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Compte rendu de la CAP des CIP du 29 octobre 2010

vendredi 5 novembre 2010  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel
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Compte rendu de la CAP des CIP du 29 octobre 2010

La commission administrative paritaire des conseillers d’insertion et de probation s’est réunie le
vendredi 29 octobre à la direction de l’administration pénitentiaire. L’ordre du jour chétif nous a permis
d’interroger la DAP sur différents points restés sans réponse depuis la rentrée.


Les titularisations
« résiduelles » de cinq collègues ne posaient pas de difficulté, elles ont toutes été actées.


Concernant l’annonce du budget triennal
et un recrutement « peau de chagrin » pour la filière PIP — 74 postes (une quarantaine de CIP) en 2011 (avec une évolution du budget global de +6% en 2012 et +0,8% en 2013 !) ce qui ne couvrira pas les départs en retraite — les services RH nous assurent que ce niveau de recrutement est le résultat d’arbitrages successifs, ne reflétant pas le niveau de demandes présenté par la DAP. Pour les OS présentes en CAP les chiffres constituent une véritable provocation compte tenu des réformes passées et à venir. Les services ne pourront pas continuer d’assumer l’intégralité des tâches demandées à la veille de l’application de la loi pénitentiaire et avec l’explosion du nombre de personnes incarcérées et de mesures à suivre. Pour la CGT, la spirale sécuritaire dans laquelle nous sommes engagés depuis 9 ans devient insupportable tant dans ses conséquences humaines (répression accrue, charges de travail,…) que dans son instabilité juridique (13 réformes en 8 ans). La DAP répond que ce budget présage une « zone de contraction » (sic) dans deux ans, notamment au regard du nombre d’agents nécessaire à l’exécution des nouvelles missions.

Concernant le statut et ses conséquences, les services RH assurent qu’elle s’appliquera dès le début d’année prochaine. Les contacts seraient pris au conseil d’Etat pour accélérer la procédure après l’examen du texte en CTP-ministériel (9 novembre).

La CGT a insisté sur le sentiment d’abandon — c’est un euphémisme ! — ressenti par nos collègues ASS depuis l’annonce de cette réforme. Si la volonté de recentrage voulu dans la réforme statutaire sur le « coeur de métier » et la prévention de la récidive des futurs CPIP semble bien actée, il nous avait semblé que les discours porteurs de ce recentrage se justifiaient également par la création d’équipes départementales pluridisciplinaires. Sans être médisant, cette volonté ne nous apparaît plus aussi franchement affichée et nous n’entendons pas vraiment parler dans les services du recrutement de cette nouvelle armada de collègues. Dans ce contexte, et pour que nos collègues puissent effectuer un choix raisonné, nous insistons pour que la direction de l’administration pénitentiaire précise rapidement les missions qu’elle compte faire exercer aux assistants sociaux qui souhaiteraient garder leur statut. Les services RH nous assurent qu’ils se rapprocheront de PMJ pour qu’une note déclinant les missions paraisse très rapidement.

La CGT a également interrogé l’administration sur le droit de concourir à la mobilité des CIP 14 lors de la CAP du printemps 2011. La réponse de la DAP est claire. Le nouveau statut contient une obligation de rester sur poste de deux ans, année de préaffectation comprise. Le nouveau statut s’imposera dès son application, envisagée début 2011, et ne permettra donc pas aux collègues stagiaires d’envisager
une demande de mutation l’an prochain. Consciente des aberrations que nous soulevons régulièrement concernant la préaffectation liée à l’année de stagiairisation, la DAP nous informe qu’elle organisera le 30 novembre une consultation des organisations syndicales de la CAP sur cette question aux fins d’envisager une réforme du système.

Concernant la cartographie, les services RH nous renvoient une nouvelle fois vers la sous-direction PMJ, qui serait « pilote » en la matière ! Nous soulevons l’inquiétude des collègues exerçant dans les antennes annoncée fermées l’an dernier. Il apparaît très clairement que la volonté de la DAP est de laisser pourrir la situation, qu’il s’agisse de Péronne, de Saint-Dié ou d’Avranches aucun de ces services n’est couvert par les postes ouverts au détachement alors qu’ils sont en déficit inacceptable de personnel. Les expertises promises, le nouveau calcul des ratios, l’éventuel impact des fermetures, etc. Aucune réponse ! Encore une fois PMJ se caractérise par son incurie, empêtrée dans ces contradictions et ses objectifs irréalisables.

Pour parachever le décor, la sous-directrice RH use de circonvolutions pour nous expliquer que ses services n’étaient pas informés de la fermeture de Loos lors de la publication des postes ouverts à Annoeullin pour la dernière CAP de mobilité, Loos doit fermer en milieu d’année prochaine. La CGT est investie localement sur la situation. Le directeur régional de la DISP de Lille aurait déjà avancé sa vision futuriste de la gestion des ressources humaines de la DAP, en considérant qu’il pouvait de sa propre autorité décider de l’affectation des collègues de Loos. Lors de la CAP la CGT a rappelé les règles qui présidaient à la mobilité pour le corps des CIP dans l’administration pénitentiaire. La situation de Loos risque de constituer le « galop d’essai » pour la fermeture des autres établissements. Nous sommes donc particulièrement vigilants quant à lagestion de ce dossier. S’il est évident que la CGT tiendra compte des situations particulières et personnelles des agents, comme de la situation des services, il serait cependant inacceptable qu’un directeur régional puisse décider de la gestion et de la ventilation des ressources humaines sur sa région. La CGT a également insisté pour que la réponse ne soit pas trop tardive : une réponse trop éloignée risquerait d’entrainer de fortes tensions dans le service. Nous avons donc proposé à la DAP la tenue rapide d’une réunion de travail préparatoire entre organisations syndicales et la DAP sur la situation de Loos pour une décision en début d’année 2011. La DAP a donné son accord sur cette idée en souhaitant y convier la DI de Lille. Une réunion doit être
programmée en décembre.

Pour informations :

  • Quatre postes seront ouverts au détachement : 2 Nanterre, 1 Laon, 1 CNE Fresnes,…
  • Points de la situation des stagiaires prolongés comme annoncé en CAP de juin
  • La CAP d’avancement initialement prévue le 7 décembre est retardée au 12 et 13 janvier.

Les élus CGT en CAP

Montreuil, le 05 novembre 2010

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