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CONTINUONS LE COMBAT !

mardi 15 février 2011  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

Hier, les représentants des organisations syndicales représentatives des personnels d’insertion et de probation, des personnels de direction et des magistrats, étaient reçus par Michel Mercier, ministre de la justice, pour faire le point sur les rapports des différentes inspections, et aborder la question des moyens.

 LES INSPECTIONS

Concernant l’inspection des services judiciaires, cette dernière dédouane entièrement les magistrats d’une quelconque responsabilité individuelle. Les conclusions de cette inspection tendent à porter un regard plutôt compréhensif envers les magistrats et les services judiciaires. En effet, les magistrats sont clairement mis hors de cause et leur hiérarchie n’est pas jugée responsable des interrogations qui existent quant au fonctionnement global de la juridiction. Une mansuétude justifiée au regard du contexte du tribunal de Nantes, que nous aurions aimé retrouver dans le travail de l’inspection des services pénitentiaires.

Pour la pénitentiaire, Michel Mercier a commencé par souligner la qualité du travail des conseillers d’insertion et de probation et des assistants de service social qui avaient eu en charge le suivi de Tony Meilhon pendant sa détention. Les éléments soulevés le matin même dans un journal porte-voix du gouvernement ont rapidement été balayés.

Les personnels d’insertion et de probation ont donc été définitivement mis hors de cause par l’inspection et le ministère. Par ailleurs, Michel Mercier a reconnu que le SPIP de Nantes fonctionnait dans un contexte très difficile.
En revanche, le ministre a indiqué qu’il considérait qu’une série de dysfonctionnements (dont la responsabilité était collective pouvait être soulevée) incombaient à l’encadrement du SPIP et de la DISP. Il a donc précisé qu’il engagerait des poursuites disciplinaires contre ces agents, sans préjuger du devenir de ces procédures.

Pourtant, les éléments sur lesquels se base le ministre pour mettre en cause les personnels concernés sont pour le moins fragiles et confus. Il est reproché au SPIP de fonctionner avec une « culture du milieu fermé ». Il est reproché à la DISP de ne pas avoir assez soutenu la hiérarchie du SPIP dans la mise en place des préconisations de l’audit du 1er semestre 2010 (notamment la généralisation d’APPI). En fait, le principal élément soulevé est l’existence des dossiers non attribués. Or, il est évident que sur ce point, les critiques émises relèvent de l’hypocrisie la plus totale. D’un côté, l’inspection note avec euphémisme le manque criant de personnels, de l’autre elle n’accepte pas l’idée que tous les dossiers ne puissent pas être affectés à un travailleur social. De plus, d’un côté l’administration n’accepte pas que ce soit la nature du délit ou du crime qui puisse servir de critère à une priorisation des dossiers, mais de l’autre on nous explique qu’au vu du passé pénal et des faits considérés, il n’était pas normal que le dossier de Tony Meilhon ne soit pas affecté. Ce qui n’est pas normal, c’est que l’on n’ait pas les moyens de prendre le temps de travailler à la prise en compte globale du parcours de la personne. Ce qui n’est pas normal, c’est que l’on cherche à mettre un nom sur les origines des dysfonctionnements, alors que tout le monde sait qu’elles s’appellent « pénurie des moyens » !

La CGT Pénitentiaire se félicite de la mise hors de cause des collègues CIP et ASS, ainsi que des magistrats et fonctionnaires des services judiciaires. Néanmoins, nous refusons que l’encadrement soit victime de la volonté de trouver un coupable. Nous estimons qu’au vu des éléments contenus dans les rapports de l’inspection, les poursuites qui seraient engagées ne pourraient que conclure à l’absence de faute de la part des agents concernés.

 SUR LES MOYENS

En ce qui concerne les moyens, le ministre a reconnu la nécessité d’une amélioration conséquente, en même temps qu’il indiquait : « je sais aussi qu’on est dans une période où il n’y a pas d’argent » !

Michel Mercier a donc annoncé, d’une part, une série de propositions d’urgence, et de l’autre, un travail rapidement engagé avec les syndicats pour aboutir à des propositions plus pérennes. Le ministre souhaite aussi attendre les conclusions des rapports de M. Ciotti et de M. Warsmann.

Les « mesures d’urgence » évoquées sont tout simplement une insulte aux personnels, aux justiciables et aux victimes. Elles ne prennent absolument pas en compte la gravité de la situation. En effet, le ministère annonce l’arrivée rapide dans les SPIP de retraités de la magistrature, des services judicaires et de l’administration pénitentiaire.

Vu le drame qui s’est produit, le niveau catastrophique du délabrement des SPIP qui a été brutalement mis en lumière, il est parfaitement honteux d’oser proposer que des retraités puissent résoudre le problème du sous-effectif. On pensait qu’après les adolescents du service civique recrutés dans certains SPIP, on ne pourrait pas tomber plus bas. La preuve que si. Lutter contre la récidive, contrôler les obligations de personnes condamnées à des délits et des crimes, assurer au quotidien la réinsertion des personnes sous main de justice, en s’appuyant sur des vacations de personnes âgées de 75 ans, quelle HONTE ! Dépenser cinq millions d’euros pour une mesure aussi minable relève de l’irresponsabilité la plus totale, et témoigne d’un mépris sans nom pour les personnels et leurs compétences !

Par ailleurs, le ministère évoque une autre « mesure d’urgence » : le renfort temporaire de contractuels, en nombre inconnu, pour une durée inconnue. Donc rien à même d’améliorer de manière satisfaisante et durable le service public pénitentiaire.

 SUR LES MISSIONS

Enfin, l’administration pénitentiaire (DAP) attend avec impatience de pouvoir développer et généraliser la segmentation et le diagnostic à visée criminologique (DAVC), qu’elle présente à qui veut l’entendre comme des outils magiques d’organisation du service. Le drame, c’est que la segmentation n’est qu’un outil de gestion de la pénurie, et qu’elle offre une alternative bienvenue à tous ceux qui ne veulent pas améliorer les moyens des SPIP. En présentant la segmentation, la DAP nous dit : « dites moi de quoi vous avez besoin, je vais vous expliquer comment vous en passer ». Pour la CGT pénitentiaire, il est clair que toute volonté de mise en place de ces outils ne pourra que nuire à l’intérêt du service public, qui impose un plan de recrutement massif de conseillers d’insertion et de probation, et de personnels administratifs. Par ailleurs, le DAVC, tel qu’il est présenté, nous amène insidieusement sur l’illusion d’une prédictivité du risque de récidive et de la dangerosité de la personne suivie, ce qui n’est pas étranger aux reproches aujourd’hui formulés au SPIP. Nous enjoignons donc la direction de l’administration pénitentiaire à ne pas engager les personnels sur cette pente dangereuse et contre-productive. Les méthodes de prises en charge doivent être améliorées, la méthodologie doit être travaillée, les pratiques professionnelles gagneraient à être discutées, nous en convenons. Mais les évolutions professionnelles ne peuvent pas se faire sans l’accord des professionnels eux-mêmes. Un consensus large doit être dégagé sur cette question, et interdit donc de fait une concertation qui s’organiserait en excluant la majorité de la profession.

L’administration doit également réfléchir très sérieusement à la question de la responsabilité des personnels, qui se retrouvent aujourd’hui abandonnés sans vergogne par une administration trop soucieuse de chercher à effacer sa propre incompétence. Après avoir livré ses personnels au lynchage médiatique, comment compte t’elle restaurer demain le climat de sérénité nécessaire à l’exercice de nos missions ? Il est urgentissime de répondre à cette question, non seulement pour restaurer a minima les conditions d’un travail serein, mais aussi pour s’expliquer sur le manque de courage dont la direction de l’administration pénitentiaire a fait preuve depuis le début de cette affaire.

Dans l’immédiat, la CGT pénitentiaire se félicite de la mise hors de cause des collègues et de la reconnaissance de leur professionnalisme. Cependant, Nous n’acceptons pas que des membres de l’encadrement puissent être sanctionnés pour mieux masquer la responsabilité des pouvoirs publics.
Il est clair que c’est la mobilisation des personnels pénitentiaires et des professionnels de la justice a obligé le ministère à blanchir les collègues qui étaient injustement montrés du doigt.

Cependant, le drame de Pornic a mis en lumière la réalité des conditions dans lesquelles nous exerçons nos missions au jour le jour. Or, ces conditions de travail sont innacceptables. Si Tony Meilhon n’a pas été suivi par le SPIP de Nantes, c’est uniquement parce que le SPIP de Nantes n’est pas en capacité de pouvoir assurer le suivi de toutes les personnes condamnées. Cette réalité ne disparaît pas parce que les collègues ont été justement mis hors de cause. Cette réalité ne disparaît pas parce que le ministère annonce le recrutement d’un bataillon de retraités. Cette réalité ne disparaîtra pas avec la segmentation et le DAVC. Si nous nous battons aujourd’hui, ce n’est pas pour réclamer de meilleurs salaires ou de meilleures primes. Nous réclamons simplement qu’on nous donne les moyens de travailler correctement. Nous ne pouvons pas promettre que le phénomène criminel disparaîtra. Nous ne pouvons pas promettre qu’il n’y aura plus de récidive. Mais nous savons qu’il est possible de lutter contre cela, de travailler pour que les personnes incarcérées puissent préparer leur sortie, pour faire en sorte que les peines prononcées soient appliquées, dans un souci constant de recherche d’équilibre entre les intérêts de la société, des victimes et des personnes condamnées. Cela nécessite qu’on nous donne la possibilité de le faire. C’est ce pourquoi nous nous battons, et cela devrait susciter l’intérêt d’un gouvernement qui se targue de vouloir lutter contre la récidive.

Nous appelons donc les SPIP mobilisés à poursuivre leurs actions. Nous appelons l’ensemble des personnels de la Justice à étendre le mouvement. Nous ne devons pas abandonner alors que nous sommes à la moitié du chemin ! Nous ne pouvons pas nous contenter d’annonces faites par des personnes qui se soucient plus de leur image que de la réalité du terrain !

C’EST TOUS ENSEMBLE, DANS L’UNITÉ LA PLUS LARGE POSSIBLE, QUE NOUS POURRONS ENGAGER LE RAPPORT DE FORCE À MÊME D’IMPOSER LES RÉFORMES NÉCESSAIRES POUR L’AMÉLIORATION DU SERVICE PUBLIC !

Nous exigeons que l’ensemble des personnels soit dorénavant mis hors de cause.

Nous exigeons que les pouvoirs publics s’engagent sur un plan pluriannuel de recrutements de CIP et de personnels administratifs.

Nous refusons que l’administration instrumentalise le délabrement du service public pour imposer des outils de gestion de la pénurie alors qu’il faut des renforts de personnels ! 

Montreuil, le 15 février 2011

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