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DECLARATION LIMINAIRE CTM

lundi 1er juin 2015  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

Madame la Ministre,

Trois années après l’arrivée au pouvoir de François Hollande,
trois années après des promesses de grandes réformes : fiscalité, loi sur la jeunesse, trois années après :

 C’est l’utilisation de la dérive sécuritaire, à coup de plan de lutte contre la radicalisation et de loi sur le renseignement.
 C’est l’utilisation de la peur des citoyens.
 C’est la réforme de la politique pénale métamorphosée en politique d’affichage.
 C’est l’abandon de la réforme de l’ordonnance de 45.
 C’est plus globalement l’abandon d’un projet de société qui aurait eu pour ambition de réduire les inégalités sociales.
 C’est surtout et avant tout une continuité des politiques d’austérité qui avaient pourtant débuté sous un gouvernement de droite.

Et puis parrallèlement, une grosse machine se met en place, rapide, puissante, le rouleau compresseur de la casse du service public avec ses vieilles lunes bien connues : dégradation des conditions de travail, des investissements, pertes de sens, précarité, …
Pacte de responsabilité, réforme territoriale, revue des missions de l’Etat, charte de déconcentration, attaques en règle du statut de la fonction publique, nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) etc… Oui c’est bien un véritable rouleau compresseur que nous subissons !
La Justice n’en est pas exempte et au-delà de la défense des services publics qui nous concerne chacune et chacun en tant que citoyenne et citoyen, nous nourrissons de fortes inquiétudes sur les conséquences désastreuses pour les personnels dans nos services.

Et pour masquer tout cela, un plan com, « le dialogue social ». C’est à dire la mise en place de réunions occupationnelles, de dialogue occupationnel, la multiplication de nombreuses réunions sur des thématiques les plus diverses, avec un constat commun, l’absence de réponses.
L’absence de réponses concrètes aux légitimes attentes des personnels s’illustre également suite aux maintes interpellations écrites de la CGT sur les CHSCT-D, sur les agents non titulaires, sur le plan d’action sur la maîtrise des heures supplémentaires à la DAP, sur l’abandon nécessaire de la pré affectation des CPIP, sur les réformes statutaires des personnels des greffes, sur la menace que représente la loi Macron sur les conseils des prud’hommes…

Ce sont aussi des instances ou réunions qui se transforment en simple courroie d’information : aucun débat possible, tout est plié ! Le code de déontologie pénitentiaire en a été un exemple frappant sur lequel l’administration passe en force malgré une opposition unanime des organisations professionnelles.

Que ce soit un gouvernement de droite ou qu’il se pare des valeurs de la gauche, le dialogue social a au moins toujours les mêmes limites, les mauvais coups se font pendant l’été. L’an dernier, après plus d’un mois d’interruption de négociations, c’est à la veille du 14 juillet qu’il nous fut imposer à la signature ou non un protocole d’accord qui se traduira par un certain nombre de reculs. Cette année, c’est encore à la veille du 14 juillet que l’administration nous proposera les textes d’application en CT ministériel.

Hier, la CAP des ASS et celle des greffiers en chef démontrent à quel point les enjeux pour les personnels sont niés.
Pour les ASS, et cela nous montre bien que le problème est plus général au sein de la fonction publique, le principe même de la CAP est bafoué : la valse des postes profilés la vide de tout son sens et crée des inégalités de traitement intolérables.

Si nous sommes habitués à avoir des CT boycottés, des CHS reconvoqués faute de quorum, c’est bien la première fois qu’une CAP de mobilité a été boycottée. Jamais le corps des greffiers en chef ne s’était senti aussi menacé. Nous renvoyons à la lecture de notre communiqué d’hier, de notre déclaration au CTSJ du 27 mai, de la lettre ouverte que nous vous avons fait parvenir le 6 mai dernier restée sans suite. Nous joignons à la présente déclaration ces écrits.

Nous ne sommes pas dupes. Nous vivons une sorte d’enfumage face à la réalité du rouleau compresseur.
Non, nous n’exagérons rien.

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