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Conférence de consensus sur la prévention de la récidive : DECRYPTAGE !

jeudi 27 septembre 2012  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

Sur un rythme soutenu, Christiane TAUBIRA pose les premières pierres de sa politique annoncée cet été dans la presse : installation du comité d’organisation de la conférence de consensus le 18 septembre, circulaire de politique pénale le 19 et annonces budgétaires et autres arbitrages prévus le 28. L’ambition d’une rupture avec la logique du tout carcéral est affichée et la méthode de la conférence de consensus apparaît certes comme novatrice et de nature à favoriser un débat constructif. Néanmoins, la CGT Pénitentiaire ne peut qu’être confortée dans ses réserves exprimées dans son communiqué du 30 août 2012 tant sur la thématique choisie, la composition du comité d’organisation et la confiscation possible du débat. Cette démarche qui se veut très scientifique ne peut s’extraire du contexte de surpopulation pénale, de conditions de travail très dégradées et d’un manque de perspectives à moyen terme.

▪ La prévention de la récidive : un prisme de lecture réducteur

Le thème défini par le Ministère de la Justice est « la prévention de la récidive des personnes majeures ». L’objectif de la conférence est ainsi « d’évaluer les réponses pénales adoptées jusqu’à présent pour prévenir la récidive », de dresser « un état des lieux des connaissances dans le domaine et des expériences prometteuses », de « s’interroger sur les nouveaux dispositifs notamment inspirées des expérimentations menées à l’étranger » et de « rechercher les organisations, les méthodes et les pratiques professionnelles les plus efficaces ».
La question posée en ces termes « quelles réponses pénales efficaces pour mieux prévenir la récidive ? », s’inscrit dans le changement de paradigme qui s’impose comme pensée unique depuis quelques années où la notion de réinsertion devient accessoire et où la prise en charge des personnes condamnées se voudrait être davantage orientée sur la prévention des risques que sur l’accompagnement socio-éducatif vers un changement positif. La construction du fantasme de la personne dangereuse, la classification par profil et le mythe du risque zéro ont contribué à ces glissements qui parasitent aujourd’hui les interventions de chaque professionnel (magistrat, travailleur social, surveillant…).
La CGT Pénitentiaire alerte sur les limites de cet angle de vue qui amènera très certainement des pistes de réflexion déconnectées de l’évaluation nécessaire des réels besoins des publics en vue de leur réinsertion.

▪ La composition du comité d’organisation

Le comité d’organisation présidé par Nicole MAESTRACCI, présidente du TGI de Rouen comprend 20 membres qui ont été choisis par la Ministre. Deux secrétaires généraux (Bureau PMJ1 de la DAP et une inspectrice des services judiciaires) ; deux élus de collectivités territoriales ( un maire PS et un maire UMP), cinq chercheurs et universitaires (2 chercheurs français : un universitaire en droit pénal et sciences criminelles, ancien président du SAF ; une chercheuse spécialisée sur les alternatives à l’incarcération, co-directrice de l’OIP et partie prenante de la note « prévention de la récidive : sortir de l’impasse » et 3 chercheurs étrangers spécialisés en criminologie : une belge ; une suisse et un canadien), trois représentants d’associations (Le MARS association d’aide aux victimes ; l’ILOT et AURORE) et enfin 11 professionnels (un juge de l’application des peines, coordinateur du manifeste paru dans libération : « prévention de la récidive : sortir de l’impasse » ;une vice-présidente de TGI, la directrice des affaires criminelles et des grâces ; un conseiller à la Cour d’appel ; un conseiller à la cour des comptes ; un commissaire de police ; un psychiatre, professeur d’universités et enfin pour l’administration pénitentiaire : une directrice interrégionale ; un DSPIP ; un surveillant spécialisé dans le placement sous surveillance électronique et un CPIP assurant des formations sur l’utilisation du Diagnostic A Visée Criminologique). A la lecture du dossier complet de la conférence de consensus qui détaille le parcours de ces personnes qui ont été choisies en leur nom propre (« intuitu-personae »), il est évident que derrières ces choix, des partis politiques, des organisations ou associations militantes et des institutions sont présentes et que leur positionnement en responsabilité au sein de ces structures ne peut être neutre.
Les organisations représentatives, ont quant à elles été exclues sous de fallacieux prétextes : comment peut-on concevoir que les organisations professionnelles seraient en dehors de la vie civile alors qu’elles ont été élues dans le cadre d’élections professionnelles avec un haut taux de participation ?
Comment la ministre peut-elle ne pas comprendre l’effet dévastateur que va provoquer la participation de l’OIP es qualité tandis que les représentants des personnels ne sont pas parties prenantes du comité au titre de la représentation des personnels qui les ont élues ? Il est d’ailleurs ironique de constater que l’OIP fondée sur une conception de défense des conditions de détention des détenus va mettre la main à une pâte qui forcément au regard de la thématique retenue va poser sur la table des questions de contrôle et de sécurité ?

En outre, la place des professionnels de terrain pour la pénitentiaire est réduite à son strict minimum (un surveillant et un CPIP), pouvant craindre qu’ils servent d’alibi dans ce type de collectif. Lors de la séance publique du 18 septembre, la CGT Pénitentiaire a exprimé son inquiétude quant à la place laissée aux acteurs de terrain notamment les travailleurs sociaux et les surveillants. La CGT Pénitentiaire a également souligné que ces professionnels qui exercent leurs métiers dans des conditions difficiles attendent avec une certaine impatience et fébrilité des arbitrages et des moyens à la hauteur des promesses du président de la république.

La CGT Pénitentiaire continue d’affirmer que ces débats ne peuvent se tenir sans les professionnels qui assurent les prises en charge de ces publics. Leurs savoirs, savoir-faire et pratiques professionnelles doivent pouvoir être valorisés et interrogés - avec eux - à la lumière des déconstructions du service public de la Justice de ces dernières années (politiques sécuritaires, RGPP, appauvrissement des formations initiale et continue…).

La CGT Pénitentiaire apportera son analyse critique et sa contribution à la conférence de consensus afin de pouvoir défendre la parole des agents. Donnons-leur enfin l’occasion de se réapproprier leurs métiers !

Montreuil, le 25 septembre 2012

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