La tenue d’une « conférence de consensus » sur la récidive a été confirmée par voie de presse.

Son installation par la Ministre de la Justice est ainsi prévue le 18 septembre 2012. Elle doit se dérouler jusqu’à la fin de l’année et regroupera « experts, institutionnels et acteurs de terrain » (Le Monde paru le 21 août 2012).

Lors des deux audiences accordées par le cabinet en juillet à la CGT Pénitentiaire, nous avons défendu avec force la nécessité de donner la parole aux travailleurs sociaux exerçant dans les Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation le plus en amont possible, afin que le débat ne soit pas confisqué et qu’ils y apportent leur contribution.

Forts de notre représentativité, nous avons demandé à faire partie du comité d’organisation et avons reçu la promesse qu’une place nous serait trouvée dans le dispositif.

A l’annonce de la date d’installation de ce comité, la CGT renouvelle sa démarche par un courrier adressé à Madame la Ministre. Nous n’attendrons pas le 18 septembre pour savoir la place qui sera réservée à la CGT Pénitentiaire et aux travailleurs sociaux qu’elle représente.

Au regard des premiers signes qui nous sont donnés, nous craignons trop de voir le pouvoir politique se prêter à un exercice de pure forme, ayant toutes les apparences d’une consultation. Il serait injuste et regrettable d’utiliser la conférence de consensus pour éviter le débat avec notre organisation professionnelle et les 50% de professionnels qui lui ont fait confiance pour porter leur métier, leurs pratiques professionnelles, et leurs interrogations.

QU’EST-CE QU’UNE CONFÉRENCE DE CONSENSUS EN PRINCIPE ?

Une conférence de consensus, en principe, est une méthode participative qui vise à élaborer des recommandations afin de définir une position ou des positions dans un champ professionnel.

En règle générale à l’initiative des professionnels concernés, elle a pour double ambition d’aider les acteurs dans leurs pratiques en les informant de l’état des connaissances, des points de divergence et de convergence, qui traversent leurs expériences afin de faire des propositions en termes d’élaboration des politiques publiques.

Le « promoteur » d’une conférence doit trouver le financement, choisir le ou les thèmes et confier la responsabilité de la conférence à un comité d’organisation qui rédige les questions, constitue un groupe bibliographique, désigne les experts et le jury, qui, dans le prolongement de la conférence publique, délibère à huis clos et rédige des recommandations qui feront l’objet d’une diffusion au sein de la profession et des pouvoirs publics.

QUELLES GARANTIES DOIVENT ÊTRE FOURNIES PAR LE MINISTÈRE ?

Dès que cette idée fut émise, nous avions pensé la démarche honnête et sincère. En effet, il apparaît opportun compte tenu des divergences dans la profession et au-delà, de débattre de la place de la criminologie et définir une politique en matière de probation. L’instrumentalisation politicienne des questions sécuritaires par les anciens gouvernements nous oblige à définir un corpus de pratiques qui, s’il doit pouvoir évoluer, ne peut pas dépendre des aléas politiques. Cette idée est sans doute largement partagée même au-delà de nos rangs.

Le Ministère a décidé de confier les rênes de cette conférence de consensus à Nicole MAESTRACCI, Présidente du TGI de Rouen et ancienne Présidente de la FNARS qui avait déjà piloté en 2007 une conférence de consensus intitulée « sortir de la rue ». Nous espérons que cette expérience soit le gage d’une méthode rigoureuse qui laissera toute sa place aux acteurs de terrain et qui ne désignera pas les sempiternels « experts » qui ont pris l’habitude de parler en lieu et place des professionnels.

Pour autant, avec les premières annonces diffusées ici où là nous ne pouvons manquer de nous interroger sur les objectifs réels de la méthode.

Parce que le ministère est à la fois le promoteur, l’organisateur et le destinataire de cette conférence de consensus, la CGT pénitentiaire ne peut, dans son courrier à la Ministre, que défendre l’idée qu’elle doit entrer dans la composition du comité d’organisation afin de peser sur les choix qui seront alors faits collégialement.

En effet, nous nous demandons si le débat n’est pas joué d’avance étant donné que le manifeste (diffusé dans Libération le 12 juin 2012) qui a fleuri aux lendemains des élections présidentielles semble constituer « la feuille de route » du Ministère. Le programme annoncé ces derniers jours dans la presse y apparaissait finalement noir sur blanc. Comment dans un tel contexte ne pas redouter une instrumentalisation de l’idée de conférence de consensus ?

Après 5 années de politiques outrageusement sécuritaires et autoritaires, après le traumatisme provoqué par l’affaire dite de Pornic et les décisions pernicieuses censées y apporter une réponse (DAVC, segmentation,...), la CGT souhaite qu’il n’en soit rien mais attend des gages.

La peine de probation ou encore la contrainte pénale communautaire sont des sujets qui nous concernent directement et qui ne peuvent être discutés sans un maximum de professionnels de terrain, dont la parole serait libre, contrairement aux habitudes de l’administration pénitentiaire qui, sous couvert du statut spécial, tente sans cesse d’empêcher les travailleurs sociaux d’avoir voix au chapitre.

Enfin, pour nous, le thème a besoin d’être clarifié. Durant l’été le cabinet du Ministère nous annonçaient une conférence sur l’exécution des peines et la probation. Aujourd’hui, dans la presse, on parle de « récidive ». Récidive ? Dangerosité ? Probation ? Ces thèmes ne sont pas anodins et porteurs des mêmes interrogations.

QUELS MOYENS POUR LES SPIP ?

Nous exprimons également la plus grande réserve quant au message actuellement distillé dans les médias nationaux. Alors que la direction de l’administration pénitentiaire continue sans vergogne de dérouler ses réformes, imposer ses méthodologies inadaptées et qu’elle n’apporte aucune réponse aux charges de travail démesurées de ses agents, le ministère s’amuse à diffuser des chiffres qui n’ont pu que faire bondir les professionnels.

Après avoir indiqué cet été que s’occuper de 130 dossiers était inacceptable au lieu d’indiquer qu’un ratio de 50 suivis serait opportun, Mme TAUBIRA et son équipe répandent l’idée que les conseillers auraient en charge des « dizaines (Le Figaro) -ou 42 (Le Monde)- suivis alors que la moyenne tourne autour de 100. Est-ce une manière d’envoyer le message que le budget 2013 concernant l’emploi dans les SPIP sera encore fort décevant et que la question des moyens, contrairement aux promesses, considérée comme subsidiaire ? Pas de moyens supplémentaires mais de nouvelles méthodes, nous connaissons la chanson mais cette fois, ce n’était pas ce qui était prévu.

PARCE QUE LA CGT PÉNITENTIAIRE EST CONVAINCUE QUE LA MÉTHODE D’UNE VRAIE CONFÉRENCE DE CONSENSUS NE PEUT QU’ÊTRE RICHE POUR NOTRE PROFESSION, ELLE INVITE LA MINISTRE À RECONSIDÉRER SA DEMANDE ET À REVOIR SA COPIE.

Montreuil, le 29 août 2012