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CONGES BONIFIES : UN DROIT INDISSOCIABLE DE LA VIE DE FAMILLE DES ULTRAMARINS

mardi 10 octobre 2017  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

Les 4, 5 et 6 octobre était organisé, à la demande des organisations syndicales, un groupe de travail sur les congés bonifiés et la reconnaissance des CIMM.

La CGT ,à la pointe du combat pour le respect des droits des camarades ultramarins ,a participé pleinement à une trame visant à simplifier l’obtention des congés bonifiés et les CIMM . La CGT a demandé que l’administration ,en gage de bonne foi liée à ce groupe ,respecte les termes de la circulaire TRIOLLE ,quitte à l’améliorer notamment sur l’augmentation du TCCBS pour les établissements recevant beaucoup de nos camarades originaires. Concernant les CIMM, une réflexion a été engagée autour des critères d’attribution des pièces probantes permettant de les établir , la durée de la reconnaissance et la réactualisation de ceux-ci.

Ces éléments devront être transmis à l’agent dès son entrée dans l’administration et réexaminés après 6 ans (mutation) ou à chaque demande de bonifiés. L’administration s’engage à produire un document informatif à l’attention des agents bonifiables (conditions, durée, déclenchement, notion des CIMM,…) : Sont retenus comme pièces à fournir pour simplifier la demande de congés bonifiés :un acte de naissance datant de moins de 6 mois, les certificats de scolarités avec au moins 5 ans non consécutifs entre 6 et 16 ans et les pièces de résidence des parents. Ces trois éléments permettent d’obtenir les droits à congés sans autres justificatifs. En cas de non présentation d’un de ces éléments, l’agent devra fournir des éléments permettant d’établir un faisceau indicatif . Pour cela une note cadre sera envoyée à tous les chefs d’établissements par la DAP pour rappeler les critères d’attribution des périodes demandées ainsi que les pièces à fournir pour les congés (simplifier l’accès).Celle ci devra aussi concerner l’encadrement et la motivation des « nécessités de services »trop souvent injustifiées.

La création de deux bureaux distincts doit permettre d’optimiser et de dissocier les congés bonifiés des CIMM .Une demande de rattachement de ces bureaux, de la DI à la DAP avec une montée en effectif permettrait de gérer au mieux la masse des dossiers et les éventuels recours.
Des pistes ont été évoquées et seront étudiées par la DAP pour permettre à un grand nombre d’agents originaires de partir aux périodes qui l’intéressent : une proposition d’affectation en stage de mise en situation des élèves de l’ENAP dans les périodes critiques juillet/aout ,où les difficultés sont nombreuses en terme de gestion RH,a été évoquée . Une étude de modification (modèle RATP)des bonifiés en deux périodes de 1 mois tous les deux ans a également été débattue.

La CGT demande aux services concernés dans les établissements de discuter et d’informer des possibilités, en fonction des vies de famille de chacun ,de prendre des périodes différentes de celles habituellement demandées mécaniquement afin de fluidifier la période d’été et de permettre à un plus grand nombre d’agents de partir. Pour la constitution du dossier de bonifiés, la CGT a demandé la suppression des justificatifs (autrefois pièces obligatoires) pour les ultramarins devant se rendre en métropole tous les 5 ou 10 ans.

De plus, la CGT a réaffirmé sa volonté de voir geler les ouvertures de nouvelles missions afin de renforcer en agents les établissements durement touchés par le manque chronique d’effectifs.

Un calendrier de suivi sera établi afin de vous rendre compte de l’évolution de ces dossiers.

Montreuil, le 10 Octobre 2017

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