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CAP CPIP du 2 octobre 2012 :
Compte rendu

lundi 8 octobre 2012  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

La CAP des CPIP s’est réunie le 2 octobre. Elle était présidée par M. Amiot-Chanal, adjoint de la directrice des ressources humaines. L’objet principal de l’ordre du jour concernait la titularisation de la 15e promotion de CPIP.
En début de réunion la CGT a soulevé un certain nombre d’interrogations émanant des terrains.

• MOBILITE 2013
La CGT a régulièrement relaté les difficultés rencontrées lors de l’organisation des CAP de mobilité. Lors des dernières CAP, particulièrement en 2011 avec son annulation puis son report, le travail de préparation réalisé par l’administration ne nous a pas paru suffisamment fiabilisé avant le début des travaux.
Compte tenu du nombre de postes qui sera offert à la mobilité en 2013, nous avons rappelé à la DAP l’urgence qu’il y avait à proposer un calendrier qui anticipe mieux la mobilité des CPIP.
L’administration a tenu compte de nos remarques, elle envisage de proposer un calendrier moins tardif (avril-mai) tout en lui laissant plus de temps pour préparer la cotation (calcul du nombre de points).
Concernant les postes de CPIP volants qui seront proposés à la prochaine CAP, aucune information ne nous a été fournie. L’administration soumettra prochainement ses propositions aux organisations syndicales (lieu d’affectation, secteur couvert, indemnités éventuelles, etc.). Encore une fois, pour la CGT ces équipes de CPIP « volants » ne constituent pas une réponse sérieuse aux carences graves en effectif dans les services.
Enfin sur la mobilité 2013, la CGT a demandé à l’administration d’adresser un message clair à la 15e promotion quant à sa possibilité de participer à la prochaine CAP de mobilité. Si cette possibilité ne semble pas poser de difficultés toutefois M. Amiot-Chanal n’a pas voulu donner de réponse claire et définitive. La CGT ne manquera pas de relancer l’administration régulièrement sur ce dossier.

• TITULARISATION
Tous les stagiaires inscrit sur la liste 1 par le jury ont été titularisés.
La CGT est intervenue pour rappeler les textes à l’administration. Un stagiaire avec la moyenne (≥ 100/200) doit être inscrit sur la liste 1 (titularisation) conformément à l’art.24 de l’arrêté du 10 novembre 2006. Cette année encore, le jury a proposé d’inscrire sur la liste 2 des stagiaires possédant la moyenne. Quatre stagiaires seront prolongés (redoublement année complète de stage sur des lieux de stage différents). Les cinq autres, stagiaires inscrits sur la liste 2 mais ayant obtenu la moyenne à l’ensemble des épreuves, ont été titularisés. La DAP n’a pas voulu retenir le principe d’une titularisation systématique. Les représentants du personnel ont du argumenter pour chacune des situations.

La situation d’un stagiaire de la CPIP 14, déjà prolongé, a conduit la CAP a proposé un licenciement.

• MOBILITE
CNE Fresnes, deux candidatures de CPIP15 non retenues. Pour les organisations syndicales, il n’était pas concevable d’autoriser la mobilité de CPIP15, alors qu’elle avait été interdite par l’administration à l’ensemble de la promotion en juin.
La CGT a rappelé qu’elle était opposée au profilage des postes, surtout qu’aucun motif valable ne justifie cette exception pour les CNE.

Poste rédacteur PMJ1/DAP

• INTEGRATION
Toutes les demandes d’intégration ont été acceptées.

• DISPONIBILITE
Deux demandes de disponibilité ont été accordées.

• CONGE FORMATION
Recours sur un rejet local d’un congé formation : la CAP octroie à l’agent le bénéfice de ce congé.

Les représentants CGT
à la CAP des CPIP
Montreuil, le 5 octobre 2012

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