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DECLARATION LIMINAIRE CAP du 21 au 25 MARS 2011

mardi 22 mars 2011  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

CAP D’AVANCEMENT

Comment qualifier cette 5ème CAP d’avancement au titre de l’unique année 2010 ? D’ailleurs va-t-elle se tenir ? Quelle est la fiabilité du dernier « vivier » ? Rappelons que lors de la CAP du mois de janvier vous nous aviez affirmé être en capacité de nous fournir en une demi-journée des documents de travail fiables. Après un mois, nous constatons que le « vivier » est toujours en manque d’harmonie , à moins qu’il ne s’agisse là d’un excès d’H@rmonie ?

Nous avons avec cette CAP d’avancement un exemple de plus des moyens dont dispose notre ministère au quotidien. Ici, comme dans les autres cas, il ne s’agit pas de trouver de coupables parmi le personnel mais bien d’identifier l’origine de ces dysfonctionnements. Et ici aussi nous vous disons que rien ne pourra s’améliorer si on ne se décide pas à mettre les moyens humains et matériels nécessaires.

A titre d’exemple pour la promotion en AAP 1ère Classe, sur un vivier en janvier de 1634 personnes, 484 ont été retirées, ne remplissant pas les conditions statutaires, et un miraculé a été repêché. Un miraculé et combien de disparus, victimes du tsunami H@rmonie ?

Y a t-il eu de la DAP une volonté particulière de reconnaître les conditions de travail parfois très difficiles de ses agents ? Pour une quarantaine d’entre eux ce doit être quasi apocalyptique puisque pour eux, une année en vaut cinq !!! (ces agents promus AAP2 au titre de 2009 étaient à nouveau promouvables, AAP1, au titre de 2010)

Peut-on honnêtement penser que les 250 recours d’évaluation ont été pris en compte par les directions lors de l’établissement du vivier ? Et qu’en est-il des agents évalués tardivement ? Nous constatons que 3 recours d’évaluation au titre de l’année 2009 sont présentés à cette CAP ! Combien encore à venir ?

Au vu de ces difficultés récurrentes, pourrait-on avoir communication du calendrier prévisionnel de 2012 pour la CAP d’avancement au titre de 2011 ? (1er et 2ème semestre).


CAP DE BONIFICATION

Encore des disparus ! Sachant qu’il n’y a quand même pas pléthore de décharges syndicales à temps plein, comment expliquer le différentiel qui apparaît dans les tableaux entre le nombre d’adjoints administratifs et le nombre d’agents évalués ? Un phénomène de fission au niveau du Ministère de la Justice et des Libertés, serait-il à l’origine d’une telle hécatombe ?

S’il nous fallait résumer la situation : des disparus, aucun critère d’attribution, aucune date de clôture des listes, sur quoi nous demande-t-on de rendre un avis ?

PROCHAINES CAP

Concernant la prochaine CAP de Mutation nous ne pouvons que rappeler à Monsieur le Directeur de l’Administration Pénitentiaire notre totale opposition à sa position sur le déroulement des mutations. En effet par note du 03/03/11 relative à la mutation des cadres de l’administration pénitentiaire, et afin de faciliter la mobilité de ceux-ci, le DAP, faisant fi des statuts de la fonction publique et de l’avis des CAP, voudrait imposer la mutation des conjoints de ces derniers à date et ressort géographique identique.

Nous sommes extrêmement sensibles à l’attention portée aux difficultés familiales et financières pouvant être engendrées par de telles séparations.

Cependant, cette même administration refuse bien souvent des mutations à des agents, pourtant en rapprochement de conjoints, et parfois même présentant un rapport social.

Les motifs de ces refus ont souvent été divers :

  • agents titularisés quelques jours après la CAP
  • dossier incomplet (les déclarations d’impôts ne sont qu’annuelles !!!)
  • agents en congé parental
  • voir même affectation trop récente puisque inférieure à un an.

Pire encore des agents ont été bloqués dans leur affectation au motif qu’on ne peut pas dégarnir davantage une structure déjà « sinistrée » ou soit disant sinistrée !

L’application immédiate de cette note par la DAP, a pourtant permis l’arrivée en sureffectif d’un adjoint non muté à la dernière CAP fermée sur un établissement non encore ouvert !

Nous sommes bien évidemment favorable aux rapprochements de conjoints dans le respect des statuts. Ce doit être un droit pour tous et non le privilège de quelques uns.

Pour la PJJ nous vous rappelons vos propos sur la fin des restructurations et donc la fin des postes profilés lors de la CAP de septembre 2010 . Or la casse de la PJJ continue. Pouvez-vous nous dire sur la base de quels critères vont avoir lieu ces redéploiements ? Sont-ce des décisions ministérielles ou l’oeuvre de petits potentats locaux ? Nous vous rappelons notre opposition à toute disparition de sites et de directions.

S’agissant des remboursements des frais de déplacements, comment reprocher aux fonctionnaires de ne pas suivre de formation quand, à remise des états de frais, on s’entend répondre que les régies d’avance des SAR sont dans l’impossibilité de procéder aux recouvrement des sommes exposées faute d’enveloppe budgétaire. Nous constatons qu’il en est de même lors des réunions formelles.
Nous dénonçons, une nouvelle fois, ce sens particulier du dialogue social qui oblige les représentants du personnel à faire l’avance de trésorerie en lieu et place de l’Administration.

Nous dénonçons également que cette avance de frais soit imposée à tout fonctionnaire convoqué que ce soit pour une réunion ou une
formation.

Doit-on comprendre que le budget de notre ministère est à ce point catastrophique, qu’il paraisse évident de transférer cette charge aux budgets pharaoniques des fonctionnaires.

Nous vous confirmons la participation de la CGT au rassemblement national du 29 mars pour la défense de l’institution judiciaire contre les attaques aux relents électoralistes et populistes de votre cher président de la République.

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