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Déclaration liminaire CTAP du 8 octobre 2013

mardi 8 octobre 2013  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

Madame la Présidente,

Le contexte est comme vous le savez « tendu », c’est un euphémisme que de le dire !
Le ras-le-bol des personnels atteint un niveau qui doit vous alerter et vous faire réagir.
Les mobilisations dans les établissements : Le Mans, Reims, Condé sur Sarthe, Villenauxe la Grande, Oermingen … ou encore dans les SPIP avec des modalités d’action en Maine et Loire, en Meurthe et Moselle…, des cris d’alerte des collègues des SPIP de Saint-Brieuc, de Castres…ou de Pau sont les expressions d’un constat alarmant sur l’état de notre service public.
Manque d’effectifs, difficultés budgétaires, injonctions paradoxales, pressions en tout genre, désorganisations des services, rigidité jusqu’à l’absurde en termes de ressources humaines jusqu’à mépriser les droits des personnels, souffrance au travail… Voilà la réalité et le quotidien des personnels pénitentiaires !
Nous nous faisons aujourd’hui l’écho de ces luttes légitimes ! En tant que citoyen et agent de la fonction publique, d’autres sujets préoccupent le personnel de l’AP : l’avenir des retraites, les injustices sociales en termes de fiscalité, les emplois et les salaires ! Cette semaine des mobilisations sont prévues et la CGT y prend toute sa part.

Le budget 2014 que vous nous avez présenté la semaine dernière n’est pas de nature à nous rassurer : il est l’illustration du choix de l’austérité. A la CGT, nous ne nous satisfaisons pas de cette vision du service public, toujours plus pressurisé. Il n’est pas à la hauteur ni des besoins, ni des enjeux ! Mais nous avons le sentiment de nous répéter inlassablement. De même s’agissant des agents administratifs et techniques éternels, oubliés de notre administration, une telle constance dans le mépris - tant en ce qui concerne le traitement que la formation - relève de la maltraitance institutionnelle.
La formation qui est un des sujets essentiel de ce CTAP est un bon exemple. Comment parler d’ambition pour les personnels et de reconnaissance de leurs compétences et de leurs métiers, de recrutement d’ampleur de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation en prévision du projet de loi de réforme pénale, quand les budgets de la formation continue sont sacrifiés et que le plan national de formation 2014 qui nous est présenté n’est qu’une coquille vide !

Vous deviez nous présenter également le bilan social 2012.
Certains éléments ont attiré notre attention et sauteront sûrement aux yeux de nos collègues. Les arrêts maladie ont baissé de façon significative. Que devons-nous en conclure : des agents en meilleure santé ? Ou les effets du jour de carence, dont l’abrogation a été obtenue grâce au rapport de force ?
Vous ne vous arrêtez pas en si bon chemin car ces jours derniers à la DI de Lille, la pression a été mise à l’initiative de votre prédécesseur sur l’Ordre des Médecins afin de « rappeler à l’ordre » des médecins jugés trop « généreux » en arrêts de travail. Nous dénonçons ces méthodes ! De quel droit l’administration pénitentiaire peut remettre en cause des décisions médicales ! Ce message de mépris qui nie l’état de souffrance des personnels risque d’alimenter de nouveaux arrêts de travail…
Au niveau disciplinaire, aucune sanction n’a été prononcée sans passage en commission de discipline contre 14 en 2011 : un lièvre aurait-il été levé sur le caractère archaïque et irrespectueux des droits élémentaires des fonctionnaires du statut spécial ? La question doit être traitée au niveau de la fonction publique et la CGT défendra bec et ongles l’abrogation du statut spécial !

Demain, le projet de loi sur la prévention de la récidive et l’individualisation de la peine sera (peut-être) présenté en Conseil des Ministres, ne faites pas la même erreur que pour la loi pénitentiaire (article 57 notamment) : donnez les moyens, accompagnez, formez, informez, associez vos personnels aux évolutions législatives !

Montreuil, le 8 octobre 2013

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