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Charte des temps PREJ : Une nouvelle concertation…

lundi 9 décembre 2013  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

La CGT Pénitentiaire a été reçue le jeudi 5 décembre 2013 en bilatérale par les services SD de la DAP, afin d’aborder à nouveau le projet de la charte des temps des personnels affectés dans les Pôles de rattachement des Extractions Judiciaires.

La CGT Pénitentiaire a rappelé à l’Administration en préambule, les raisons pour lesquelles, elle avait rejeté le projet de charte des temps des PREJ lors du CTAP du 17 septembre 2012.
Pour rappel l’ensemble des organisations syndicales avaient voté contre le texte présenté lors de ce CTAP, car cette charte présentait des éléments de flexibilité dans le calcul du temps de travail des agents. La CGT considère que cette disposition est illégale au regard de la circulaire ARTT du 27 décembre 2001.

La CGT Pénitentiaire a dénoncé les changements incessants du planning pour que les agents puissent organiser leur vie familiale, nous veillons à ce que l’administration prenne en compte le respect de la vie familiale des personnels dans l’élaboration de cette charte des temps.

Lors de cette réunion la CGT Pénitentiaire a pris acte, qu’un grand nombre de ses propositions avait été intégré dans ce texte. Néanmoins certaines modifications ne nous satisfont pas !

Si la CGT se félicite grâce à son intervention, que l’administration accepte de comptabiliser 7h10 aux agents qui accomplissent une mission fût-elle inférieure à 6h, elle ne peut accepter qu’un agent en service sans mission à exécuter (Sur base), ne puisse se voir comptabiliser que 6h.
La CGT Pénitentiaire considère que dès lors qu’un agent prend son service, avec ou sans mission, il doit se voir comptabiliser 7h10 afin que les règles d’équité puissent être respectées pour l’ensemble des agents de PREJ.
Nous profitons de cette occasion pour inviter l’administration à se pencher sérieusement sur la question fondamentale des missions. L’administration est toujours en incapacité de définir la mission dans les PREJ !

Concernant la formation la CGT trouve insuffisant le nombre de journées annuelles consacrées à celle-ci et demande à l’administration d’augmenter le nombre de jours de formation annuelle au regard des prérogatives et compétences liée à ces nouvelles missions.

La CGT Pénitentiaire s’est opposée à l’impossibilité pour les agents des PREJ de pouvoir prétendre aux congés de fêtes de fins d’année.

La DAP envisage une prochaine réunion avec l’ensemble des organisations syndicales, dans le but de trouver un consensus sur les différents points abordés et avec l’objectif que ce texte puisse être présenté et validé en Comité Technique de l’Administration Pénitentiaire.

La CGT Pénitentiaire, force de propositions, continuera de défendre les intérêts des personnels et ne manquera pas de vous informer sur les évolutions de ce dossier.

Montreuil le 9 décembre 2013

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