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Conférence de consensus :
Une ambition qui doit s’en donner les moyens !

mercredi 29 août 2012  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

La tenue d’une « conférence de consensus » sur la récidive
a été confirmée par voie de presse.

Son installation par la Ministre de la Justice est ainsi prévue
le 18 septembre 2012. Elle doit se dérouler jusqu’à la
fin de l’année et regroupera « experts, institutionnels et acteurs
de terrain » (Le Monde paru le 21 août 2012).

Lors des deux audiences accordées par le cabinet en juillet
à la CGT Pénitentiaire, nous avons défendu avec force la
nécessité de donner la parole aux travailleurs sociaux exerçant
dans les Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation
le plus en amont possible, afin que le débat ne soit
pas confisqué et qu’ils y apportent leur contribution.

Forts de notre représentativité, nous avons demandé à
faire partie du comité d’organisation et avons reçu la promesse
qu’une place nous serait trouvée dans le dispositif.

A l’annonce de la date d’installation de ce comité, la CGT
renouvelle sa démarche par un courrier adressé à Madame
la Ministre. Nous n’attendrons pas le 18 septembre pour
savoir la place qui sera réservée à la CGT Pénitentiaire et
aux travailleurs sociaux qu’elle représente.

Au regard des premiers signes qui nous sont donnés,
nous craignons trop de voir le pouvoir politique se prêter
à un exercice de pure forme, ayant toutes les apparences
d’une consultation. Il serait injuste et regrettable d’utiliser
la conférence de consensus pour éviter le débat avec notre
organisation professionnelle et les 50% de professionnels
qui lui ont fait confiance pour porter leur métier, leurs pratiques
professionnelles, et leurs interrogations.

QU’EST-CE QU’UNE CONFÉRENCE DE CONSENSUS
EN PRINCIPE ?

Une conférence de consensus, en principe, est une méthode
participative qui vise à élaborer des recommandations
afin de définir une position ou des positions dans un
champ professionnel.

En règle générale à l’initiative des professionnels concernés,
elle a pour double ambition d’aider les acteurs dans
leurs pratiques en les informant de l’état des connaissances,
des points de divergence et de convergence, qui
traversent leurs expériences afin de faire des propositions
en termes d’élaboration des politiques publiques.

Le « promoteur » d’une conférence doit trouver le financement,
choisir le ou les thèmes et confier la responsabilité
de la conférence à un comité d’organisation qui rédige les
questions, constitue un groupe bibliographique, désigne
les experts et le jury, qui, dans le prolongement de la conférence
publique, délibère à huis clos et rédige des recommandations
qui feront l’objet d’une diffusion au sein de la
profession et des pouvoirs publics.

QUELLES GARANTIES DOIVENT ÊTRE FOURNIES
PAR LE MINISTÈRE ?

Dès que cette idée fut émise, nous avions pensé la démarche
honnête et sincère. En effet, il apparaît opportun
compte tenu des divergences dans la profession et au-delà,
de débattre de la place de la criminologie et définir une
politique en matière de probation. L’instrumentalisation
politicienne des questions sécuritaires par les anciens gouvernements
nous oblige à définir un corpus de pratiques
qui, s’il doit pouvoir évoluer, ne peut pas dépendre des aléas
politiques. Cette idée est sans doute largement partagée
même au-delà de nos rangs.

Le Ministère a décidé de confier les rênes de cette conférence
de consensus à Nicole MAESTRACCI, Présidente
du TGI de Rouen et ancienne Présidente de la FNARS qui
avait déjà piloté en 2007 une conférence de consensus intitulée « sortir de la rue ». Nous espérons que cette expérience
soit le gage d’une méthode rigoureuse qui laissera
toute sa place aux acteurs de terrain et qui ne désignera
pas les sempiternels « experts » qui ont pris l’habitude de
parler en lieu et place des professionnels.

Pour autant, avec les premières annonces diffusées ici où là
nous ne pouvons manquer de nous interroger sur les objectifs
réels de la méthode.

Parce que le ministère est à la fois le promoteur, l’organisateur
et le destinataire de cette conférence de consensus,
la CGT pénitentiaire ne peut, dans son courrier à la Ministre, que défendre l’idée qu’elle doit entrer dans la
composition du comité d’organisation afin de peser sur les
choix qui seront alors faits collégialement.

En effet, nous nous demandons si le débat n’est pas joué
d’avance étant donné que le manifeste (diffusé dans Libération
le 12 juin 2012) qui a fleuri aux lendemains des élections
présidentielles semble constituer « la feuille de route »
du Ministère. Le programme annoncé ces derniers jours
dans la presse y apparaissait finalement noir sur blanc.
Comment dans un tel contexte ne pas redouter une instrumentalisation
de l’idée de conférence de consensus ?

Après 5 années de politiques outrageusement sécuritaires
et autoritaires, après le traumatisme provoqué par l’affaire
dite de Pornic et les décisions pernicieuses censées y apporter
une réponse (DAVC, segmentation,...), la CGT souhaite
qu’il n’en soit rien mais attend des gages.

La peine de probation ou encore la contrainte pénale
communautaire sont des sujets qui nous concernent directement
et qui ne peuvent être discutés sans un maximum
de professionnels de terrain, dont la parole serait
libre, contrairement aux habitudes de l’administration pénitentiaire
qui, sous couvert du statut spécial, tente sans
cesse d’empêcher les travailleurs sociaux d’avoir voix au
chapitre.

Enfin, pour nous, le thème a besoin d’être clarifié. Durant
l’été le cabinet du Ministère nous annonçaient une
conférence sur l’exécution des peines et la probation. Aujourd’hui,
dans la presse, on parle de « récidive ». Récidive ?
Dangerosité ? Probation ? Ces thèmes ne sont pas anodins
et porteurs des mêmes interrogations.

QUELS MOYENS POUR LES SPIP ?

Nous exprimons également la plus grande réserve quant
au message actuellement distillé dans les médias nationaux. Alors que la direction de l’administration pénitentiaire
continue sans vergogne de dérouler ses réformes,
imposer ses méthodologies inadaptées et qu’elle n’apporte
aucune réponse aux charges de travail démesurées de ses
agents, le ministère s’amuse à diffuser des chiffres qui n’ont
pu que faire bondir les professionnels.

Après avoir indiqué cet été que s’occuper de 130 dossiers
était inacceptable au lieu d’indiquer qu’un ratio de
50 suivis serait opportun, Mme TAUBIRA et son équipe
répandent l’idée que les conseillers auraient en charge des
« dizaines (Le Figaro) -ou 42 (Le Monde)- suivis alors que
la moyenne tourne autour de 100. Est-ce une manière d’envoyer
le message que le budget 2013 concernant l’emploi
dans les SPIP sera encore fort décevant et que la question
des moyens, contrairement aux promesses, considérée
comme subsidiaire ? Pas de moyens supplémentaires mais
de nouvelles méthodes, nous connaissons la chanson mais
cette fois, ce n’était pas ce qui était prévu.

PARCE QUE LA CGT PÉNITENTIAIRE EST
CONVAINCUE QUE LA MÉTHODE D’UNE VRAIE
CONFÉRENCE DE CONSENSUS NE PEUT QU’ÊTRE
RICHE POUR NOTRE PROFESSION, ELLE INVITE LA
MINISTRE À RECONSIDÉRER SA DEMANDE ET À REVOIR SA COPIE.

Montreuil, le 29 août 2012

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