Accueil > Communiqués > Nationaux > COMPTE RENDU DE LA CAP DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL (...)

COMPTE RENDU DE LA CAP DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DU 20 DECEMBRE 2013

jeudi 26 décembre 2013  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

En préambule à l’ordre du jour, après notre déclaration liminaire, le Président de la CAP n’a apporté d’éléments de réponse que sur la charte de gestion, pour dire que, près d’un an après la mise en place du CIGEM, elle est toujours en cours de rédaction.

Cette charte est destinée à préciser les prérogatives des ministères dans la gestion du corps mais n’a pas vocation à être discutée par les organisations
syndicales ! Il a, par contre, tenu à préciser que la CAP devait rester un lieu de débat… Mais aucune réponse à nos questions, rien sur les primes, rien sur la catégorie A et pas un mot sur les CTSS !

Les différents points de l’ordre du jour ont ensuite été abordés.

Deux Tableaux d’avancement étaient étudiées, 2013 et 2014. Celui de l’année dernière n’avait pas pu l’être, du fait de l’entrée en vigueur du décret au 1/10/2012 et de la nécessité de recalculer le ratio des « promus-promouvables », sur la base du nombre d’agents tous ministères confondus, ce qui a retardé la préparation des avancements par l’administration.

Le Ministère des Affaires Sociales s’est donc livré à de savants calculs pour tenter de justifier une équité par ministère et par année. Le cours de mathématiques dispensé, pour nous expliquer ces calculs, n’a eu
pour effet que de les rendre un peu plus opaques et incompréhensibles.
Au final, le nombre de promouvables était de 27 pour l’année 2013 et de 19 pour l’année 2014.

L’Administration prétend se baser sur des propositions motivées faisant apparaître les acquis de l’expérience et la valeur professionnelle. Dans ce mode de fonctionnement, l’âge et l’ancienneté ne sont pris en compte que pour départager les agents. Nos organisations syndicales continuent à revendiquer un avancement à l’ancienneté, qui constitue pour nous la seule donnée objective et équitable.

Le Ministère de la Justice a reconnu que les tableaux proposés n’étaient pas assez lisibles. Les dates d’entrée dans l’Administration ont été rajoutées in extremis et les dates d’ouverture des conditions de promotion n’étaient pas mentionnées. Un effort devrait être fait à l’avenir, au vue de l’expérience de
cette première CAP d’avancement, en CIGEM. 
Le Président s’est engagé à ce que le nombre de proposés soient nettement supérieur au nombre de promouvables pour le prochain tableau d’avancement.

Il est donc indispensable que chaque ASS demande à sa hiérarchie d’être proposé au grade d’ASS principal lorsque les critères d’éligibilité sont atteints ! Les délégués ont insisté pour que soit étudié l’avancement de tous les personnels promouvables (5ième échelon et 4 ans de FPE), l’administration souhaitait s’en tenir à sa liste de proposés par les responsables de services et priorisés par l’administration Centrale. Finalement seront étudiées les situations de tous les agents statutairement proposables et proposés par leur responsable de service même s’ils n’avaient pas été retenus par l’AC. Dans ces conditions, nous avons pu raccrocher aux tableaux certaines personnes, grâce à leur ancienneté !

La CAP n’a pas examiné la situation des personnels détachés dans un autre corps hormis pour l’AP qui l’a imposé.

Point divers de l’ordre du jour :
Nous avons, à nouveau, abordé la question du concours de recrutement qui aurait dû être programmé en 2013.

Il sera organisé par le MAS ; Les inscriptions se feront du 27/01/2014 au 21/02/2014, mais la date des épreuves n’est pas encore fixée.

81 postes seront offerts au concours, répartis comme suit :
 1 pour les MAS
 80 pour la justice, dont 60 pour la PJJ, 14 pour la DAP et 6 pour le Secrétariat Général

Si tous les postes ne devaient pas être pourvus, une deuxième session aurait lieu en Mai 2014.

Le MAS n’a pas été explicite sur la différenciation pour ce concours du recrutement externe et du concours réservé pour les agents non titulaires (loi Sauvadet).

Ce qui ressort de cette CAP, ce sont des inégalités criantes :
- les petits ministères sont défavorisés pour l’avancement, le taux de promotion ne pouvant « justifier » un seul agent (le coup des rompus)

- au sein du Ministère de la Justice, les ASS de la PJJ sont lésés, très peu de promus dans cette Direction en lien avec la faiblesse du recrutement ces dernières années.

Si le MAS a fait des efforts, le Ministère de la Justice a tenu à accrocher des gens détachés dans le corps des CPIP et qui de fait n’exercent pas comme ASS, tout en indiquant sa volonté de trouver un compromis pour que les agents ne constatent pas trop de différences entre les pratiques des CAP
antérieures et le fonctionnement en CIGEM. 

Nous avons relevé une mauvaise circulation de l’info au sein du CIGEM : seules quelques directions ont informé qu’un concours de CTSS a eu lieu cette année....
Et le Président de la CAP a déclaré que le MAS se rapprocherait de nos pratiques antérieures dans les autres administrations…

A paris, le 24 décembre 2013
La CGT et la FSU

Plan du site | Infos légales | Suivre la vie du site RSS 2.0 | Haut de page