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Compte rendu CTAP Du 16 juillet 2015 >>> Partie RIFSEEP

vendredi 17 juillet 2015  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

Un point d’information sur le nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel), était à l’ordre du jour du Comité Technique de l’Administration Pénitentiaire (CTAP) du 16 juillet 2015.

Rappelons qu’à terme, le RIFSEEP a vocation à se substituer à tous les régimes indemnitaires versés au sein des administrations de l’état, dont la Pénitentiaire.

L’ensemble des syndicats de la Fonction Publique de l’état avaient voté contre ce nouveau système (sauf CGC, abstention).

La CGT pénitentiaire a lu lors de cette séance du CTAP une déclaration, rendue publique le 16/07, au travers de laquelle nous demandions pour l’administration pénitentiaire, l’exclusion des corps propres (spécifiques : PS – PT – PIP – DSP) du dispositif RIFSEEP, en usant de la possibilité offerte par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014. Nous avons demandé un vote au CTAP qui a été refusé par le président de
séance, ceci n’a pas empêché l’ensemble des membres des autres syndicats présents d’affirmer les mêmes positions que la CGT Pénitentiaire en la matière.

Ceci est très important car cela pourra permettra lors des discussions qui démarreront à l’automne 2015, d’exiger d’emblée un travail sur un plan B, c’est à dire un argumentaire détaillé en direction de la Fonction Publique, visant à expliquer pourquoi l’AP demandera (ou pas) l’exclusion du dispositif.

La CGT Pénitentiaire renvoie ses militants et les personnels à la lecture de ses différents tracts et de la déclaration au CTAP sur les questions de fonds que nous avons développé oralement. Nous communiquons ici le calendrier envisagé et des infos RIFSEEP :- Pour tous les corps propres (spécifiques), l’adhésion au RIFSEEP est prévue au 1er janvier 2017. Pour les PA, ASS, CTSS, basculement prévu au 1er janvier 2016. Pour ces corps, le CTM des 9 et 10 juillet dernier n’a pu aboutir et la thématique RIFSEEP a été renvoyée au prochain CTM d’octobre 2015.

- Primes susceptibles d’être intégrées dans le RIFSEEP : ICP – IFO et IFPIP

- Primes « insusceptibles » de l’être : PSS – primes de panier – GIPA – tous les indices de corrections outre mer, etc.

- L’adhésion au RIFSEEP, nécessite de déterminer des groupes de fonction pour chacun des corps, sur la base de critères ? C’est par ce biais que l’état entend moduler des niveaux indemnitaires différents d’un agent à l’autre, en définissant par fonctions et groupes de fonctions, des socles minimum, médians et
maximum.

- Les différentes CAP seront mises à contribution pour travailler sur ces groupes de fonction, puis des groupes de travail issus des représentativités des CTAP et CTSPIP travailleront sur l’ensemble des projets , dès octobre 2015 et jusqu’au mois de décembre 2015. C’est colossal et déraisonnable.

- Le CTAP et le CT SPIP seront saisis de la RIFSEEP avant la fin du premier semestre 2016.

Pour la CGT Pénitentiaire, il est hors de question d’accepter tout dispositif tel le RIFSEEP, qui vise à ce qu’un agent, du même corps et du même grade, perçoive plus que son collègue au niveau indemnitaire, sur la seule base qu’il aura été déterminé que l’emploi qu’il occupe sera primé plus qu’un autre.

C’est une question d’équité mais également de cohésion nationale. L’administration pénitentiaire n’a pas besoin d’avoir des collègues plus encore divisés.

Montreuil, le 17 juillet 2015

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