Accueil > Communiqués > Nationaux > CAP CPIP - Compte rendu du 4 juin 2014 DIRECTION DE (...)

CAP CPIP - Compte rendu du 4 juin 2014 DIRECTION DE L’ARBITRAIRE PENITENTIAIRE

jeudi 5 juin 2014  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

Hier, un incident grave a émaillé la CAP de stagiairisation conduisant les représentants CGT et FSU à quitter la réunion.

Hier, un incident grave a émaillé la CAP : parce que la DAP lui imputait un déficit de loyauté qui se serait avéré extrêmement difficile à démontrer dans le cadre d’une procédure disciplinaire (pourtant initiée avec une demande d’explication), elle choisit de licencier un élève CPIP au moment de sa stagiairisation !
Notre collègue avait des notes lui permettant d’être stagiairisée. Ses tuteurs de stages étaient élogieux quant aux prédispositions de cet agent à l’exercice du métier de CPIP et la DAP, de manière tout à fait incompréhensible, lui refuse la possibilité de poursuivre sa formation pour : « ne pas prendre de risque » !

La DAP procède là à un véritable détournement de procédure, niant à l’agent toute possibilité de se défendre !
Là où la Commission Européenne des Droits de l’Homme garantit que « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement », là où le respect des droits de la défense exige une procédure contradictoire, la Direction de l’Arbitraire Pénitentiaire procède à un licenciement dans le cadre d’une CAP de stagiairisation !
Le statut spécial et autres entorses au statut général des fonctionnaires n’autorisent pas l’administration pénitentiaire à traiter ses agents avec un tel mépris !
Plus le statut de l’agent est précaire et moins il aurait le droit au respect ?
Ce n’est pas là notre conception du service public, fut-il pénitentiaire !

Face à cette situation incompréhensible et à cette décision inacceptable, la CGT Pénitentiaire a quitté la CAP et le SNEPAP-FSU lui a emboîté le pas.

La Direction de l’Administration Pénitentiaire doit cesser de se discréditer de la sorte !
Elle doit sans délai procéder à la stagiairisation de l’intéressé. La caractérisation d’une faute éventuelle puis l’opportunité de poursuites disciplinaires seront à apprécier en leur temps.

C’est la demande que nous porterons dans le cadre de nos échanges avec la Directrice de l’Administration Pénitentiaire et si l’idéal de Justice devait être à ce point bafoué que nous n’obtenions pas satisfaction, alors il faudra que l’ensemble de la profession soit en capacité de témoigner une solidarité sans faille à notre collègue !

Pour le reste, comme nous l’annoncions dans notre déclaration liminaire, la direction de l’administration pénitentiaire nous a confirmé que les postes de CPIP placés seront présentés à l’ENAP en surnombre (surnuméraire). Le président de la CAP ne connaissait pas encore le nombre de postes qui sera proposé. Si la CGT combat le dispositif des CPIP placés parce qu’il ne répond pas aux problèmes de carence d’effectifs dans les services, elle reste vigilante sur les conditions d’exercice et de droits dans lesquels les collègues se retrouvent après avoir choisi une affectation sur ces postes. Depuis le début la CGT a combattu, notamment au moment de la rédaction de la circulaire, pour qu’aucun collègue ne soit contraint d’y être affecté. C’est pourquoi, lorsqu’en janvier, la DAP a présenté l’idée de proposer ces postes aux stagiaires, la CGT s’est montrée très réservée. Il n’était pas acceptable pour nous de contraindre un jeune stagiaire à devoir se positionner sur ce type de poste. C’est notre proposition qui finalement est retenue par la DAP puisqu’en janvier nous acceptions qu’éventuellement, des postes de CPIP placés puissent être proposés à l’ENAP à la seule condition qu’ils le soient en surnombre.

Lors du débat sur la stagiairisation des élèves, nous avons une nouvelle fois insisté sur la discordance entre les textes, dont l’arrêté de novembre 2006 sur la stagiairisation, et les propositions faites par le jury de l’ENAP. L’arrêté est clair et net, avec la moyenne l’agent doit être stagiairisé. Pour le président de la CAP si tel était le cas, il ne serait pas utile de réunir une CAP pour débattre des situations. Pour la CGT une réponse aussi simpliste n’est pas satisfaisante. Il faut « remuer le cocotier » pour que le groupe sur les métiers des SPIP travaillent à la question de la formation et s’attèle sérieusement à différents points dont celui de l’évaluation des élèves et stagiaires. Le constat est le même année après année. La note d’oral et son coefficient sont trop importants dans le résultat final pour une épreuve de 20 minutes. La CGT est attachée à la formation par alternance, et l’avis des titulaires sur les situations des élèves est primordial pour la CGT. Il est grand temps de revoir certains critères et leur pondération, ainsi que d’acter définitivement la fin de la préaffectation.

Tous les élèves sont stagiairisés sauf un redoublement, une réintégration dans le corps d’origine et deux licenciements. Toutes les personnes concernées ont eu un contact avec la CGT.

Montreuil, le 5 juin 2014

Plan du site | Infos légales | Suivre la vie du site RSS 2.0 | Haut de page