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Courrier à la Ministre de la Justice Diagnostic A Visée Criminologique

vendredi 31 janvier 2014  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

Madame la Ministre,

La CGT Pénitentiaire a, comme vous le savez, dénoncé depuis la première heure le Diagnostic A Visée Criminologique et engagé une lutte largement suivie par les personnels des SPIP.
La CGT a également déposé un recours le 6 janvier 2012 devant le Conseil d’Etat contre la circulaire du 8 novembre 2011 qui généralisait cet outil. Cette procédure est toujours en cours.

Le 5 juillet 2013, lors de votre visite au SPIP de Melun, vous annonciez enfin l’abandon du DAVC. Les personnels étaient dans une forte attente d’une position ministérielle et pensaient, enfin, voir une de leurs légitimes revendications entendues.

Entre temps, l’administration pénitentiaire a missionné ses services d’inspection sur le sujet, comme s’il était nécessaire de procéder à un audit sur un dispositif qui n’a jamais été réellement mis en œuvre.
Le rapport de l’inspection a été rendu public récemment, actant l’échec de la méthode employée pour déployer cet outil informatique. Néanmoins, ce rapport ne remet pas en cause la question de l’outil d’évaluation. Pour autant, il part du postulat d’un soit disant consensus sur l’évaluation tout en reconnaissant que cette notion n’a aucune définition claire. Enfin, il laisse planer le spectre des grilles actuarielles comme perspective alors que vous étiez vous-même Madame la Ministre opposée à ce type d’outils.

Plus de 6 mois après l’annonce de l’abandon du DAVC, la CGT Pénitentiaire s’interroge sur l’absence d’abrogation de la circulaire du 8 novembre 2011 et les personnels sont toujours laissés dans l’expectative.

La CGT Pénitentiaire vous sollicite Madame la Ministre de pouvoir concrétiser la fin du DAVC et faire procéder à l’abrogation de cette circulaire. Par cet acte, un signe clair serait adressé aux personnels des SPIP qui restent très inquiets, et à raison, sur les tentatives de renaissance du DAVC sous d’autres formes.

Veuillez recevoir, Madame la Ministre, l’expression de mes salutations distinguées.

Marc ASTASIE
Secrétaire Général de la CGT Pénitentiaire

Montreuil, le 31 janvier 2014,

Ce courrier sera rendu public

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