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Communiqué de la CGT Pénitentiaire : Nouvelles places de Prisons et surpopulation pénale : Le débat doit s’ouvrir !

jeudi 23 juin 2016  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

Les statistiques mensuelles des personnes écrouées en France au 1er juin 2016, confirment l’ensemble des tendances observées depuis un an : 68 542 détenus pour 58 683 places opérationnelles (1474 matelas au sol).

Si nous assistons à une légère baisse comme usuelle avant l’été, par rapport à mai 2016, l’inflation constatée depuis un an devrait rapidement submerger le record d’avril 2014 et ses 68 859 détenus.

La densité observée dans les maisons d’arrêt est alarmante pour les conditions d’exercice des missions et conditions de travail mais également concernant les conditions de détention. Exemples : 180 % à Bordeaux, 180 % au QMA de Longuenesse, 187 % au QMA de Toulon, 183 % à Nice, 185 % à Fresnes, 181 % à Nanterre, 178 % à Villepinte, 170 % à Meaux, 213 % à Fontenay le Comte, 203 % à La Roche sur Yon, 180 % à Saint Brieuc, 177 % à Lons le Saunier, 168 % à Sarreguemines, 225 % à Nîmes, 182 % à Perpignan, … et jusqu’à 191 % en Guadeloupe, 223 % en Martinique, 177 % en Guyane, et 317 % à Faa’a Nuutania !

L’explication la plus marquante de cette dernière année est l’explosion du nombre de prévenus qui a enflé de 11 % mais également l’augmentation des condamnés due pour l’essentiel à l’allongement de la durée de détention.

En parallèle, les aménagements de peine pour les personnes écrouées continuent leur baisse depuis une année : Semi-liberté : - 9 %, PSE : - 2,1%, placement extérieur : - 3,5 %. Ainsi que – 5,7 % en un an de libérations sous contraintes.

Dans ces conditions, la dégradation des conditions de travail et de détention se poursuit. L’exercice des missions devient impossible. La santé des personnels est entamée par des charges de travail démentes. Les violences verbales ou physiques envers les personnels sont « légions ». Les violences entre détenus sont aussi nombreuses. Les différentes actions et activités périlleuses à mener.

Comme pour l’ensemble des personnels, nous apprenons par voie de Presse, que M. URVOAS devrait esquisser début juillet devant le parlement, lors de la diffusion du rapport sur l’encellulement individuel (encore un), les contours d’une politique pénitentiaire pour les prochaines années.

Particulièrement, M. URVOAS doit annoncer un nouveau plan de construction de places de prisons, tout en précisant leurs modalités de financement que la CGT souhaite sur des fonds publics visant à rompre avec les catastrophes budgétaires à venir avec les financements en partenariat public privé.

Concernant ces annonces du Ministre, la CGT Pénitentiaire s’inquiète du manque de débat public sur un sujet si essentiel pour les politiques pénales et pénitentiaires. Que dire de l’absence de discussions avec les professionnels de Justice ? Dans le contexte public plombé par les dynamiques sécuritaires, les débats entre parlementaires n’augurent rien de bon !

Pour la CGT Pénitentiaire, s’il n’y a aucun doute qu’il faut remplacer quelques établissements vétustes, se pose alors la question du nombre de places envisagée ? Pour quelle politique pénale ?

Pour la CGT Pénitentiaire, il est urgent que la politique pénale évolue enfin et fasse place à un réel projet de lutte contre les récidives et de réinsertion des personnes détenues.

Dans le contexte sécuritaire observé, nous assistons à un raidissement de la Justice qui plus encore qu’à l’accoutumé, met plus facilement des gens en prison sans pour autant traiter les questions de l’après prison, donc de la lutte contre les récidives.

Indéniablement, le contexte sécuritaire prend appui sur les « individus » qui font la « Une ». Même s’ils sont en très minoritaires, la nature de leurs crimes occupent toute la sphère publique et modèle l’ensemble de la politique pénale « à leur image ».

Pour la CGT Pénitentiaire, l’individualisation de la peine, fondamentale dans notre pays, doit l’emporter !

Sans vouloir « vider les prisons », il y a un premier axe à tenir en direction des courtes peines : au 1er janvier 2015, 36% des personnes écrouées condamnées exécutaient une peine de moins d’un an, cette proportion s’établissant à 65 % en y ajoutant les personnes exécutant une peine inférieure à trois ans. Nous sommes loin du quantum de peine prévisible pour les « individus » rappelés plus haut.

Si bien évidemment, les questions de sécurité sont prégnantes et importantes pour nos concitoyens, la CGT pense qu’il faut avoir le courage de poser publiquement la question des alternatives à l’incarcération et des aménagements de peine pour les peines les plus courtes. Que dire aussi des 30 % de détenus atteints de troubles psychiatrique ?

S’il ne s’agit pas de « mettre tout le monde dehors », il faut œuvrer pour retirer le caractère criminogène à la prison, donc lutter contre les récidives et permettre de baisser le niveau des détentions. Ce qui accroîtra la capacité de nos collègues à exercer mieux leurs missions de service public en direction des détenus qui posent le « plus de problèmes ».

L’enjeu est de taille. Le Ministre doit ouvrir le débat hors des seuls murs des parlements.

Montreuil, le 23 juin 2016

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