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Charte des temps des PREJ :
Passage en force…

vendredi 5 octobre 2012  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

Sans surprise et dans la même veine que celle du CTAP du 17 septembre 2012, l’administration a démontré une nouvelle fois son sens aigu du dialogue social. En effet, elle n’a pas hésité à représenter exactement le même texte que la fois précédente, texte qui avait pourtant été rejeté à l’unanimité par les Organisations Syndicales (OS) il y a 15 jours. Elle n’a accepté aucune discussion de fond préférant aller immédiatement sur un vote qu’elle savait négatif. Pas une seule fois il aura été possible d’obtenir une discussion article par article.

La DAP réussit ainsi le tour de force de dire à la fois aux OS qu’elle ne veut pas « discuter jusqu’à noël » du texte et à la fois que cette charte est évolutive et qu’elle devra faire l’objet de concertations futures, en lien avec les OS, après les retours que feront les terrains de son application. Alors qu’elle a jusque-là fermé la porte du dialogue social, elle prétend qu’elle l’ouvrira à l’avenir. Cette attitude n’est pas à la hauteur des enjeux et est vouée à l’échec.

La CGT Pénitentiaire a fait savoir qu’elle attaquerait en justice cette charte dès sa parution officielle. Elle entend faire respecter par tous les moyens les droits des agents, et refuse toute introduction d’éléments de flexibilité dans le calcul du temps de travail des agents. La charte telle que présentée permet à l’administration de renvoyer un agent des PREJ chez lui au bout de 6h00 s’il n’y a plus de missions à accomplir. La CGT Pénitentiaire considère que cette disposition est illégale au regard de la circulaire ARRT du 27 décembre 2001 et qu’elle est injuste.

Entre le développement de la boule dynamique, la charte des temps des PREJ, et, bientôt, le déploiement généralisé d’ORIGINE dans les SPIP, c’est à une véritable attaque contre le temps de travail que l’administration se livre. C’est dans ce contexte que, à l’initiative de la CGT Pénitentiaire, il a été acté que ce déploiement soit mis à l’ordre du jour d’un prochain CTAP, avec communication du bilan des expérimentations en cours.

La CGT Pénitentiaire profitera de ce débat pour dénoncer tous les disfonctionnements d’ORIGINE dans les SPIP mais aussi dans les services administratifs. Nous serons en mesure de démontrer que, d’ores et déjà, le bilan n’est pas si « positif » que ce que dit l’administration pénitentiaire.

La CGT Pénitentiaire est décidée, quelle que soit le gouvernement en place, à combattre toute décision qui irait à l’encontre de l’intérêt des personnels.


Pour que le dialogue social prenne toute sa place, que les promesses soient tenues, nous avons réinterpellé la ministre afin de faire corriger le tir.

Montreuil, le 04 octobre 2012

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