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Déclaration Liminaire à la CAP des Adjoints Administratifs du 13 au 17 décembre 2010

mardi 14 décembre 2010  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel
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Déclaration Liminaire à la CAP des Adjoints Administratifs du 13 au 17 décembre 2010

CAP DE MOBILITE FERMEE :

Concernant cette CAP nous émettons de grand doute sur la régularité de sa tenue dans la mesure où elle a été annoncée avant
même que la CAP ouverte de fin novembre n’ait eu lieu. Or, si l’administration n’est pas tenue de pourvoir tous les postes,
elle est tenue de publier tous les postes à pourvoir. Cette règle n’a donc pas été respectée. Certains agents ont postulé pour
la CAP de novembre et ont obtenu satisfaction sur un de leurs choix mais ont aussi candidaté pour la CAP fermée de
décembre. Aujourd’hui, l’administration entend écarter ces dossiers, or à partir du moment où ces postes n’ont pas été publiés
pour la CAP de novembre alors même qu’ils étaient nécessairement disponibles, nous doutons fortement que les demandes
formulées par les agents puissent être écartées d’emblée.

D’ailleurs comme nous vous l’avions signalé lors de la dernière CAP, la proximité d’échéance entre ces deux commissions de mobilité n’a pas permis l’utilisation d’H@rmonie. C’est donc à nouveau dans l’urgence et avec une certaine dose d’improvisation que les services ont eu à gérer ce dossier. Les demandes et annulations de voeux continuant à parvenir, vaille que vaille, au BRT, c’est à nouveau avec des documents
incomplets que nous aurons eu à préparer cette CAP.

Pour cette CAP, il y a eu 135 postes publiés dont 85 susceptibles de devenir vacants soit 62,96 % , pourriez-vous nous communiquer la date de la prochaine CAP fermée avec 100 % de PSDV ?

S’agissant de la DAP et plus particulièrement des agents loossois, nous rappelons que des directeurs, à savoir : M. Lathoud
Directeur de l’Administration Pénitentiaire, M. Jego Directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille ; M Delhomme
Directeur général du Centre Pénitentiaire de Lille, se sont personnellement engagés auprès des agents quant à la priorisation
absolue de leurs voeux.

Nous ne demanderons pas aux membres de la CAP de déroger à leurs règles de fonctionnement (respect des priorités
statutaires) mais à la DAP de tenir ses engagements en nommant les agents n’ayant pas obtenus satisfaction en CAP, sur un
des postes demandés et au besoin en sureffectif, comme elle a su le faire pour les agents de Draguignan.

S’agissant des agents souhaitant conserver leur affectation au Centre Pénitentiaire de Lille, plus exactement à la Maison d’Arrêt de Sequedin, et à qui il a été demandé de remplir une simple fiche de voeux internes, nous demandons là aussi à la DAP de tenir ses engagements et dans les mêmes conditions.

Il est totalement inacceptable, alors même que cette CAP n’a pas encore débutée, d’apprendre que la direction du CP de Lille et sur directive de la DISP de Lille, a demandé par mail en date du 09/12/10 à 12H49, à ces agents d’exprimer un deuxième voeux et ce avant le 10/12/10 14H00.

En laissant une journée aux agents pour se positionner, la DISP de Lille montre l’humanité dont elle sait faire preuve dans la gestion de ses personnels et sa totale incapacité à gérer un dossier.

Va-t-on vers une CAP fermée avant la fin de l’année pour réaffecter les indésirables au CP de Lille ?

Nous demandons que l’affectation de l’ensemble des agents concernés par le fermeture des établissements Loosois, à savoir l’ensemble des agents du CP Lille, leur soit communiqué au plus tôt afin de mettre fin à la souffrance qui leur est infligée.

Nous demandons à la DAP de prendre toutes ses responsabilités dans la gestion de ce dossier.

Nous ne pourrons accepter des mutations forcées, sous couvert de mobilité par nécessité de service, sans autre critère que le choix arbitraire de cette direction ou un pseudo choix imposé sous pression.

Nous pourrions également rappeler les promesses faites aux édiles d’Annoeullin de prioriser l’emploi de leurs administrés dès l’ouverture du nouvel établissement.

Nous sommes réellement inquiets de la façon dont les services de la DAP gèrent actuellement les dossiers, la décentralisation amenant le bureau RH4 à ne plus être que le bureau centralisateur des demandes imposées par les différentes DISP. Le manque de connaissances notamment dans le domaine des RH allié à des gestions autoritaristes nous font craindre le pire. On peut ainsi dénoncer des demandes de mutation non transmises à RH4. On peut surtout constater que l’ouverture du CP d’Annoeullin ne s’accompagne pas de l’ouverture d’un poste d’adjoint administratif à l’antenne SPIP du même CP. L’intégration de ce poste dans les effectifs du CP porte à penser que la direction de la DISP de Lille n’a toujours pas acté la réforme de 1999 et la création des SPIP, services indépendants des établissements
pénitentiaires.

D’ailleurs doit-on supposer que c’est grâce à cette même gestion que les postes du CP d’Annoeullin n’ont pas été proposés à la CAP de mobilité de novembre ? Cette même direction voulant gérer à sa façon le devenir des agents des établissements lillois et notamment de ceux qui pourraient se retrouver en surnombre sur la MA de Sequedin, nous demandons à la DAP de prendre toutes ses responsabilités dans la gestion de ce dossier.

Nous sommes conscients des difficultés rencontrées par les services RH de la DAP liées, comme au BRT, à un effectif par trop restreint et à l’utilisation d’un logiciel hautement efficace : H@rmonie.
Nous ne pouvons accepter une solution qui consiste à reporter sur les DISP ce qui ne peut plus être géré, ceci alors même que ces services déconcentrés sont eux aussi en sous effectifs. La pression générée ainsi sur l’ensemble des agents se traduit trop souvent par une mauvaise gestion, des retards, des erreurs au détriment des agents. Elle favorise également le développement d’un management par le stress pouvant facilement déboucher sur du harcèlement.

CAP d’avancement

Toujours dans le bon fonctionnement de la DISP de Lille les agents se sont vu communiquer leur rang de classement régional au tableau d’avancement national, les autres ayant été informés qu’ils n’avaient aucune chance d’obtenir un avancement. La DISP de Lille n’a visiblement pas intégré non plus le fait que depuis janvier 2009 les adjoints administratifs font partie du corps commun du Ministère de la Justice et des Libertés. Nous remarquons que le report de la CAP de septembre, a permis à l’Administration de se donner les moyens en termes d’effectifs et de temps, d’effectuer un travail de qualité dans l’élaboration des tableaux d’avancement qui reflètent bien la fusion
des corps. Nous osons espérer qu’il en sera de même pour les prochaines CAP.

  • Isabelle HÉRAULT, S.P.I.P-CHER, 02.48.23.21.71/06.73.03.93.78, Isabelle.Herault@justice.fr
  • Laurence BRETON, TGI Brest, 02.98.33.86.36, laurence.breton@justice.fr
  • Joël THEILLARD, C Placé Yvelines, 06.24.49.26.13 , Joeltheillard@free.fr
  • Catherine DOLLE, D.I.S.P. Lille, 03.20.63.66.66, Catherine.Dolle@justice.fr
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