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CAP CPIP
Report de la CAP de mobilité

lundi 28 janvier 2013  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

A de multiples reprises, dans nos tracts ou lors d’audiences, nous avions mis l’administration en garde sur le calendrier concernant la rédaction des documents réglementaires concernant la situation des futurs CPIP placés (ou « volants »). Et pouf… patatras… devait arriver ce qui arriva : La CAP de mobilité est reportée. En commençant à en discuter le 24 janvier, inévitablement il paraissait impossible de tenir un rétro-planning pour organiser une CAP fin avril. La date de report n’est pas fixée pour l’instant, sans doute juin.

Nous avions considéré comme une avancée la tenue d’une CAP en avril. Cela aurait permis à chaque agent concerné de mieux anticiper son éventuelle mobilité (déménagement, scolarisation des enfants, etc.) et pouvoir anticiper l’organisation de travail au sein des services (planning des suivis, consignes sur la transmission des dossier, etc.).

C’est par un mail du 15 janvier avec des documents transmis le 22 que nous avons appris que la fiche de poste des futurs CPIP placés serait traitée en CAP le 24 pour une première discussion !

Nous nous sommes opposés aux CPIP placés, cependant dès que l’administration nous avait confirmé qu’elle ne reviendrait pas en arrière, nous l’avions avertie de l’urgence qu’il y avait à traiter le dossier et avions fait savoir notre volonté de participer en tant que représentants du personnel à l’élaboration de ce poste.

Autant dire qu’avant de nous rendre à la réunion, compte tenu des délais, nous pensions que l’administration nous présenterait un projet tout ficelé non-négociable.

Il n’en a rien été. D’emblée et contrairement à son projet initial, l’administration a retenu l’idée de la CGT de proposer à ces futurs CPIP placés une affectation sur une résidence administrative sur poste fléché (selon le modèle TZR de l’éducation nationale). Nous pouvions craindre une affectation de l’ensemble des CPIP placés sur les DISP point de départ des missions.

Les OS ont rejeté l’idée d’un profilage de ces postes (affectation après entretien hors critères de mobilité CAP)

L’autorité hiérarchique directe ne relèverait pas de la compétence du DSPIP de cette résidence mais de la DI, qui donnera donc l’ordre de mission. Enfin l’administration accepte d’autres idées présentées par les organisations syndicales comme définir des zones géographiques d’intervention moins vastes qu’une DISP, ne pas nommer de stagiaire sur ces postes.

L’administration a la volonté de vouloir rendre ces postes attractifs. Pour la CGT, ces postes n’ont pas à être priorisés en soi, par une prime spécifique ou bonifiés par un quelconque avancement de carrière. Par contre, compte-tenu des contraintes qui sont liées à l’instabilité engendrée par les missions à répétition, il faut éventuellement que l’agent affecté puisse en sortir, d’où notre proposition d’une cotation mobilité spécifique.

Le texte contiendra la durée minimum de mission. L’idée que la mission ne saurait être inférieure à deux mois semble faire consensus. Différents points matériels restent à discuter (temps de récupération entre deux missions : demi-journée, délai d’information : 15 jours, possibilité d’avance de frais par l’administration si conventionnement DISP-hôtels, etc.) comme la définition des zones géographiques.
La CGT exige de l’administration un texte réglementaire précis, qui ne soit pas dérogatoire au statut de CPIP, sur lequel les futurs collègues concernés pourront faire valoir leurs droits.

1. MOBILITE : TROIS POSTES MARSEILLE

Avant de débuter la CAP nous avons, une nouvelle fois, rappelé à l’administration qu’il est profondément anormal que les DISP abusent des mises à disposition dans les régions en dérogeant gravement aux principes qui régissent la mobilité dans la profession. Nous avons demandé que l’administration centrale envoie un message ferme aux DISP.

Pour mémoire ces trois postes ont été ouverts par décision politique du ministre de la Justice lors de la réunion interministérielle de septembre dernier. Pour la CGT ces décisions prises uniquement dans un objectif ponctuel de communication relève de l’expédient. Le délabrement général dans les SPIP ne trouvera pas de terme par des coups médiatiques.

2. TITULARISATIONS

Toutes les situations ont reçu un avis favorable

3. integrations

Toutes les situations ont reçu un avis favorable

4. DISPONIBILITES

Toutes les demandes de disponibilité pour convenances personnelles ont reçu un avis favorable.

MONTREUIL, LE 28 JANVIER 2013

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