.

Après lecture du copieux et indigeste projet de loi de finances (PLF) pour 2015, les grandes lignes à retenir sont les suivantes :

Trois actions sont fléchées prioritaires pour 2015 dont l’axe prioritaire : La mise en
oeuvre de la loi du 15 aout 2014 relative à l’individualisation des peines et au renforcement de l’efficacité des sanctions pénales (créations d’emplois dans les SPIP – moyens de fonctionnement qui vont avec – augmentation des aménagements de peine dont les PSE) ;

Le budget 2015 est bâti sur une perspective fragile de 2000 détenus de moins à
l’horizon 2017.

8% de gel sont à amputer directement sur les 3 396 M€ de crédits de paiement alloués.

A contrario de ce qu’annoncent la ministre et la DAP, le titre 2 (les dépenses de
personnel) ne conditionnent absolument les 5,2 % d’augmentation budgétaire
annoncé. C’est essentiellement le titre le titre 3, + 34 M€ (les dépenses de fonctionnement telles les fluides – loyers PPP – alimentation – gestion publique dont fonctionnement et locaux SPIP, etc) et le titre 5, + 129 M€ (Poursuite du programme immobilier – rénovations – extensions de sites – PPP partie investissement – service déconcentrés, etc.) qui expliquent l’augmentation de 5,2 %. Egalement, l’augmentation tient compte des 1,5 milliards € d’autorisation d’engagement qui sont affectés au renouvellement des contrats de gestion déléguée.

Oui, soyons justes, il y a une augmentation mais qui reste limitée. Elle ne concerne pas le renforcement des missions actuelles ni les organigrammes des détentions, ni des PA et PT, et, c’est là tout l’enjeu au regard des situations dramatiques sur les terrains.

Concernant les SPIP, la fameuse priorité, il semble que le volet emploi, notamment, soit loin de correspondre aux enjeux de politique pénale fixés.

Malgré un budget d’austérité, la ministre aurait pu depuis deux ans et encore aujourd’hui donner des signes nets de changement sur un ensemble de thématiques qui ne coûtent rien :

rénovation des pratiques de management allant vers moins de caporalisation et plus de démocratie d’équipes, réflexion portée à bras le corps sur les missions, les formations, les rythmes de travail, les pratiques professionnelles, l’abrogation de dispositifs pris par le précédent gouvernement et rejetés par les personnels, etc. Elle ne l’a pas fait. Elle se trompe lourdement, participant ainsi à une nouvelle phase de démobilisation professionnelle mais également de doute à l’encontre de nos gouvernants.

Enfin, la qualité du dialogue social ne se mesure pas qu’à la seule comptabilité du nombre des rencontres. De ce point de vue, pour l’instant, peu de choses changent, particulièrement sur les terrains.

UN PEU PLUS DE DETAILS VOLET EMPLOI

128 emplois crédités pour les ouvertures ou extensions de : Beauvais – Valence – Riom – UHSA Bordeaux et Ducos)

100 emplois de PS (poursuite de la mise eu oeuvre des 534 sur 4 ans). Autant dire une misère lorsque l’on sait que seuls 220 postes (dont 8 PSE) seront ouverts pour la CAP de janvier 2015 (Nous retirons volontairement les postes dédiés aux différentes
ouvertures d’établissements, postes profilés et EJ)) alors qu’il est recensé très
officiellement plus de mille postes manquants aux organigrammes ! Sans compter les
départs à la retraite en 2015 !

212 transferts de postes EJ pour la mise en place des PREJ d’Alsace, d’Aquitaine et du Nord Pas de Calais. Concernant les PREJ, nous apprenons que le compte n’y est pas :
En effet, la négociation avec le ministère de l’intérieur s’est arrêtée sur 1200 transferts de postes sur l’AP. C’est la fourchette la plus basse qui a été acquise, il en fallait 1800 (sans l’outre mer) pour pouvoir garantir l’exercice de ces missions ! 135 ETP seront transférés de la Gendarmerie nationale et 77 de la Police nationale. Des crédits sont d’ores et déjà budgétés pour la construction ou l’aménagement de 21 pôles régionaux EJ sur la période 2015 – 2017.

Renforcement SPIP : 300 emplois pour 2015 (170 CPIP – 20 DPIP – 20 PSE - 25 AS – 35 PSY – 30 PA). Sur les milles postes ouverts entre 2014 et 2017, 650 postes seront des emplois de CPIP. Les 350 autres seront des emplois de PA, de PS et de DIP.
0 Techniques – 0 PA en renforcement des services

Les prévisions de sorties pour 2015 s’élèvent à 1591 ETP. Les départs à la retraite ont
été évalués à 512 ETP. Les autres départs incluent les démissions, détachements,
disponibilités, fin de contrats, etc.

VOLET IMMOBILIER / INVESTISSEMENT / FONCTIONNEMENT

Mises en service de trois nouveaux établissements en 2015 : CP Vendin le vieil – CP
Valence et MA Beauvais. Soit environ 2900 places nettes.
Ouverture nouveau CP Riom.
272,1 M€ d’autorisations d’engagement pour lancer en 2015 : CP Lutterbach –
Nouvelle Calédonie - CSL de Martinique + rénovation de la MA de Basse Terre et du CP de Faa’a.

22 M€ de crédits de paiement sont affectés à l’ouverture de nouvelles UVF.
Pour accompagner les créations d’emplois de PIP, 14 M€ sont débloqués pour accroitre la capacité d’accueil des nouveaux agents. (Extension de certains SPIP ou recherches de nouveaux locaux)

Engagement de 201,7 M€ fléchés pour :
- Réhabilitation de la MA Fleury Mérogis
- Opération de construction : CP Baumettes 2 – CP Papéari – CP de Draguignan – CP
Aix 2 – SPIP de La Réunion
- Opérations d’extension : CP de Majicavo – CP Ducos.
Engagement de 23,9 M€ fléchés notamment pour :
- L’installation d’atelier SEP-RIEP aux CP de RIOM et de Valence.
- La réalisation d’un quartier mineur au sein de la maison d’arrêt d’Aix
- Travaux d’urgence sur le CD Casabianda
- La construction ou la reconversion de sites pénitentiaires en place de CSL

C’est un total de 1 milliard € qui sera affecté en 2015 – 2017 pour le programme
immobilier, constructions et rénovations.
ENAP : Dotation DAP en baisse : 24,9 M€ contre 25,2 en 2014 ! Et dire que la formation est une priorité !
105,3 M€ sont affectés aux établissements construits et gérés en PPP contre 95,7 en 2014 :
Merci qui ?
Transports des détenus hors EJ : Même somme qu’en 2014 : 2Me alors qu’il y a plus de détenus !
Santé des détenus : plus de détenus = moins de santé : 33,5 M€ contre 34,9 en 2014 !
1,5 milliards € d’autorisation d’engagement sont affectés au renouvellement des contrats de gestion déléguée qui arrivent à terme au 31/12/2015 ou au 31/12/2017..

VOLET MESURES CATEGORIELLES

11 M€ affectés à la poursuite de la réforme statutaire des personnels de surveillance
380 000 € affectés à la réforme du statut des directeurs
1,2 M€ affectés à la 5ème tranche de la réforme statutaire des PIP
1,2 M€ affectés à la refonte de la grille fonction publique des C et B administratifs.
Début de discussion sur la refonte du statut des personnels de commandement : 0 €
d’affecté !
0 € pour la filière technique : « Réflexion » nous dit on sur les besoins cartographiés (Oh la belle langue de bois !)
0 € pour toute autre revalorisation indemnitaire

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