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C E T : Aucun consensus possible,
Nos droits doivent être respectés !

jeudi 19 juillet 2012  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

Le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d’accumuler des droits à congés rémunérés ou de bénéficier d’une rémunération (immédiate ou différée), en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises.

Il est ouvert à la demande de l’agent qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.

L’accès au compte épargne-temps est ouvert aux agents titulaires et non titulaires de la fonction publique d’État (FPE) employés de manière continue et ayant accompli au moins une année de service.

Le compte épargne-temps peut être alimenté dans la limite de 60 jours par :

• des jours de congés annuels. Les agents doivent toutefois prendre au moins 20 jours de congés chaque année. Les jours de congés bonifiés ne peuvent pas être versés sur le compte épargne-temps.

• des jours de réduction du temps de travail (RTT),

• des jours de repos compensateur dans des conditions fixées au sein de chaque administration par arrêté.
Lorsque le compte épargne-temps atteint 20 jours, les agents ne peuvent plus épargner ensuite que 10 jours au maximum par an.

Ce dispositif existe depuis 2002 et a été assoupli par des décrets en 2008 et 2009 permettant de monétiser les jours épargnés non utilisés.

Les personnels pénitentiaires, fonctionnaires d’Etat, doivent, bien évidemment, pouvoir bénéficier de ce droit.

Sauf que, quelques directeurs récalcitrants de certaines directions interrégionales s’opposent à l’application des textes et pénalisent donc, de cette manière, certains collègues. Ils refusent, tout bonnement, à certains agents postés en établissement pénitentiaire, l’ouverture d’un CET.

La CGT pénitentiaire ne peut pas tolérer de tels agissements. Aucune concession n’est possible. Ce n’est pas un droit octroyé à la tête du client, mais un droit de tout fonctionnaire de l’état.

Nous ne permettrons pas à certains directeurs de ne pas respecter la loi et les droits des personnels.

La CGT pénitentiaire s’engage à continuer toutes les démarches nécessaires afin que chaque collègue puisse, à l’avenir, quelque soit son lieu d’exercice, choisir d’ouvrir ou non un CET, conformément à la législation actuelle.

Montreuil, le 19 juillet 2012

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