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Communiqué Article 57 : L’amendement du Sénat est adopté Par la commission mixte paritaire !

jeudi 12 mai 2016  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

L’Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus hier, à l’unanimité, à un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale.
Entre autre amendement, était étudié et adopté celui du Sénat, en date du 31mars 2016, modifiant l’article 57 de la « loi pénitentiaire » n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ! La CGT rappelle que cet amendement insère un paragraphe qui autorisera un « chef d’établissement à pouvoir également ordonner des fouilles dans des lieux et pour une période de temps déterminés, indépendamment de la personnalité des personnes détenues.. »
La CGT Pénitentiaire est satisfaite de ce résultat.
Cette modification importante apporte de la clarification. Elle va permettre de prendre en compte les impératifs de sécurité et de protection des détenus les plus faibles.

Désormais, la CGT Pénitentiaire attend de la Direction de l’Administration Pénitentiaire qu’elle retranscrive clairement l’esprit de l’article 57 modifié, dans les notes qu’elle va transmettre sur les établissements.

Cette clarté doit enlever toute équivoque et interprétation. Elle doit être de nature à porter une application homogène sur l’ensemble des terrains.

La CGT Pénitentiaire y veillera. Elle souhaite être associée à cette démarche.

Montreuil, le 12 mai 2016

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