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Déclaration liminaire - CAP des CIP - 1er, 2 et 3 juin 2010

mardi 1er juin 2010  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel
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Déclaration liminaire

Madame, Monsieur le président, mesdames et messieurs,

Dans le cadre de cette commission administrative paritaire nous tenons à aborder un certain
nombre de sujets, qui revêtent tous une importance considérable, et qui exigent de la direction de
l’administration pénitentiaire une prise en compte permanente de l’intérêt des personnels et du
service public :

Concernant la formation : La CGT n’aura de cesse de répéter son opposition résolue au nouveau
modèle de formation décliné depuis maintenant plus de deux ans. Cette réforme de la formation a
pour mérite de réunir à son encontre une parfaite unanimité. Les travailleurs sociaux, notamment
ceux chargés du tutorat, les professionnels et dirigeants de l’école nationale de l’administration
pénitentiaire, les organisations syndicales, tous s’accordent à constater les difficultés à maintenir
une formation de qualité dans ce cadre, le déséquilibre occasionné sur les terrains concernés, le
manque de cohérence pédagogique, la mise en échec potentielle d’un nombre considérable de
stagiaires. Malgré cette large opposition, rien ne détourne l’administration de son erreur, rien ne
semble pouvoir lui faire retrouver la voie de la raison. Malgré cette obstination, nous continuerons
à défendre la nécessité d’une formation en deux ans, par alternance, sans pré-affectation, et
sanctionnée par un diplôme d’Etat.

Par ailleurs, nous avons fait valoir auprès de l’ENAP un certain nombre de propositions
permettant d’améliorer la pertinence des évaluations des stagiaires. En l’occurrence, il apparaît
que l’évaluation des stages doit permettre de valoriser les pratiques professionnelles indispensables
à l’exercice du métier. En ce sens, il serait utile de donner une importance accrue aux items s’y
référant. Dans cette même logique, nous proposons une révision de l’équilibre existant entre note
théorique et note de stage pour donner plus d’importance à ce dernier (considérant notamment la
faible pertinence de la note de projet professionnel au vu des conditions de réalisation engendrée
par la réforme). Enfin, concernant les formateurs à l’ENAP, nous tenons à vous signaler l’inquiétude
des CIP et des AS en poste à l’ENAP, et le flou entretenu concernant leur avenir. Quel statut ?
Quelle reconnaissance ? L’administration pénitentiaire, si elle souhaite encore pouvoir former les
futurs professionnels, doit fournir rapidement des réponses claires à ce sujet.

Concernant la cartographie des SPIP : La manière d’opérer de la DAP sur cette question est
particulièrement navrante. Les conséquences sur les services et les agents conduisent à une grande
inquiétude, les laissant toujours dans l’incertitude. Comment conduire une réflexion sereine à ce
sujet, comment aborder la question de l’équilibre territorial de notre intervention, quand pour la
DAP, « cartographie des SPIP » se traduit par « fermeture massive d’antennes » ? La méthodologiesur ce point a nié toute concertation et échanges, a évacué les agents et leurs représentants du débat,
et a abouti à des décisions vides de sens, illégitimes, qui n’auront pu être évitées que grâce à la
mobilisation des terrains. Nous demandons aujourd’hui à avoir des informations claires à ce sujet.
Où en est-on de la réflexion à ce sujet ? Quels critères ? Quels objectifs ? Quelle implication des
terrains ? Nous ne pouvons croire que la logique qui a prévalu jusqu’alors, et qui a été invalidée par le
cabinet du garde des sceaux, puisse se poursuivre. C’est pourquoi, nous souhaitons savoir pourquoi
les directions interrégionales ont de nouveau été sollicitées sur les mêmes services, pour réaliser des
études dont la finalité reste inconnue, et alors même que le directeur de l’administration pénitentiaire
lui-même avoue tout ignorer de cette nouvelle offensive ?

Cette année encore, la ventilation des postes n’est pas sans interroger les collègues et leurs représentants
alors que sur le sujet de la cartographie la DAP s’est apparemment fixée un objectif à atteindre quant
au nombre de dossiers suivis par agent. Cela faisait longtemps qu’aucun critère d’une charge de travail
supportable n’avait été définie. Malgré cela, l’opacité sur le ciblage des postes par DI puis par service et
par antenne laisse pantois. En effet des services se voient dotés de postes alors que des dossiers y sont
gelés ; quand dans le même temps des services qui assument l’intégralité des prises en charge peuvent
conduire un agent à se voir affecter plus de 200 mesures. Depuis toujours la CGT milite pour qu’un
état des lieux fiable, avec des critères clairs, objectifs et connus de tous soit mis en place au moment
de la réflexion sur la ventilation des postes. Par ailleurs, l’attribution de postes supplémentaires aux
services assumant des missions expérimentales reste également incompréhensible dans des services
croulant sous des charges de travail quotidiennes insurmontables, alors même que les dispositifs de
la loi pénitentiaire et ses décrets ne sont pas encore pleinement déployés. Nous n’acceptons pas non
plus la volonté délibérée de la DAP de laisser des collègues avec environ 300 suivis comme à Péronne
ou Saint-Dié sans création de postes lors de cette CAP pour mieux justifier ensuite la fermeture de
ces antennes.

Enfin, nombre de projets qui ont un impact sur l’organisation des services, sur les résidences
administratives
, sur l’existence des antennes, sont laissés à l’ignorance des organisations syndicales.
Bien souvent, les choix opérés en toute discrétion par l’administration ont des conséquences dont les
agents font les frais.

La réforme du CNO, conduite en laissant les travailleurs sociaux de côté, les a placés dans une
situation inacceptable : un jour mis en demeure de faire un choix, le lendemain obligé de rester au
CNE faute de postulants. Vous le constaterez, la CGT dans sa préparation de la CAP n’a pas tenu
compte de cette nouvelle structure qui nous paraît déroger en tout aux objectifs professionnels d’un
travailleur social exerçant dans l’administration pénitentiaire. La CGT dénonce cette dérive quant à
notre champ réel d’intervention.

Pour terminer, la CGT revendique que la nomenclature du CPP ne soit pas soumise aux aléas des
fonctionnements locaux. Sur le Val-de-Marne, nous apprenons la disparition soudaine de la résidence
administrative de Villejuif, contrairement à ce qu’avait toujours affirmé la direction du SPIP. Et que
dire de la restructuration du SPIP de Haute-Savoie, dont la DAP prétendait qu’elle ne savait rien, et
dont l’emménagement à Annemasse est prévu pour septembre prochain ?

Sur cette question comme sur tant d’autres, faire l’économie d’une discussion avec les organisations
syndicales est regrettable. Faire l’économie d’une information fiable aux collègues concernés est
encore plus dommageable.

Paris, le 1er juin 2010

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