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Budget du ministère de la justice 2013

vendredi 28 septembre 2012  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

Christiane TAUBIRA, Ministre de la justice, a présenté ce jour le projet de loi de finances 2013 pour la Justice. Dans un cadre budgétaire contraint au niveau de l’Etat, le budget Justice serait un des seuls a progresser + 4,3 % pour un budget global de 7,70 milliards d’euros.

La CGT Pénitentiaire a été étonnée de la théâtralisation avec laquelle la Ministre a abordé la question budgétaire en associant presse et syndicats, ce qui n’a pas permis d’aborder dans le détail l’ensemble des secteurs budgétaires essentiels que nous attendions (emplois, fonctionnement, statuts…). La Ministre a renvoyé ce détail aux différentes directions. La DAP réunira quant à elle mardi 2 octobre l’ensemble des organisations professionnelles.
C’est donc d’une manière générale que la CGT Pénitentiaire peut apporter quelques informations aux personnels :

-  Pour l’administration pénitentiaire, des crédits en augmentation de 6%.

-  Sur les 500 emplois créés pour la Justice (soit 1500 sur trois ans), la part des créations d’emploi dans l’administration pénitentiaire est de 133 emplois sans que nous puissions connaître la répartition catégorielle exacte. Selon les éléments dont nous disposons dans la plaquette de communication, ces 133 emplois seraient fondus avec 160 autres redéployés. Ce qui dégagerait un volume d’emplois de 293 pour 2013 répartis comme il suit : 183 pour les ouvertures d’établissements livrés en 2013 et 2014 , 63 emplois dans les SPIP, 32 emplois pour le PSE, 15 emplois d’aumôniers.

-  Au titre des revalorisations indemnitaires des personnels pénitentiaires, 7 millions d’euros sont dégagés. L’affectation de ces crédits nous sera communiquée nous l’espérons mardi.

-  Concernant le programme immobilier, le gouvernement s’inscrit dans une vision d’un parc immobilier à 63000 places à la fin du quinquennat. L’ensemble des projets qui avaient été amorcés par le précédent gouvernement et qui n’avaient pas été financés est abandonné. Sont maintenus : ouverture de Rodez en 2013, et les travaux suivants seronts lancés : Orléans, Vendin-le-Vieil, Riom, Valence, Beauvais, Draguignan, Majicavo, Ducos et Papeari. Le financement au titre du partenariat public privé est abandonné pour ce nouveau plan. L’ensemble des rénovations lourdes se poursuivent (Fleury, Aix 2, Les Baumettes, Nantes, Nouméa et la Santé). Quant aux autres établissements, la Ministre nous indique que des efforts financiers seront fournis pour répondre aux situations de vétusté.

Si la CGT Pénitentiaire patientera jusqu’à mardi pour connaître dans le détail ce projet de loi de finances, il appelle quelques commentaires.
Il semble que la Ministre compte essentiellement sur la politique pénale qu’elle entend mettre en œuvre axée autour d’une baisse du nombre de détenus, pour améliorer la situation des personnels, les conditions de détention... Ceci nous semble très optimiste et hypothétique au regard du peu de contraintes légales qu’impose la circulaire de politique pénale (nous aurions souhaité l’abrogation de plusieurs lois, telles les peines planchers ou la loi de programmation). Si la Ministre n’a eu de cesse de louer l’action des personnels, son attachement au dialogue social et une farouche volonté de lutter contre le tout-carcéral, ces déclarations de bonnes intentions ne peuvent répondre aux attentes des personnels de signes forts d’un réel changement.

Malgré notre insistance, aucun signe significatif de changement à court terme n’est envisagé pour les personnels. C’est extrêmement décevant tant les situations sur les terrains sont dures à vivre pour les personnels (surpopulation pénale, charges de travail croissantes, conditions de travail dégradées, liens hiérarchiques distendus, absence de démocratie locale, insécurité grandissante, etc.).

Dans un contexte de rigueur budgétaire que l’on connaît, les espoirs du mois de mai ne peuvent être déçus aussi brutalement. Il appartiendra aux personnels de déterminer si le budget est à la hauteur de leurs revendications et la CGT Pénitentiaire saura faire remonter au plus haut niveau la parole des personnels du terrain.

Montreuil, le 28 septembre 2012

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