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CAP DE MOBILITE DES CPIP 6, 7 et 8 JUIN 2012 DECLARATION LIMINAIRE

mercredi 6 juin 2012  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

Cette année encore, la CAP de mobilité sera l’occasion de pointer du doigt la gestion toujours aussi contestable des effectifs des SPIP par l’administration, et à travers elle la vision réductrice qu’elle se fait de notre métier et de la place des SPIP en son sein.

Alors que les charges de travail ne cessent d’augmenter, atteignant des niveaux inégalés malgré les vaines tentatives de se persuader du contraire par l’introduction de process bureaucratiques, le recrutement de 44 travailleurs sociaux de la 16ème promotion ne permettra pas de couvrir les départs, que ce soient ceux des collègues partant à la retraite ou ceux – toujours plus nombreux – qui ont choisi de quitter la profession.

Le recrutement d’environ 140 CPIP de la 17ème promotion n’offre pas plus de perspectives quant au renouvellement et au renfort nécessaire des équipes. Il ne masquera pas la pénurie, d’autant plus que plus de la moitié doit venir compenser les postes découverts dans des services déjà en sous-effectif par la création des « CPIP volants ». Cette nouvelle illustration d’une gestion à court terme pourrait se trouver aggravée par la délégation prévue des permanences d’orientation pénales au secteur privé, qui prévoit le redéploiement de 131 postes dont on peut être sûr qu’ils serviront de prétexte à la fermeture des recrutements lors des prochains concours…

La CGT Pénitentiaire conteste également les choix opérés par l’administration de « profiler » des postes comme ceux en centre national d’évaluation.Ceci n’apparaît pas justifié au regard des missions exercées dans ce type de structure. Par ailleurs, les dispositions concernant les postes de formateurs à l’ENAP et exigeant l’obtention de l’habilitation rencontrent des limites, elles doivent en conséquence être repensées afin de permettre aux CPIP de postuler sur les postes de formateurs.

Ce nouveau camouflé en matière de recrutement, de répartition et de vision à long terme, découle de l’absence d’avancée réelle sur l’élaboration des organigrammes, du choix de maintenir le système de pré-affectation sur postes vacants – dont les conséquences désastreuses ne sont plus à démontrer – et de l’absence totale de réel dialogue social depuis « l’affaire de Pornic ». La CGT Pénitentiaire, en signe de réouverture du dialogue social, demande donc la suspension de ces politiques, la mise à plat de la situation des services et l’engagement d’une politique de sortie de crise ambitieuse et à long terme :

  • les rapports des audits organisationnels des services réalisés depuis environ 1 an par l’inspection des services pénitentiaires doivent être rendus publics ;
  • de réelles négociations sur la définition des organigrammes et des effectifs cibles doivent enfin s’ouvrir, sur la base d’une évaluation objective et approfondie des charges de travail – et non sur les seules données contestables utilisées par l’Inspection des Finances en juillet 2011 – et de leurs conséquences sur l’activité des travailleurs sociaux ;
  • les velléités de restructuration de certaines antennes SPIP doivent être stoppées, et les services déjà concernés doivent retrouver les moyen de fonctionner ;
  • le système de pré-affectation sur postes vacants doit être abandonné dès l’entrée en formation de la 17ème promotion, au profit du retour à une formation de 2 ans en alternance ;
  • le contenu de la formation initiale et les modalités d’évaluation des stagiaires doivent être révisés, avec comme perspective la reconnaissance officielle de la formation par l’obtention d’un diplôme d’Etat ;

Concernant les attentes immédiates des personnels, nous demandons à ce que certaines inégalités soient corrigées :

  • la « loi mobilité » doit être respectée et ses principes primer sur ceux de l’actuel statut des CPIP : l’intégration directe dans le corps des CPIP – sans passer par une période obligatoire de 2 ans de détachement – doit être rendu possible pour les assistants de service sociaux qui en font la demande ;
  • la priorité au retour des Originaires des départements et territoires d’Outre-Mer doit devenir la règle : la CGT Pénitentiaire – conformément aux orientations prises lors de son 10ème congrès – demande une nouvelle fois à l’administration d’arbitrer dans ce sens ;
  • la revalorisation immédiate de 2 point de l’ISS, pour l’aligner sur celle des personnels de surveillance et compenser le ralentissement de la progression indiciaire générée par l’introduction de l’examen professionnel et de la durée moyenne d’échelon ;
  • l’ouverture de réelles discussions entre l’administration, la Fonction Publique et Bercy pour parvenir sans plus de délais à une réévaluation du taux de promus / promouvables dès les prochaines discussions budgétaires, et garantir à terme le pyramidage du corps sur la base de 40% hors classe / 60% classe normale.

Les travailleurs sociaux sont aujourd’hui enfermés dans un statut inachevé et réducteur – dont la majorité n’a tiré aucun bénéfice perceptible immédiatement.

Ce serait là un premier signe fort confirmant la volonté politique affichée du nouveau gouvernement de sortir des logiques du tout carcéral, en valorisant les peines alternatives et les mesures de probation autour de SPIP renforcés et dotés des moyens d’une telle ambition.

La CGT Pénitentiaire est prête à ouvrir une discussion constructive et volontariste sur tous ces sujets avec l’administration. Forte du résultat obtenu lors des dernières élections professionnelles, qui ont confirmé avec plus de 53% des suffrages sa position majoritaire chez les travailleurs sociaux, la CGT Pénitentiaire attend que soit enfin respectées les règles du dialogue social.
La réouverture d’un espace de négociation avec les organisations syndicales représentatives dans les SPIP sera nécessaire pour mener à bien ces discussions, et garantir la transparence nécessaire aux débats qui ne manqueront pas d’engager l’avenir de la filière. En un an, le CT-AP n’a jamais réussi qu’à proposer un seul « point d’information » sur les SPIP, caricature d’un dialogue social tronqué servant à justifier de décisions déjà prises sans concertation.

Après 4 années de mobilisations massives et continues pour la défense et la reconnaissance de notre métier, après des années de déqualification professionnelle subies et de remises en causes brutales et infondées de notre professionnalisme ; il est plus que temps de créer dans la transparence les conditions de nouvelles perspectives positives, tant statutaires que professionnelles.
La CGT Pénitentiaire est désormais prête à lancer le débat pour construire et porter avec les personnels une nouvelle ambition pour la profession et le service public pénitentiaire.

Les élus à la CAP des CPIP
Montreuil, le 6 juin 2012