Accueil > Communiqués > Nationaux > Conférence de consensus sur la « prévention de la récidive (...)

Conférence de consensus sur la « prévention de la récidive » Contribution de la CGT Pénitentiaire

mercredi 24 octobre 2012  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

Dans le cadre de la conférence de consensus, la CGT pénitentiaire est entendue lors d’une audition le 24 octobre 2012. La CGT pénitentiaire souhaite partager sa contribution écrite communiquée au comité d’organisation, et ce plus largement que dans le cadre très restreint et contraint posé : cinq questions orientées, quatre pages maximum, audition de 45 minutes. La CGT pénitentiaire, forte de sa représentativité* et de ses orientations, dresse dans ce document support une analyse nourrie d’un travail militant proche des terrains à travers lequel la CGT pénitentiaire a fait le choix de « faire un nécessaire pas de côté ».

LE THÈME DE LA « PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE » ET LES QUESTIONS POSÉES SONT EXTRÊMEMENT RÉDUCTRICES : UN AUTRE ANGLE DE VUE S’IMPOSE

Le prisme très réducteur de la « prévention de la récidive » sous-tend des schémas de pensée où la réinsertion des personnes prises en charge est accessoire, alors même que la finalité première de l’intervention des professionnels est forcément de nature éducative, participant de la responsabilisation et de la réinsertion. La prévention de la récidive, la sécurité collective n’en sont que des bénéfices secondaires et ne peuvent en aucun cas constituer la seule finalité de l’action, au risque de ne rester que des incantations. Ce renversement de paradigme s’inscrit dans la continuité des logiques répressives et économiques que la CGT dénonce : la « prévention de la récidive » a été inscrite dans les missions de l’administration pénitentiaire à l’occasion de la loi pénitentiaire de novembre 2009, en même temps que celle de « sécurité publique ».

Cette référence principale - voire unique - à la « prévention de la récidive » repose notamment sur une évolution des pensées qui rend exclusive la question de la responsabilité individuelle et ignore la réalité des contextes socio-économiques qui sont pourtant bien de la responsabilité des choix politiques faits en matières économique, d’éducation, d’emploi, de santé, de logement pour ne citer qu’eux. Ce glissement progressif et continu n’est pas sans retentissement sur notre cadre de travail et nos pratiques professionnelles en tant que personnels pénitentiaires. La prévention des risques, la protection de la société, la construction de la figure du délinquant dangereux ont pris le pas sur les finalités de réintégration sociale et de réinsertion, pour légitimer auprès de l’opinion publique notre action, dans un contexte où elle ne pourrait plus entendre les dimensions sociales et éducatives de nos métiers.

La classification des publics justice, la potentialité (récidive potentielle, victimes potentielles), la probabilité, la logique assurantielle accompagnent ces notions et viennent en totale contradiction avec celle de la réponse pénale qui sous-tend nos interventions. La justice pénale a pour fonction d’apporter des réponses à des actes posés et non à des actes hypothétiques. Le mandat pénal confié à l’administration pénitentiaire par la justice doit ainsi s’exercer dans une dynamique de prise en charge et d’accompagnement des publics concernés, mais également de respect de la juste proportionnalité de la sanction pénale, de la présomption d’innocence et de l’individualisation de la peine. La focalisation sur la notion de prévention de la récidive nous apparaît pour toutes ces raisons comme dangereuse.

Les questions du comité d’organisation s’appuient sur un a priori que nous voulons immédiatement dénoncer : celui de l’infériorité du modèle français. Pour preuve, dans les argumentations d’organisations autres que la nôtre, dans les cabinets, dans les commissions, les groupes de travail, il n’est pas exceptionnel d’entendre vanter les autres modèles, européens, canadiens sous-entendant ainsi que le modèle français est inférieur, l’administration se sert régulièrement d’un slogan dans ses documents officiels : celui de la professionnalisation des SPIP. Les travailleurs sociaux que nous sommes ne savaient pas qu’ils œuvraient en dehors du champ professionnel en venant au travail tous les matins. Cette infériorité supposée du système français n’a aucune assise théorique sûre, mais innerve tous les discours des responsables car c’est l’argument politique qui a été retenu à la fois pour légitimer l’existence de la récidive — et donc se dégager de sa responsabilité politique — mais aussi pour faire semblant qu’il est possible d’y mettre un terme et donc rassurer l’ensemble de la population.

UNE RÉFLEXION QUI NE PEUT SE DÉCONNECTER DE LA QUESTION DES MOYENS

Les logiques de gestion de flux, de rationalisation, d’économies ont eu des effets dévastateurs sur la qualité du service public. Elles n’ont fait qu’intensifier l’indigence des moyens alloués à la justice et plus particulièrement aux établissements et services de l’administration pénitentiaire. Il n’est pas possible de s’extraire de cette réalité de pénurie.

Le questionnement dans le cadre de la conférence de consensus ne pourra qu’être utopique s’il ne garantit pas comme préalables les moyens humains, pour enfin démontrer une réelle volonté politique assumée de faire de l’emprisonnement « l’exception ». La conférence de consensus sur la « prévention de la récidive » ne doit donc pas détourner l’attention de la nécessaire révision de l’échelle des peines et de l’urgence d’une réforme en profondeur de la prison (travail pénitentiaire, formation, accès aux soins, accès aux droits, préparation à la sortie, maintien des liens familiaux…). Il doit être apporté un regard et une réponse non seulement aux conditions de détention extrêmement dégradées — surpopulation pénale, violences, misère, maladie, inactivité, absence de perspectives et conditions de travail déplorables des personnels induites —, mais également aux usines carcérales devenues le modèle architectural, économique et gestionnaire déshumanisé de l’administration pénitentiaire.
La question des moyens humains et de la reconnaissance des professionnels, celle des budgets de fonctionnement et des crédits d’intervention en adéquation avec les besoins, est le présupposé incontournable d’un service public pénitentiaire qui exerce pleinement son rôle et ses missions. Cela ne peut néanmoins suffire : l’articulation avec les politiques publiques dans les champs de l’éducation, de la santé, du logement, de l’action sociale, de l’emploi et de la formation, de l’accès aux droits, de la prévention, etc. est primordiale dans cet objectif. Il s’agit donc bien d’un choix de société qui engage la responsabilité du politique : sans réelle volonté politique de réinvestir activement le champ des solidarités et de la prévention tout court, la « prévention de la récidive » restera une incantation soumise aux aléas politiques conditionnés par l’opinion du moment ; la « réinsertion » au mieux un placebo, au pire un alibi.

LA CONNAISSANCE DES PUBLICS ET DE LEURS PROBLÉMATIQUES EST CENTRALE

Sauf à vouloir démontrer leur pauvreté pour justifier l’imposition de nouvelles méthodologies de prise en charge, il ne s’agit pas de se questionner sur « l’état des connaissances sur la prévention de la récidive », mais bien sur l’état des connaissances des publics à acquérir et à développer lors de la formation initiale et continue. La formation et l’expérience professionnelle doivent permettre aux acteurs de terrain d’appréhender la personne avec laquelle ils travaillent dans toute sa globalité et dans toute sa complexité.

Aujourd’hui, la formation initiale n’est pas à la hauteur des enjeux. Le cloisonnement entre les différents corps et le repli sur elles-mêmes des administrations ne laissent pas la place à l’apprentissage et aux partages de savoirs essentiels en sciences humaines. Les conditions de la formation continue ne permettent pas aux professionnels d’accorder le temps nécessaire à ces enrichissements primordiaux. Les offres de formation sont insuffisantes, peu diversifiées et conditionnées par les seules orientations politiques de l’administration. Les charges de travail et les contraintes imposées par l’institution réduisent à peau de chagrin le temps consacré à la formation continue par les travailleurs sociaux.
Le partage des savoirs et des savoir-faire doit être facilité et non entravé comme actuellement par l’institution. Les réunions d’équipe, les analyses de pratiques, les supervisions, les synthèses et échanges avec des partenaires extérieurs doivent être des espaces où les connaissances sont mutualisées, où les pratiques sont interrogées et améliorées, où les questions déontologiques sont débattues et retrouvent une place primordiale.

La recherche doit pouvoir être développée à différents niveaux. Les actions-recherches dans les services doivent être facilitées, tout autant que les recherches en sciences humaines dans un cadre universitaire. Leur diffusion doit être assurée par l’administration et non censurée. Les apports en sciences humaines doivent s’envisager comme un socle de connaissances qui apportera des éclairages aux professionnels, non comme des techniques efficaces à coup sûr. Leur confrontation au réel et à la situation toujours singulière de chaque personne suivie doit être dynamique, et ne doit pas se résumer à des réponses standardisées.
Il faut donc immédiatement remettre à plat le contenu de la formation initiale, dont la durée de deux ans prévue par le statut des CPIP doit être réaffirmée, et mettre un terme définitif au système de pré-affectation qui a largement contribué à la dévalorisation de la formation initiale, à la démobilisation des nouveaux professionnels et à la déqualification professionnelle de la filière. La formation initiale, nécessairement en alternance, doit enfin permettre d’accéder à une formation qualifiante reconnue construite autour des méthodologies d’intervention auprès des publics et principalement la méthodologie de travail social, d’un apport constant en sciences humaines, et d’une véritable réflexion déontologique sur la portée des gestes professionnels. La CGT Pénitentiaire porte ainsi un projet de d’élaboration d’un code de déontologie digne de ce nom des personnels de surveillance et les travailleurs sociaux de l’administration pénitentiaire.

L’APPRÉHENSION DU CONTEXTE SOCIAL, ÉCONOMIQUE, FAMILIAL, RELATIONNEL, SANITAIRE DOIT FAIRE PARTIE INTÉGRANTE DE L’ACCOMPAGNEMENT SOCIO-ÉDUCATIF ASSURÉ PAR LES TRAVAILLEURS SOCIAUX DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

L’expérience de terrain — mais aussi un certain nombre d’études scientifiques — nous permettent de réaffirmer l’évidence : le contexte de vie dans toutes ses dimensions a des effets sur les chances de réintégration sociale et de réinsertion d’une personne. L’accompagnement socio-éducatif doit pouvoir se mettre en place dans un cadre permettant d’établir une relation positive, un lien où un cadre déontologique est garanti, le secret professionnel préservé, où la personne suivie sera respectée dans son intégrité et sa singularité et où l’empathie sera de mise. Le sens de la peine devra s’inscrire dans le sens du parcours de la personne, la/les peines étant une étape du parcours non pas d’exécution mais bien de vie avec ses ruptures à analyser et à identifier pour y répondre sur la voie de la réinsertion sociale. La notion du temps est alors essentielle.

L’analyse d’une situation ne pourra être pertinente que si elle est étayée et qu’elle associe la personne suivie. Cela suppose du temps pour prendre connaissance de tous les éléments fournis au SPIP (combien de dossiers incomplets sont pris en charge ? combien de temps pour prendre connaissance des dossiers venant du milieu ouvert vers le milieu fermé et inversement ? ), pour recevoir la personne et prendre le temps de l’écouter (à mille lieues du cadre proposé par le diagnostic à visée criminologique), pour se mettre en relation avec les partenaires, pour rencontrer la personne dans son milieu de vie : les charges de travail ont rendu de plus en plus exceptionnelles les visites à domicile, les réunions de synthèse avec les partenaires, etc. Cette évaluation doit avoir comme objectif de mettre en place des axes de travail centrés sur l’accompagnement socio-éducatif et la réinsertion de la personne suivie et non sa neutralisation par principe de précaution. Les grilles actuarielles, y compris celles de nouvelle génération qui ont inclus les données de la désistance — pour mieux les faire accepter ? — ne sont pas de nature à répondre à ces enjeux. L’évaluation n’est pas une fin en soi et encore moins la justification d’une alimentation de fichier informatique. L’analyse des situations individuelles doit permettre de répondre aux problématiques et besoins identifiés. Une évaluation collective et participative des besoins des publics d’un service doit être favorisée afin que des projets d’insertion adaptés à ces réalités soient inscrits dans les projets de service.

La CGT pénitentiaire milite pour l’établissement d’un ratio de prise en charge : 50 personnes par travailleur social, ratio qui a lui seul pourra permettre une qualité de suivi où aucune des dimensions de nos interventions ne sera négligée. La CGT pénitentiaire dénonce les effets pervers de la rationalisation des pratiques et milite pour une plus grande autonomie des personnels, leur reconnaissant de nécessaires marges d’appréciation et la possibilité d’initiatives positives répondant aux besoins des condamnés.

NÉCESSITÉ DE SIMPLIFIER LES PROCÉDURES PÉNALES, FAIRE DE LA PRISON L’EXCEPTION ET PRIVILÉGIER DES RÉPONSES PÉNALES ADAPTÉES EN MILIEU OUVERT

La justice est une fonction régalienne de l’Etat et la qualité du service public doit se traduire dans les orientations politiques. La gestion purement économique de la population pénale et la focalisation sur la notion d’exécution pour répondre à l’opinion publique (supposée) a contribué à fragiliser des principes généraux comme celui d’individualisation de la peine. Les SPIP sont devenus des producteurs de justice administrative en totale contradiction avec le mouvement de juridictionnalisation de l’application des peines qui permettait à chacun d’occuper sa place en toute transparence et dans le respect des droits des personnes. Ces contraintes procédurières ont nui à la qualité de l’accompagnement et rendue parfois illisible de rôle du travailleur social. La SEFIP et la PSAP, mesures de gestion de flux, vides de sens en sont des illustrations criantes nous en préconisons l’abrogation.
L’emprisonnement doit devenir l’exception, en ce qu’il est l’atteinte la plus grave aux libertés individuelles et qu’il rend beaucoup plus difficile le maintien des liens familiaux, relationnels et sociaux, ainsi que l’insertion dans toutes ces dimensions (même en faisant abstraction de la surpopulation pénale, des conditions indignes et déshumanisantes de la détention). La prison devra se donner les moyens de permettre aux personnes détenues de préparer leur sortie dans les meilleures conditions avec l’appui des professionnels de l’administration pénitentiaire et des partenaires de droit commun et associatifs. Le projet de sortie — qui ne peut se résumer aux seuls aménagements de peine — doit se construire avec la personne incarcérée, qui doit être accompagnée pour mobiliser les ressources nécessaires à son retour à la liberté, et non être réduite à un dossier à instruire.

La libération conditionnelle, dont l’efficacité ne fait plus débat, doit être favorisée. Très peu prononcée, son obtention fait l’objet de plus en plus de restrictions. Il est urgent d’abroger toutes les dispositions qui en restreignent le public éligible et plus particulièrement l’article 730-2 (issu de la loi du 10 août 2011).

Les peines alternatives doivent pouvoir être prononcées en priorité et le degré d’intrusion dans la vie privée que ces mesures pénales impliquent doit être strictement nécessaire au regard de l’infraction commise et de la situation de l’intéressé. Une expérience comme le placement sous surveillance électronique — dont le développement exponentiel n’a été accompagné d’aucune réflexion de fond et dont le marché privé est largement contestable — est de nature à nous interroger. Le PSE peut éventuellement être utile dans un éventail de modalités d’application des peines mais ne doit pas devenir la norme.
La CGT pénitentiaire tient à mettre en garde sur l’illusion qui consiste à croire que le développement des mesures de milieu ouvert aurait un effet mécanique sur la déflation carcérale : il n’en est rien, bien au contraire.

La pénalisation croissante des comportements, liés à la précarisation et la rupture du lien social a étendu le filet pénal. Les moyens des acteurs du droit commun et des soins (exemple : pathologies psychiatriques) doivent être intensifiés et permettre de répondre autrement à des phénomènes de société engendrés par la dilution des solidarités.
Cela suppose une redéfinition de l’échelle des peines mais aussi des réponses en amont et en pré-sentenciel. La comparution immédiate, symbole de la justice rapide (voire expéditive) entraîne un fort taux d’emprisonnement et les moyens donnés aux enquêtes pré sentencielles sont dérisoires (en faisant une pure formalité en lieu et place d’un réel levier permettant à la justice de se prononcer en toute connaissance de cause dans une perspective de réinsertion et de réintégration sociale).

L’empilement législatif que nous avons connu durant les dix dernières années a complexifié le système de l’exécution des peines : une remise à plat et une simplification doivent être engagées.

Un certain nombre de lois doivent être abrogées ou modifiées afin de redonner toute sa place au principe d’individualisation de la peine : limiter le recours à la comparution immédiate, abroger la loi sur les peines planchers et la loi sur les peines de sûreté, abroger la loi de programmation d’exécution des peines, dépénaliser un certain nombre d’infractions.

LE CONSENSUS NE POURRA AVOIR LIEU SANS LES PROFESSIONNELS DE TERRAIN

Un consensus sur les questions de la prise en charge des publics sous-mains de justice ne pourra se faire sans les professionnels de terrain, et nous relayons leurs inquiétudes de ne pas être associés dans le cadre de cette conférence de consensus. Ainsi, la CGT pénitentiaire aimerait savoir comment le comité d’organisation entend interroger les réalités des personnels pénitentiaires dans leur ensemble qui concourent chacun à leur place en complémentarité à la réinsertion des publics pris en charge par leur administration.

L’entreprise de déqualification des professionnels trouve ses racines dans le déni de l’histoire de la probation en France et de la richesse des pratiques professionnelles développées depuis la réforme Amor. Les constats de défaillance du service public dans les SPIP et les établissements pénitentiaires sont en grande partie liés aux déconstructions engagées par les politiques ravageuses de la dernière décennie : RGPP, logiques de gestion de flux, déshumanisation des liens interprofessionnels et entre professionnels et le public, dérives sécuritaires de l’administration, liens hiérarchiques toujours plus autoritaires, bureaucratisation de métiers qui doivent être prioritairement centrés sur l’individu, paupérisation de la formation, indigence des budgets d’intervention…

Une réflexion sur les logiques qui animent l’intervention des professionnels pénitentiaires nous paraît de nature à recréer un débat riche et porteur d’enjeux, dès lors qu’il s’extraira des cadres institutionnels et du prisme réducteur qu’impose la seule prévention de la récidive.

La standardisation des pratiques sans autre réflexion sur la portée des gestes professionnels, l’appauvrissement de la formation, le management par objectif, l’imposition du « recentrage » sur un « cœur de métier » qui se résume à la seule exécution des peines qui nie la dimension éducative et sociale de notre métier et transforme les travailleurs sociaux en bureaucrates besogneux toujours plus éloignés des publics ; ont participé de la déqualification à marche forcée de la profession. Notre propos n’a rien de nostalgique mais les évolutions positives sont cachées par cette volonté permanente de taire l’histoire et de remettre en cause le professionnalisme des agents : la « probation » en France n’est pas née avec les SPIP, les professionnels ont des parcours riches d’expériences, de pratiques professionnelles partagées inscrites dans les réseaux partenariaux. Leur action a un impact positif en terme d’accès aux droits et cet aspect est facilement identifiable dès lors qu’on s’en donne la peine.... Leur connaissance des publics et les pratiques positives développées ne peuvent être rayées d’un bloc.

Donnez-leur la parole, mais une parole libre, libérée du carcan de l’institution et du statut spécial qui ne leur donne même pas la possibilité d’être acteurs de leurs métiers.

Montreuil, le 19 octobre 2012

*Résultats CGT aux élections professionnelles du 22 novembre 2011 :
53,13% des suffrages à la CAP des CPIP (48% filière PIP)
avec un taux de participation > à 70 %.

Plan du site | Infos légales | Suivre la vie du site RSS 2.0 | Haut de page