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Compte-rendu réunion : Surveillants dans les SPIP

jeudi 2 septembre 2010  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel
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Compte-rendu réunion : Surveillants dans les SPIP

La réunion du 31 août 2010, réunissant la direction de l’administration pénitentiaire et l’ensemble des organisations syndicales, avait trait au transfert programmé du personnel de surveillance, chargé du PSE, dans les SPIP.

En effet, depuis début 2010, environ 35 agents du personnel de surveillance en charge du PSE ne sont plus rattachés à une maison d’arrêt mais à un SPIP. Ce transfert géographique vise à réunir la gestion socio-éducative et la gestion technique du PSE en un même endroit. Cette expérimentation (« surveillant chargé du PSE en SPIP ») est, pour rajouter de la confusion, partie intégrante d’une expérimentation plus large, celle de la segmentation. Dans les 11 sites concernés, le modèle du cabinet croissance prévoit une réorganisation du SPIP en 5 « segments », et un transfert d’une partie des suivis vers le personnel de surveillance.

A la CGT, nous avons déjà eu l’occasion de dire que même si nous n’avions pas d’opposition au transfert des surveillants PSE dans les SPIP (avec certaines garanties en termes de conditions de travail), il était en revanche inenvisageable de mettre en place la segmentation, qui a tout d’une usine à gaz conçue par des technocrates qui ignorent le sens et la logique de l’intervention du SPIP, et aboutirait à une grande confusion des rôles.

Sur la question de la segmentation, il semble que la DAP veuille ralentir la cadence et entamer des discussions avec l’ensemble des organisations syndicales. Son objectif se concentre donc aujourd’hui sur les surveillants PSE.

En l’occurrence, la DAP souhaite que chaque Direction Interrégionale, ainsi que la Mission outremer, fonctionnent avec un pôle centralisateur 24h/24. 16 postes seront donc créés à cette fin à la prochaine CAP de mobilité du personnel de surveillance. La DAP estime qu’un pôle centralisateur peut fonctionner avec 8 agents. Il est déjà clair que ce chiffre risque d’être en deçà des besoins tant le nombre de suivis enfle démesurément.

De plus, à la prochaine CAP de mobilité, 46 postes PSE seront ouverts dans les SPIP et publiés à la CAP. En plus des 55 SPIP qui seront donc concernés cette année, le reste des services devrait être pourvu en 2011. La DAP annonce que chacun de ces postes fera l’objet d’une compensation pour les établissements. Les agents déjà en charge du PSE seront prioritaires pour ces postes. A l’issue de cette bascule, les postes en SPIP seront indifférenciés du reste des postes offerts à la mutation.

L’affectation se fera sur la résidence administrative SPIP. La DAP affectera certains surveillants sur la
résidence administrative du siège du SPIP (ou sur l’antenne si la charge de travail est suffisante pour
2 ETP).

Concernant la formation,
dont c’est peu dire qu’elle a été largement improvisée, la DAP indique vouloir rapidement l’intégrer dans la formation initiale. Ce n’est pas sans poser de questions vu la tendance à raccourcir cette dernière.

Concernant les heures supplémentaires, il a été rappelé que la gestion était identique à celle des postes fixes.

Concernant le port de l’uniforme, et comme nous l’avions déjà prévu, la réalité du terrain prouve l’absurdité de cette obligation. Le manque de locaux adaptés, l’intérêt inexistant et les difficultés pratiques que cela entraîne vont sans doute amener la DAP à revoir sa position sur cette question.

La CGT a indiqué la nécessité d’avoir une réflexion rapide sur la charge de travail pour en tirer les conséquences en termes d’effectifs. Pour nous, le nombre de 50 PSE est le nombre maximal de suivis par agent. La DAP indique partager ce point de vue, et dit travailler sur des projections suite à la loi pénitentiaire (extension des conditions de délais des aménagements de peine + PSE fin de peine + ARSE) pour évaluer les recrutements nécessaires.

A l’occasion de cette réunion, nous avons aussi appris, par hasard, qu’un référentiel sur les aménagements
de peine était en phase de préparation avancée. Nous avons rappelé que toute disposition devant
s’imposer aux agents et encadrant leurs missions devait faire l’objet d’une circulaire, et être discuté
avec les représentants du personnel en CTP. La « flexibilité » défendue par la DAP pour justifier de l’usage des multiples référentiels ne tient pas. Les préconisations établies ne sont pas simplement de vagues « conseils » mais modifient bien les gestes professionnels et les organisations de service. La preuve en est quant au « référentiel ARSE », sorti cet été sans aucune discussion, et potentiellement porteur de lourdes conséquences.

Par ailleurs, nous avons aussi fait remarquer les différences de protocoles d’astreinte et d’intervention PSEM selon les DISP, protocoles parfois ignorés des agents. L’administration s’est engagée à harmoniser ces pratiques et à veiller à l’information des agents concernés.

Pour la CGT, il est positif que la DAP décide d’acter que les surveillants mutés dans les SPIP seront uniquement chargés de la gestion du PSE, et pas du segment 1 ou autres fariboles. Cette bascule est entendable seulement si tous les postes sont compensés, et si les conditions d’accueil sont acceptables. Par ailleurs, les ambitions affichées dépendent du recrutement de personnel en nombre suffisant, et si les moyens ne suivent pas, il est évident que les agents ne pourront pas assumer une charge de travail en inflation permanente. L’Etat doit assumer les conséquences des choix qu’il opère en matière de politique pénale. Ce n’est pas aux agents d’en faire les frais.

A Montreuil, le 2 septembre 2010

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