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DECLARATION LIMINAIRE
CAP D’AVANCEMENT DES 21 AU 23 MARS 2012

jeudi 22 mars 2012  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

Dans un climat de haine et d’exclusion, les actes de violences extrêmes qui se sont déroulés à MONTAUBAN puis à TOULOUSE sont totalement inqualifiables.

Nous sommes horrifiés par l’agression envers les êtres humains et l’assassinat d’enfants,

La CGT s’associe à la douleur des familles, leur exprime son entière solidarité et appelle à la vigilance contre l’exclusion et à la réaction contre les actes intolérables qui viennent de se produire en participant aux hommages qui seront organisés sur l’ensemble du territoire national.

La CGT appelle l’ensemble des salariés à s’opposer à tout acte de racisme et d’exclusion en toutes circonstances,

Cet engagement sera réaffirmé lors du meeting co-organisé avec SOS RACISME aujourd’hui 21 MARS 2012 journée internationale contre le racisme.

Nous demandons à l’ensemble des membres de cette CAP de bien vouloir respecter une minute de silence en hommage aux victimes.

Nous avions émis dans notre première déclaration liminaire un certain nombre d’espoirs pour cette mandature.
Qu’en dire si ce n’est que :

  • Le Secrétaire Général n’a toujours pas daigné nous honorer de sa présence ;
  • Les élus sont ignorés ;
  • Le dialogue social est plus que jamais ramené à une simple expression conventionnelle n’ayant aucune application concrète.

On pourrait citer l’exemple de la DSJ refusant d’ouvrir une quelconque discussion sur le statut de greffier. Il aura fallu l’intervention, le 15 mars 2012, de l’entente syndicale CGT, CFDT, UNSA auprès du Garde des Sceaux pour que ce dernier donne l’ordre à cette direction d’ouvrir des négociations. On pourrait également évoquer le dernier CTAP qui a vu deux projets d’arrêté sur trois faire l’objet d’une opposition syndicale unanime. Que penser du fait qu’une nouvelle date de présentation était déjà prévue pour l’un d’entre eux et que l’autre avait fait l’objet d’une réunion préalable qualifiée de « très constructive » par la direction de l’AP ?

Faut-il vous rappeler, ou vous apprendre, que pour qu’existe un dialogue, il faut commencer par ouvrir des lieux de discussion sur l’ensemble des dossiers concernés, échanger les argumentations des uns et des autres, les écouter et les prendre, dans toute la mesure du possible, en considération de façon à élaborer un projet un peu
plus consensuel.

Quid de la réponse à la demande des OS concernant la convocation et la prise en charge des frais de déplacements des suppléants par l’administration, comme cela se pratiquait jusqu’à maintenant et devrait
continuer à se pratiquer à la DAP ?

SPIP

Nous avons dénoncé lors de la dernière CAP de mutation le manque de personnels administratifs dans les SPIP.

De trop nombreux agents de ces SPIP se voient aujourd’hui contraints d’assumer des responsabilités, qui relèveraient au moins du statut de greffier, dans le cadre de l’application de l’article 741-1 du Code de
Procédure Pénale, rétabli par la Loi n° 2011-939 du 10 août 2011 modifié.

Si une nouvelle affaire Pornic survient demain, quelle sera la position de l’administration vis-à-vis de ces agents ?

N’ayant plus aucune illusion là-dessus, nous ne pouvons que recommander à nos collègues de refuser d’accomplir ces tâches non-statutaires.

Nous demandons à la DAP de donner des directives claires à ses services pour interdire, même exceptionnellement (mais nous savons que l’exceptionnel est le quotidien de beaucoup) ce genre de pratiques.

H@rmonie

Alors que les services RH souffrent, comme les autres services, d’un manque de moyens, après la mise en oeuvre d’H@rmonie, après l’épisode mouvementé des élections, ces mêmes services sont à nouveau sollicités pour fiabiliser les fichiers de données des agents.

Il est important de fiabiliser les données des agents avant le basculement du fichier retraite et avant la création de l’Office National des Payes.

Rappelons tout de même que ces deux bascules ont pour objet de rentabiliser le Service Public et ce, comme toujours, par le biais de suppression de postes ! RGPP quand tu nous tiens……

Il est surtout extrêmement grave de devoir constater que ces fichiers sont à ce point inexacts !

Que penser de cette fiabilisation imposée à marche forcée et qui doit se faire en plus du travail existant et au détriment de l’ensemble des agents qui voient des services fermés à mi-temps pour plusieurs mois. A moins que l’on ait confié ces tâches à des agents contractuels recrutés pour l’occasion et forcément très expérimentés tant en ce qui concerne H@rmonie que la gestion RH !!!

PJJ

Il semblerait de source sure que la PJJ n’accompagne toujours pas les agents, notamment les Agents Techniques d’Education dans leur reclassement. Les cellules de reclassement installées en DIR ont-elles une quelconque efficacité ? On peut en douter, les agents qu’ils soient victimes de fermeture ou d’extinction de corps étant simplement incités à trouver par eux-mêmes un point de chute.

Concernant cette CAP

Nouvel épisode des aléas d’H@rmonie ou incapacité, voire manque de volonté, des directions à faire remonter des données fiables quant à la carrière ou à l’évaluation des agents ?

Les modifications parvenues une nouvelle fois après l’envoi des documents, soit moins de 8 jours avant le début de la CAP, confirme les dysfonctionnements graves qui gangrènent ce système déjà minimaliste, pour ne pas dire indigent.

Ces rectifications sont loin d’être à la marge ; pour la promotion d’adjoint administratif principal de 2ème classe, il y a eu 97 collègues qui ont été retirés alors que 42 ont été rajoutés ; ces 42 collègues venant de la seule DISP de Marseille, qu’en est-il des autres DISP ? Nous avons reçu la réponse hier, soit le 20 mars, par nouvel ajout de 130 agents issus des DISP de DIJON, LYON, et de la MOM. 12 nouveaux agents ont été retirés, 11 évaluations ont été enregistrées. Notons ici que PAPEETE est réellement au bout du monde, puisque même la DSJ semble ignorer que ces agents relèvent d’une CAP spécifique ...

Qu’il s’agisse de dysfonctionnements récurrents d’H@rmonie ou de direction, quand pourrons-nous espérer
une gestion saine et fiable.

Concernant l’avancement de nos 9 collègues déchargés de service à 100 % pour activité syndicale, nous vous rappelons la position de la CGT : nos collègues ne doivent pas pâtir de leur engagement syndical. S’ils devaient être promus, ils doivent l’être en surplus des promotions possibles et non au détriment de nos collègues qui eux, sont en poste.

Nous déplorons que nous n’examinions pas l’avancement dans le 8ème échelon des adjoints administratifs principaux de 1ère classe. Comment se fait-il que le décret n° 2011-1445 du 3 novembre 2011 ne soit toujours pas appliqué dans notre ministère. Allons-nous encore une fois nous distinguer des autres ministères où ce 8ème échelon est déjà mis en place ? Nous vous rappelons la position de la CGT, aucun contingentement dans les modalités d’accès à l’indice net majoré 430 et la création d’un réel 8ème échelon pour permettre la mise en place d’un déroulement de carrière linéaire au sein de l’échelle 6.

Nous vous rappelons la situation de Madame GUILLIN Joëlle, du TGI de ROUEN, victime d’une grave agression dans l’exercice de ses fonctions. La moindre des reconnaissances que puisse avoir l’Administration serait de promouvoir cette collègue de fait à minima au grade d’AAP1 si ce n’est dans un corps de catégorie B

Reclassement

Avant d’étudier de nouvelles demandes de reclassement pour raisons médicales nous demandons les suites réservées aux précédentes demandes pour lesquelles les dernières CAP ont rendu un avis favorable. Les directions ont elle enfin fait le point sur les postes disponibles et proposables à ces agents. Les propositions de reclassement doivent impérativement être faites avant la prochaine transparence des postes ouverts à mutation.

Nous vous rappelons que nous sommes en corps communs et que ces agents non pas à subir les conséquences de l’individualisme des directions.

Réduction et majoration d’ancienneté

Outre que les tableaux ne nous ont été communiqués que très tardivement, puisque deux jours avant le début de la CAP, nous constatons qu’ils sont incomplets.

La DISP Lille se distingue une fois de plus par son incapacité, ou son refus, de communiquer ses données. Doit-on en conclure qu’aucun agent de cette DISP ne sera bénéficiaire d’une bonification ? Ou, doit-on comprendre qu’à Lille, la simple communication d’une décision, sans avoir à la justifier par aucun critère, est encore au-delà de ce qui est supportable en terme de dialogue social ?

Nous ne pouvons terminer cette déclaration sans revenir sur les propos du président candidat mettant en cause l’action de la CGT dans la campagne présidentielle. Nous lui rappelons que la CGT, 1ère organisation syndicale de France est là pour défendre l’ensemble des salariés contre les attaques sans précédent dont ils ont été victimes depuis mai 2007 et que les 3 organisations CGT du Ministère de la justice apportent leur entier soutien à l’ensemble des travailleurs en lutte, et revendiquent pleinement les positions du bureau confédéral de la CGT prise dans cette campagne électorale, à savoir faire battre le président candidat et dénoncer les positions racistes, xénophobes et anti sociales du Front National.

Les Elu(es) CGT.

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