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CONTRIBUTION AU BILAN DES CHSCTD 2012

vendredi 15 novembre 2013  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

Le bilan d’activité et de fonctionnement des CHSCTD au titre de l’année 2012 laisse assez interrogateur : on y apprend que seuls 26% des 96 CHSCTD ont tenu les trois réunions prévues par le décret de 1982 ! Le Ministère de la Justice est donc hors-la-loi !

Sur la question de la présidence des CHSCTD on peut très clairement s’interroger sur l’utilité d’une présidence tournante annuelle qui crée des dysfonctionnements et des difficultés rencontrées pour assurer la continuité et conserver la mémoire de l’instance. Le fonctionnement de l’instance dépend beaucoup de la personnalité du président qui selon son profil peut transformer le CHSCTD en véritable acteur ou en simple chambre d’enregistrement. La CGT souligne le difficile exercice entre président de CHSCTD et chef de service, à la fois juge et partie, ce qui sur certains sujets assez sensibles peut mener à des situations de blocage.

Ces situations de blocage amènent à s’interroger sur ce qu’est le CHSCTD : que peut-on faire quand il y a blocage ? Certains CHSCTD ont un sentiment d’isolement, étant noté que les Comités techniques ont un rôle à jouer auprès les CHSCTD (art. 48 du décret de 1982) mais ne l’utilisent pas.

Également, il faut rappeler que la majorité des accidents de service et de travail ne remontent pas aux CHSCTD : il faut que les services RH assumer leur rôle auprès des CHSCTD. Concernant les médecins de préventions, les difficultés de recrutement que connait la Fonction publique entravent le fonctionnement des CHSCTD. De manière générale on constate une méconnaissance voire un dévoiement des textes en matière de santé et sécurité au travail.

Pour la CGT-SM, la culture des CHSCT est encore à construire au sein de notre ministère !

La CGT et Le Syndicat de la Magistrature

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