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CIRCULAIRE DE MOBILITE des Corps Communs Deuxième réunion

mercredi 9 octobre 2013  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

Nous vous avons communiqué, en mars, suite à une première réunion d’un groupe de travail sur la circulaire de mobilité des corps communs du ministère, les propositions d’amendements faites par la CGT.

Il aura fallu 7 mois à l’administration pour nous proposer un projet de circulaire.

Ce projet reprend un certain nombre des amendements proposés par la CGT. Nous retiendrons principalement :
- La nomenclature doit faire apparaitre les postes à profil.
Nous sommes opposés au profilage des postes, quelque soit le poste (un agent peut, par statut, occuper tout poste correspondant à son corps et grade ; il appartient à l’administration de lui donner les moyens d’acquérir les compétences nécessaires). Pour autant, le principe de réalité nous contraint d’accepter l’existence de ceux-ci. La justification des profilages étant toujours de l’ordre de conditions particulières de qualification, de technicité, de disponibilité,… L’intégration de cette indication dès la nomenclature à pour but de limiter le profilage à des postes ciblés et non plus pour céder aux demandes de choix de personnel, totalement contraires aux statuts de la fonction publique, de la part de responsables locaux.
-  Les demandes pour rapprochement familial : intégration des rapprochements de conjoints ou partenaires de PACS ne pouvant pas bénéficier de l’article 60.

La CGT a obtenu au cours de cette deuxième réunion l’intégration de deux nouveaux points.
-  Délais de prise de fonction : Lors de l’ouverture d’une structure, il ne peut s’écouler plus d’un an entre la date de la CAP et la date de prise de fonction.
-  Dépôt des demandes : une copie de la demande, faisant fonction d’accusé de réception, doit être remis à l’agent au moment du dépôt de la demande.
Tout agent pourra ainsi justifier auprès de la CAP de la date de dépôt de sa demande auprès du service compétent, ce qui empêchera certains responsables locaux de refuser de prendre la demande sous le fallacieux prétexte que la date de délai, imposée par un service, pour le dépôt de la demande est dépassée.

D’autres points devraient être étudiés par les directions comme notamment notre proposition de priorisation « des originaires ».

Des amendements ont été rejetés tel que la possibilité d’annulation jusqu’à l’ouverture de la CAP (maintien du délai de trois jours) ou la priorité relative, en cas de demande liée, lorsqu’un première CAP a donné un avis favorable.
Cet amendement de la CGT avait pour but d’accorder aux agents lambda les mêmes priorités que celles imposées par l’administration pour les conjoints de personnels de direction.
Cette mesure d’équité entre les agents ayant été refusée, il va de soit que nous serons vigilants quant aux privilèges qui pourraient être maintenus !

Une prochaine réunion devrait permettre de terminer la lecture de ce nouveau projet.
La CGT ne manquera pas d’y défendre ses propositions, notamment sur des points aussi importants que la priorité des originaires ou la prise en compte de l’ancienneté dans la demande.

La CGT, une vraie force de proposition

Montreuil, le 07 octobre 2013

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