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Conseil d’administration de l’ÉNAP Participation des élèves à la restauration Remarques CGT entendues, sujet retiré !

lundi 29 février 2016  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

Ce jour, s’est tenu le conseil d’administration de l’ÉNAP.

Il était inscrit à l’ordre du jour, en point 6, la question de la participation financière des élèves sur la restauration durant leur formation sur l’école nationale.

La CGT Pénitentiaire a donc longuement étudié les différents points de droits et notamment celui l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État, qui prévoit que « l’agent peut prétendre à des indemnités de stage dans le cadre d’actions de formation initiale ou des indemnités de mission dans le cadre d’actions de formation continue ».

Le décret dit que l’agent élève, est rattaché à un établissement où à un service, par ce fait, il pourra prétendre à des frais pour le déplacement, la restauration et l’hébergement. Choses qui impacteraient d’avantage la dépense pour l’administration dans son accueil du public en formation.

Considérant que nous devions débattre plus au fond de l’intégralité du décret cité sur la partie qui concernera le vote des membres du Conseil d’Administration et de l’impact budgétaire que cela engendrerait , la CGT Pénitentiaire, dans un courrier en date du 22 février 2016, a interpelé la direction de l’ÉNAP afin ce point soit retiré de l’ordre du jour.

Après de long débat, c’est avec satisfaction que les organisations syndicales ont été entendues. La question relative à la participation des élèves, aux frais de restauration est donc reporté à une date ultérieure, permettant ainsi à l’administration centrale, à l’ÉNAP et aux organisations syndicales de débattre d’avantage sur ces questions de droit, pour le maintien de la gratuité de la restauration sur l’école nationale.

Il ne serait question pour la CGT Pénitentiaire d’accepter que sur 1200 € que touche un élève, il lui reste, tous frais déduits, moins de 600 € pour vivre, lui et parfois, sa famille !
Pour la CGT Pénitentiaire, il est inconcevable qu’une fois de plus, ce sont les bas salaires, en l’occurrence les élèves, qui se verraient spolier pour l’unique raison que la dotation publique versée par la DAP (ce qui représente 97,6% du budget de l’école) à l’ENAP est en baisse !

La CGT Pénitentiaire restera vigilante et offensive pour le maintien des acquis professionnels des personnels pénitentiaires, à l’école comme sur les structures. Elle a d’ailleurs, lors de son audience du 26 février 2016 à la Chancellerie, alertée le nouveau ministre de la justice sur cette question et plus largement, sur l’ENAP (sa capacité d’hébergement, la WIFI en chambre, la formation, etc). La CGT a demandé un arbitrage de M. URVOAS.

A suivre, nous ne lâcherons rien !

Montreuil, le 25 février 2016

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