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COMPTE-RENDU DU CTAP DU 24 OCTOBRE 2014 :

lundi 3 novembre 2014  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

Vendredi 24 octobre se tenait un comité technique de l’administration pénitentiaire (CTAP) qui devait avoir lieu initialement le 10 octobre. En effet, la CGT avait décidé de boycotter ce CTAP , ainsi que l’UFAP et FO, suite notamment à la parution du nombre insuffisant de postes à la CAP de mobilité des surveillants et brigadiers de janvier 2015 et du budget triennal 2015/2017 qui accentue la politique d’austérité.

Dès l’ouverture du CTAP, la CGT a réinsisté sur l’état catastrophique des conditions de vie et de travail de l’ensemble des personnels dans l’administration pénitentiaire. Nous avons mis en avant le problème récurrent des emplois insuffisants, ce qui a pour conséquence de générer des rythmes de travail épuisants.
Madame GORCE, directrice de l’administration pénitentiaire, ne nie pas les problèmes des effectifs tout en bottant en touche, estimant qu’il faudrait revoir l’organisation même des services. En résumé, quand la CGT parle des heures supplémentaires trop nombreuses, la DAP nous répond par les heures perdues !
Plusieurs pistes comme le retardement des ouvertures d’établissements prévues en 2015 afin de combler les postes dans les établissements existants ont été suggérées par l’administration ! L’objectif de 500 postes ouverts à la CAP de juin 2015 est avancée par l’administration. Bref, l’administration pénitentiaire ne sait plus comment faire pour combler le déficit d’emplois.

NOTE GREFFE :

Un note concernant les relations entre les greffes des établissements et les autorités judiciaires était soumise à l’approbation du CTAP. Cette note consiste à régler les difficultés relatives au respect des délais. La CGT a rappelé les difficultés de fonctionnement des greffes : manque de personnels, manque de formations, manque de reconnaissance,... Une note ne pouvant tout régler à elle seule si les moyens ne sont pas à la hauteur. Les personnels travaillant dans les greffes étant bien souvent sous pression et « la tête dans le guidon » !
La CGT s’est abstenue lors du vote.

PROJET D’EXTENSION DE LA RECUPERATION DU CREDIT TEMPS AUX
PERSONNELS TECHNIQUES :

La CGT a déclaré sa demi satisfaction concernant ce texte car depuis 2009, beaucoup d’heures ont été perdues par les adjoints techniques et les techniciens.
La CGT a également rappelé que pour les CPIP et les PA, la mise en application de cette note du 28 avril 2014 n’était toujours pas effective, le logiciel ORIGINE n’étant toujours pas paramétré.
La DAP nous a affirmé que l’application de cette note sera effective au 1er janvier 2015.
La CGT a voté pour l’extension de la RCT aux personnels techniques.

REGLEMENT INTERIEUR TYPE MINEUR :

Un décret relatif aux dispositions du règlement intérieur type spécifique aux établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs a été soumis au CTAP. La CGT s’est abstenue sur ce texte.

NOTE RELATIVE A L’ACCES DES PERSONNES DETENUES AUX UNITES DE VIE
FAMILIALES ET AUX PARLOIRS FAMILIAUX :

La CGT a rappelé que cette note ne peu s’appliquer qu’à la condition que l’effectif en surveillant(e)s soit le même dans tous les UVF, ce qui n’est pas le cas actuellement. En effet, certains UVF fonctionnent avec un seul agent tandis que d’autres avec deux ! Comme de nombreux textes, entre la théorie et la pratique, la différence est parfois grande. Uniformiser le fonctionnement des UVF est une chose, à la condition que les moyens suivent.
La CGT s’est abstenue.

PROJET DE CHARTE DES TEMPS ET PROJET DE DOCTRINE D’EMPLOI POUR LES PREJ :

La CGT a tenté de démontrer à l’administration qu’aussi bien la charte des temps que la doctrine d’emploi des PREJ était inapplicable en l’état. Malgré de nombreux groupes de travail, l’aboutissement du texte, même s’il y a eu quelques améliorations, n’est pas à la hauteur des attentes des personnels travaillant dans les PREJ. Par exemple, la CGT a tenté de persuader l’AP qu’il était impossible de laisser dans le texte la possibilité d’un niveau d’escorte à un agent plus le chauffeur !
La DAP n’a pas estimé bon de revoir sa copie.
La CGT s’est donc abstenue aussi bien sur la charte des temps que la doctrine d’emploi.

POINTS D’INFORMATION :

En point d’information figurait la circulaire indemnitaire ainsi que le bilan social 2013. La CGT a rappelé son opposition aux primes au « mérite » qui non seulement laissent une place importante à l’arbitraire mais également font rentrer la notion d’objectif. De même, la CGT a rappelé que l’indemnité pour charge pénitentiaire (ICP), est une prime qui ne rentre pas dans le calcul de la retraite, ce qui est un manque à gagner supplémentaire pour l’agent faisant valoir sa retraite. La CGT revendique la hausse des salaires et l’intégration des primes dans le traitement.

Concernant le bilan social, la CGT a demandé à ce qu’il y figure les heures écrêtées, le nombre de un trentième infligé aux agents,... En effet, faire apparaître les heures supplémentaires ou bien encore les sanctions dans ce bilan social est insuffisant car des chefs d’établissements sans scrupules usent et abusent par exemple du un trentième pour sanctionner les agents tout en disant qu’il ne s’agit pas d’une sanction !

Dans l’administration pénitentiaire, actuellement, tous les voyants sont au rouge. Manque de personnels, sanctions abusives, agressions, pression hiérarchique,....

La CGT continuera de se battre au quotidien auprès des personnels afin que les conditions de vie et de travail de chacun s’améliorent.

Montreuil, le 30 octobre 2014.

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