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CTAP INFOS Du 16 juillet 2015

lundi 20 juillet 2015  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

Le comité technique de l’administration pénitentiaire qui s’est tenu le 16 juillet 2015 était un CT
d’avant été (Mme GORCE ne siégeait pas à cette séance). Si certes l’ordre du jour était chargé, il était
assez « fourre tout » et comprenait essentiellement des points d’information et des points à voter de
principe, par exemple tout un ensemble de projets d’arrêtés d’établissements qui avait changé de
nature pour cause d’ouverture, etc. (Par exemple, une MA devenue CP nécessite un nouvel arrêté)).
Quelques informations ont retenu toute notre attention, nous vous les communiquons ci-dessous :
- Malgré l’engagement de la DAP, l’ AP n’avait pas retenu le point demandé en mai par la CGT, relatif
aux habilitations des agents des unités hospitalières (UH) et leurs renouvellements. Rappelons ici
qu’aucun texte n’existe et que les renouvellements sont pratiqués différemment d’un site à l’autre
avec parfois, des situations dramatiques puisque des agents se voient retirer leurs habilitations sans
qu’il sachent réellement pourquoi, sans même étudier une remise à niveau. Le directeur adjoint de
l’AP s’est engagé à ouvrir ce dossier à la rentrée.
- La CGT a critiqué vertement la DAP pour sa passivité sur le dossier réforme de la carte territoriale.
Là aussi, des engagements ministériels avaient été pris, la DAP devait consulter largement, rien n’a
été fait. D’autant que nous apprenons à ce CTAP qu’il y aura bel et bien des redéploiements d’agents
entre la DISP de Lille et celle de Rennes. Finalement, le basculement aura lieu le 1 e r janvier 2017. La
ministre l’a indiqué au dernier CTM des 9 et 10 juillet 2015. Il y a donc urgence car il y a des agents et
des familles derrière les redéploiements ! Le DAP adjoint s’engage à ouvrir le chantier à la rentrée.
Décidément, cette rentrée s’annonce chargée !
- Pareillement, la DAP n’a pas tenue ses engagements sur le dossier « proratisation » des RTT qui
devait faire l’objet d’une expertise Fonction Publique et d’une nouvelle étude au CTAP. Ni sur la
question du pied de grille des adjoints techniques qui sont en dessous du SMIC. Ni sur l’ICP majorée
pour certaines fonctions qui devaient entrer dans la circulaire indemnitaire, nous attendons toujours.
Ni non plus sur la question des astreintes « déguisées » sur certains pôle PSE… A part ça, le dialogue
social est en marche !
- De nouvelles élections se tiendront au SPIP 83 (suite à un recours) et au CP Vendin le vieil
(ouverture) le mardi 13 octobre 2015. Il s’agit d’élire les représentants locaux aux CTS, scrutin sur
sigle pour le SPIP 83 et sur liste concernant le CP Vendin le vieil. Dépôt des candidatures au 1 er
septembre 2015. Désormais, à chaque ouverture d’établissement coïncidera un scrutin.
- Ouverture MAJICAVO : 26 octobre 2015.
- Ouverture CP BEAUVAIS : 29 novembre 2015 pour deux MAH et 2016 pour l’ensemble du site.
- Ouverture CP Valence : 2015 pour la partie MA et 2016 pour la partie MC. La date n’est pas arrêtée
totalement car il y aurait des retards sur le chantier.

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