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Budget 2017 : Les engagements du relevé de conclusion sont tenus mais Rien de bien nouveaux à l’horizon !

vendredi 30 septembre 2016  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

Le 29 septembre 2016, Monsieur Jean Jacques URVOAS, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a présenté le projet de budget 2017. Il avait donc, à cette occasion convié, place Vendôme, l’intégralité des organisations syndicales présentes au sein du Ministère.
En préambule, le Ministre nous indique que le budget de la justice se voit rehausser de 9% par rapport à 2016, soit 520 Millions de plus. Dans les faits, c’est de 320 Millions dont il s’agit puisque 200 Millions provienne de la reconduction des crédits du PLAT (Projet de loi antiterroriste).
Concernant l’emploi, 2100 emplois seront crées pour l’intégralité du Ministère, dont 1255 pour l’administration pénitentiaire répartis comme suit : 100 emplois SPIP, 477 pour l’ouverture de 4 nouveaux établissements (Aix 2, Baumettes 2, Draguignan, Papeari), 18 pour le nouveau tribunal de Paris, et 660 pour la résorption des emplois vacants, la reprise du calendrier EJ et le renseignement pénitentiaire. De ce point de vue, c’est la retranscription budgétaire du relevé de conclusion.
Concernant les conditions de travail, 150 millions d’euros seront affectés à l’entretien des bâtiments publics afin de rénover le parc pénitentiaire. Une enveloppe de 40 millions sera également allouée à la sécurisation des établissements.
Les différentes mesures indemnitaires inscrites dans le relevé de conclusion signé par l’unité syndicale CGT-UFAP-FO le 14 Décembre 2015 y sont intégrées, avec en autre l’augmentation d’un point de plus pour l’ISS en 2017 et l’application du dispositif parcours professionnel carrière et rémunération (PPCR).
Malgré ces annonces, la délégation CGT Pénitentiaire ne peut être entièrement satisfaite.
Pour information, une bonne partie repose essentiellement sur l’application du relevé de conclusion, sur les loyers faramineux versés aux groupes privés et sur l’accroissement du parc pénitentiaire. Rien de bien nouveau donc…
La CGT pénitentiaire n’avait aucune illusion. Le budget ne pouvait être d’une ampleur
conséquente et répondre donc aux réels besoins des services et des personnels, compte tenu de l’encadrement rigide exigé par l’Europe pour réduire les déficits publics.
Pour la CGT Pénitentiaire, nous sommes donc assez loin d’un budget historique comme suggérer.
Ce budget se limite à honorer les différents engagements pris et acquis lors des différentes luttes des personnels de l’administration pénitentiaire et à créditer un nouveau plan de construction. A ce sujet, le premier ministre se rendra à l’ENAP le 6 octobre. Nous espérons en savoir plus.
Pour la CGT Pénitentiaire, le verre est à moitié plein. Car, concernant notre quotidien dans le contexte difficile des établissements, ce budget ne répond en rien aux questions posées.
Enfin, il nous faudra attendre réellement d’avoir le document de l’assemblée nationale pour se rendre compte de la réalité des nombres car encore une fois, nous devons nous contenter pour l’instant d’un quatre pages de pure communication.

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