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CTAP du 22 janvier 2013
Compte rendu Formation DPIP Fermeture d’antennes SPIP GENESIS

lundi 4 février 2013  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

Ce Comité Technique de l’Administration Pénitentiaire a été l’occasion de démontrer qu’un dialogue social pouvait être constructif lorsqu’il n’était pas galvaudé.
Il a malheureusement également été également l’occasion de dénonce les tentatives de passage en force qui se poursuivent…

Plusieurs projets de textes ont été soumis au vote lors de ce CTAP, dont l’arrêté relatif aux modalités d’organisation de la formation d’adaptation à l’emploi des DPIP.

Ce texte a fait l’objet d’une réunion préparatoire avec les organisations syndicales représentatives et l’arrêté présenté reprenait en bonne part les propositions de la CGT Pénitentiaire.
Dans ces temps de coupe budgétaire pour laquelle l’ENAP est en première ligne, il était primordial de préserver la formation (le stage en institution européenne sucré et DPIP reçus au concours contraints de s’auto-former en l’absence d’intervenants en sont des exemples symptomatiques). Nous avons ainsi obtenu que la formation soit de 6 mois et non de « maximum 6 mois » pour les CPIP devenant DPIP par examen professionnel et liste d’aptitude. Concernant les CSIP devenant DPIP par liste d’aptitude, il s’agira d’une formation qui s’adaptera aux besoins de chacun.

Par ailleurs, des modifications ont pu être obtenues sur le contenu de la formation. Ainsi, le terme de « management » est remplacé par celui d’« encadrement et de animation des équipes » et les questions de santé et de sécurité au travail ont notamment été rajoutées.

Pour autant, nous avons défendu plusieurs amendements afin de garantir une formation identique à l’ensemble des agents, correspondant aux différentes technicités pouvant être exigées, et pas uniquement à celles nécessitées par des fonctions déjà exercées. Enfin, nous avons demandé que soit intégrée une formation au dialogue social. Ces différentes demandes ont reçu un avis favorable.

Ces demandes faisaient suite notamment à l’absence de visibilité par les organisations professionnelles sur le cahier des charges des formations proposées par l’ENAP.
Nous avons obtenu, qu’à l’instar de ce qui se fait depuis peu pour le corps de surveillance, le cahier des charges de ces formations soit présenté aux OS avant sa validation par la DAP.

A travers la question de la formation, c’est bien notre conception du métier de DPIP que l’on tente de défendre face à une situation actuelle qui n’est plus soutenable pour l’ensemble des agents et des services.

L’ensemble des OS a repoussé l’arrêté relatif au Quartier pour Peines Aménagées de Poitiers Vivonne et au Quartier Mineur de St Pierre.
Cette opposition est justifiée par le manque de moyens accompagnants la mise en place de ces nouveaux services. Une fois de plus, l’administration construit une vitrine alléchante sans se donner les moyens d’assurer le service (personnels, financements des projets et partenariats).

L’ensemble des OS a repoussé l’arrêté relatif aux SPIP de l’Orne et de la Somme.

La fermeture des antennes de Péronne et Abbeville a été présentée comme simple restructuration interne, sans aucune concertation avec les agents concernés ni les OS représentatives, sans autre justification que la fermeture de TGI et surtout l’incontournable rationalisation des moyens !

Certes, les agents de Péronne sont logés dans des conditions lamentables. Ils n’ont eu de cesse de le dénoncer auprès de leur hiérarchie !

Nous avons rappelé à cette occasion l’ensemble des évènements, de la 1ère annonce de fermeture à ce jour. Nous avons dénoncé l’obstination de la DISP de Lille à vouloir utiliser ce SPIP comme laboratoire de départementalisation.

Tout a été mis en œuvre pour accélérer la dégradation de ces antennes. Pour une fois l’anticipation n’a pas fait défaut puisque les déménagements respectifs vers des box d’entretiens étaient d’ores et déjà fixés au 11 février pour Péronne et au 4 mars pour Abbeville.

La justification de la présence de ces antennes n’est pas liée à la présence ou non d’un TGI mais bien au territoire couvert et au nombre de mesures suivies, comme cela avait été reconnu, en 2011, avec l’abandon du 1er projet de fermeture par le Garde des Sceaux.

Une réunion de concertation est fixée le 11 février 2013 à la DAP et le prochain CTAP examinant cette question se tiendra le 19 février 2013.

Enfin, nous avons été informés du projet GENESIS et de son plan de déploiement.

Prévu pour succéder à Gide, il devrait en outre intégrer les données du CEL, permettre la liaison avec Cassiopée (logiciel des SJ) et le Casier Judiciaire et alimenter en aval APPI.
Les différentes données devraient être partagées, selon des accès différenciés, par les intervenants extérieurs tels que partenaires privés, personnels de santé ou de l’éducation nationale.

Le déploiement de ce logiciel totalement pénitentiaire devrait se faire en trois vagues avec toujours, une même méthodologie : une équipe de formateurs (offre d’emploi diffusée auprès des établissements de la région) et devant couvrir les différents domaines concernés : greffe, comptes nominatifs, CEL, … et un responsable de projet par région.
GENESIS ne permettant pas la reprise des données greffe, il sera nécessaire de ressaisir l’ensemble des situations des PPSMJ.

Pour ce faire, les régions seront épaulées par des équipes de 3 à 5 contractuels (pour Paris), lesquels devraient suffire à couvrir la totalité des établissements d’une interrégion.
GENESIS n’effectuant pas les calculs sur plusieurs condamnations conjointes, il sera nécessaire aux agents des greffes de retrouver des pratiques de contrôle et de comptabilisation.
Ce nouveau logiciel étant lié à Cassiopée, il sera également nécessaire d’utiliser les mêmes terminologies quant à la qualification des faits.

Pour acquérir ces connaissances de greffier, les responsables de greffe bénéficieront de 5 jours de formation (tout comme les régisseurs des comptes nominatifs ou les personnels d’encadrement), une formation locale sera ensuite dispensée aux agents (1/2 journée par agent en détention).

La reprise des données commencera en mai à Nantes, l’ensemble de la première vague du déploiement devrait être terminé en juin 2013.
On nous annonce déjà une version 2 pour 2016.

Si l’affiche de transfert de données et ce qu’elle implique dans l’abandon de saisies multiples, peut sembler alléchante, nous craignons fortement que ce grand projet, bien que totalement pénitentiaire, ne soit un proche parent de Chorus et H@rmonie.
Outre les dysfonctionnements et les dérives qui peuvent en découler, on peut aussi craindre sur la responsabilisation individuelle des agents.
Mais en attendant c’est surtout le travail titanesque de saisie des dossiers greffe et le peu de moyens mis en œuvre qui risque d’être le premier écueil de GENESIS.

Nous avons interpellé le DAP lors de notre déclaration liminaire quant aux suites réservées à l’inspection du travail ayant eu lieu à la DISP de Lille.

Nous n’avons toujours aucune réponse définitive quant à la divulgation des conclusions, le sujet mériterait toutefois réflexion. Il en est de même des inspections ayant eu lieu dans les établissements de la MOM (Ducos, Macijevo,…)

Nous avons cependant pu avoir confirmation que ce dossier, loin d’être clos ou enterré, était géré au plus haut niveau de la DAP.
Nous ne pouvons qu’envisager des suites très rapides maintenant.

Montreuil, le 4 février 2013

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