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CAP CPIP - AVANCEMENT 2014 COMPTE-RENDU

mardi 1er juillet 2014  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

La commission administrative paritaire des CPIP s’est réunie le 27 juin. Elle était chargée principalement d’élaborer le tableau d’avancement de CPIP classe normale à hors classe pour l’année 2014.

Deux autres points étaient à l’ordre du jour :

- Un recours congé formation

La CAP autorise le collègue à pouvoir bénéficier de la formation demandée.

- 2 postes CNE SEQUEDIN

La CGT est intervenue pour dénoncer le fait que l’administration priorisait les postes en CNE en comblant des postes non pourvus entre deux CAP de mobilité. Nous ne comprenons pas l’intérêt qu’il y a à privilégier les CNE au détriment d’autres services, eux-mêmes fortement carencés en effectifs.
Par ailleurs, une nouvelle fois les organisations syndicales se sont montrées hostiles au profilage de ces postes en CNE.
La CGT a donc défendu une attribution des postes selon les critères habituels de la CAP.
L’administration n’a pas voulu déroger aux principes fixés : priorité au CNE et profilage des postes.
Cinq candidatures, deux retenues.

 Tableau d’avancement au grade de CPIP hors classe :

La liste des résultats (arrêté du 22 avril) de l’examen professionnel a été validée : trente-neuf candidats ont été admis par ce biais. Par ailleurs, dix-neuf postes étaient ouverts par tableau d’avancement au choix.

• Concernant l’examen professionnel :

Les services RH7 (bureau des métiers, du recrutement et de la formation) étaient absents de la CAP. Un bilan succinct avait cependant été transmis au président. Pour RH7, les dossiers des candidats étaient de valeurs très inégales, pour certains les fautes d’orthographe et/ou le nombre important de pièces jointes peu utiles dévalorisent parfois les entretiens. RH7 constate la plus-value apportée par les formations d’accompagnement RAEP, notamment au regard de la structuration des dossiers et des entretiens. Lors de la présentation de pièces, le jury rappelle l’importance d’anonymiser les dossiers. Toujours selon l’administration, les conditions d’examen par visio-conférence n’auraient pas handicapé les candidats affectés en Outre-mer. La CGT a demandé la communication d’éléments statistiques : notes seuil, nombre de candidats, taux de réussite, etc.

• Tableau d’avancement au choix :

Une nouvelle fois, le peu de fiabilité des informations transmises est à souligner, entrainant de nombreuses suspensions de séance pour vérifications des données et appels auprès des DISP. La CGT dénonce cet état de fait répétitif révélant une fois encore la carence grave de la gestion RH dans les SPIP (absence de notation, peu de suivi et de tenue des dossiers individuels,…)

En vertu des dispositions de l’article 14 du statut de CPIP (Décret no 2010-1639 du 23 décembre 2010) 104 collègues de classe normale pour 19 postes hors classe ouverts étaient proposables pour l’année 2014 : 104 collègues ayant sept ans d’ancienneté dans le corps et ayant atteint le 9e échelon, ancienneté à cumuler selon les cas avec une carrière antérieure si détachement ou intégration selon les dispositions de l’article 19.

Il faut savoir que parmi les proposables, chaque DISP établit un classement. En CAP la position de la DAP est de ne retenir que des candidats proposés et classés par les DI. Par ailleurs la DAP fonde son argumentaire sur les mémoires qui lui sont transmis, les notations des agents et la récurrence éventuelle des classements DI sur les années antérieures.

Dans notre déclaration liminaire nous avions souligné de nombreux problèmes concernant les données qui ont été transmises. En effet comment selon ses propres critères, l’administration peut-elle élaborer une proposition quand :
à Strasbourg ou à Lyon, les non proposés sont les non notés,
à Rennes des non notés sont proposés, d’autres pas
à Paris un agent non noté depuis trois ans est proposé
à Lille seuls deux agents sont proposés sur une base de proposables la plus importante du territoire national.
Sur la base d’agents proposables, on passe d’une DISP (Bordeaux) à l’autre (Lille) de 100% de proposés à 20%.

Il faut également savoir qu’un agent qui n’est pas proposé alors qu’il est proposable devrait recevoir un mémoire de non proposition, ce qui n’est jamais le cas ! De manière toute aussi incroyable, une DI ose mentionner pour motiver la non-proposition d’un agent avec trente ans d’ancienneté qu’une proposition serait prématurée. Hallucinant !

Enfin, malgré l’existence d’un corps national qui exigerait un examen selon des critères nationaux, la DAP veut satisfaire toutes les DISP et exige qu’au moins un agent par DISP soit promu.

Bref, contrairement à la CAP de mobilité durant laquelle nous partageons des critères communs et connus, ici la confusion est grande. Alors que l’administration dispose déjà, au travers de l’examen professionnel, de la maîtrise sur l’avancement de deux-tiers des postes ouverts, elle refuse pour l’avancement au choix des éléments objectifs et incontestables.

Autre bourde incroyable, l’administration proposait pour « régulariser » une situation, d’avancer une collègue, ancienne assistante de service social principale, qui avait été reclassée par erreur au moment de son intégration en CPIP classe normale alors que, de droit, elle devait intégrer le corps, en tant que CPIP hors classe. L’administration devra revoir l’intégralité de sa carrière de CPIP.

La CGT a défendu une liste tenant compte de l’ancienneté de carrière toute fonction publique confondue. Malgré l’intransigeance de l’administration nous avons défendu les collègues possédant le plus d’ancienneté afin d’éviter des injustices flagrantes. Les propositions seront validées par la directrice, l’avancement sera effectif rétroactivement à compter du 1er janvier 2014.

La prochaine CAP se réunira le 11 septembre avec comme point principal à l’ordre du jour, la titularisation des stagiaires.

Montreuil, le 1er juillet 2014

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