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CAP des Adjoints Administratifs des 29 et 29 septembre 2011

jeudi 29 septembre 2011  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

Dernière CAP de cette première mandature après la création des corps communs du Ministère de la Justice et des Libertés.

Un premier regret : nous déplorons l’absence de Monsieur le Secrétaire Général à toutes nos commissions administratives paritaires dont il est le président en titre.

Constatation malheureusement récurrente : aucune h@rmonisation des pratiques entre les directions, pire, des blocages liés à la gestion des enveloppes ETP qui, elles, restent propres à chaque direction.
Pourtant, certaines situations doivent trouver une réponse avant la fin de cette CAP.

A l’issue de la CAP de juin, nous avons été obligé de constater que le relevé des avis publié par le Secrétariat Général ne correspondait que partiellement aux avis rendus par la CAP. Ces différences avec les avis réputés rendus par l’Administration et les organisations syndicales génèrent l’incompréhension de la part des agents. Nous demandons donc à l’Administration d’assumer ses choix et de publier soit un relevé d’avis conforme, soit un relevé de ses décisions . Lors de cette CAP, nous avons dénoncé le non-respect de la confidentialité des débats, soutenu en ce sens par le Président de séance.

Il nous a pourtant été répliqué par la suite, lors de l’évocation d’un dossier, notre manque d’intervention en cours de CAP, celle-ci n’ayant sans doute pas été suffisamment virulente pour retenir l’attention de l’Administration et faute d’être en mesure d’apporter, subitement, de nouveaux éléments.

Nous vous confirmons donc la position de la CGT quant à cette clause de confidentialité.

Enfin de nombreux postes sont restés vacants à l’issue de la CAP mais des agents reclassés pour raisons médicales depuis le printemps, n’ont toujours pas été destinataires d’une quelconque proposition de poste de la part de l’administration. Une façon certaine de leur permettre une intégration hautement facilitée dans leur nouvelle fonction et une prise en compte inégalée de leurs antécédents médicaux.

Concernant les plateformes interministérielles, le manque de dialogue social n’a jamais atteint un tel niveau. Plutôt que d’apporter des informations à l’ensemble des organisations syndicales, il a été préféré une information très tardive par chaque direction, information donnée uniquement à certains des agents concernés. Que leur avez-vous dit ? La CAP n’est pas seulement une chambre d’enregistrement mais elle devrait être un lieu de dialogue. Nous osons espérer que vous allez enfin nous donner des informations fiables et précises.

Au vu de la confusion des différentes informations partiellement contradictoires et distillées au compte-goutte depuis maintenant 6 mois, ne pensez-vous pas qu’il serait urgent de stopper cette mascarade et d’engager une vrai concertation constructive, si tant est que vous vous obstiniez dans votre volonté de mutualiser les moyens au détriment des emplois de proximité.

Un exemple de gestion catastrophique de ce dossier : aucune diffusion de postes concernant les PFI pour l’unique CAP de mobilité précédent la mise en place, théorique, au 1er janvier 2012 de ces structures.

Dépouiller les Directions, leur ôter les moyens de fonctionner, au profit de structures destinées à plus ou moins court terme à la privatisation, nous semble une avancée plus que douteuse, n’obéissant qu’à une seule logique : la casse du service public à marche forcée.

Nous n’évoquerons que partiellement la préparation assez calamiteuse des élections du 20 octobre 2011. A titre d’exemple :

- circulaire sur les élections sortie le 18 août et sans avoir été discutée avec les partenaires
sociaux : encore le dialogue social !
- des modifications intervenues à plusieurs reprises depuis sa sortie,
- des modes de scrutin modifiés (sigle / liste),
- des erreurs de dactylographie dans l’intitulé de nos listes de candidats. Les 3 organisations syndicales CGT du Ministère de la Justice et des Libertés n’étant pas en fédération, cela semble déranger fortement le Secrétariat Général, les Directions n’ayant elles, aucunes difficultés à traiter avec nos organisations propres à leurs identités.

Nous supposons que vous n’êtes pas sans suivre l’actualité du Ministère de la Justice et des Libertés, donc vous devez être au courant de la situation au CP LE HAVRE, ce bel établissement pénitentiaire en service depuis le 12 avril 2010. Là, comme dans tous ces nouveaux établissements, le manque de personnel est criant. Les agents sont au bout du rouleau et, bien qu’étant sous statut spécial et sachant encourir des sanctions, ils font connaître leur désespoir par une grève et un blocage de l’établissement. Là aussi les personnels administratifs souffrent et vous le font savoir.

Pensez-vous que la réserve civile va tout arranger ? C’est faire grand mépris des connaissances professionnelles afférentes à chaque corps et de la continuité du service public de la justice.

Le faible budget dont dispose le ministère doit-il n’être dévolu qu’au financement de prestataires privés au détriment des moyens tant humain que matériel d’assurer ses missions.

Le climat au sein du ministère de la Justice et des Libertés est à ce point serein, que l’ensemble des personnels cherche désespérément des possibilités de détachement à la seule fin de fuir ce climat délétère. L’exemple des directeurs de l’administration pénitentiaire s’exprimant par voix de presse (cf le monde du 20 septembre 2011) est révélateur du fait que ce syndrome affecte même les catégories les moins exposées.

Nous n’éviterons pas non plus de vous dire notre plaisir à voir le projet de nouveau statut de greffier retiré pour le moment. L’entente syndicale (C.G.T., C.F.D.T., U.S.A.J. et S.G.D.F.), soutenue par l’ensemble des collègues, semble avoir été entendue par le Garde des Sceaux. C’est un premier pas, il faut maintenant que ce projet soit définitivement retiré et que de véritables négociations soient engagées sur l’avenir des professions de notre ministère.

Nous nous devons de réagir aux dernières provocations de votre premier ministre. Ce dernier a osé suggérer de porter l’âge légal de départ à la retraite à 67 ans pour s’aligner sur l’Allemagne. Nous lui suggérons d’aligner également le nombre d’annuités requises pour un départ à la retraite à taux plein.

Enfin et pour terminer, nous vous faisons une proposition afin que les futures discussions qui pourraient avoir lieu entre l’administration centrale, voire le Secrétariat Général, et les organisations syndicales se fassent dans un climat que l’on pourrait qualifier de serein.

Pour ce nouveau concept, nous vous suggérons de mettre en place un mémento reprenant notre statut et les différents textes des directions ayant permis une avancée dans le dialogue social. Nous pourrions appeler ce guide « La Charte du Dialogue Social ». Il va sans dire que ceci n’est qu’une proposition que vous pourriez reprendre si, naturellement, vous estimez que ce terme à encore un sens dans notre administration.

Les Elu(es) CG

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