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Déclaration liminaire CTM du 21 Novembre 2016 : La CGT exige l’arrêt immédiat des poursuites disciplinaires concernant Mylène

mardi 22 novembre 2016  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

Monsieur le Président,

Le comité technique Ministériel est réuni ce jour pour discuter des points à l’ordre du jour suivants : Référencement de l’organisme mutualiste pour la protection sociale complémentaire des agents de notre Ministère, l’Inspection générale de la justice, le Bilan social Ministériel 2014 et celui de l’EPELFI ainsi que de la démarche de labellisation diversité.

Depuis maintenant plusieurs mois, l’ensemble des organisations syndicales CGT présentes au Ministère de la Justice vous a interpellé, à maintes reprises, sur la manière dont le dialogue social est pratiqué dans ce Ministère et au sein de chaque administration. Nous en voulons pour preuve le courrier émis par nos organisations concernant un point à l’ordre du jour, le référencement de la PSC. Nous vous communiquions alors, Monsieur le ministre, par courrier en date du 14 novembre 2016 (dont nous demandons l’annexion au procès-verbal de ce jour) la difficulté de débattre sereinement de ce point sans que nous soit parvenue la totalité des documents.

En effet, il nous paraissait essentiel que le cahier des charges nous soit transmis. Cela nous aurait permis de nous prononcer valablement sur une question aussi cruciale pour les agents. Nous vous demandions donc de reporter l’étude de ce point à une date ultérieure.

Comme à votre habitude, aucune réponse (positive ou négative) ne nous a été transmise.

Pourtant, à votre arrivée, vous vous étiez positionné clairement, lors de nos différentes rencontres, en faveur d’un dialogue social apaisé et constructif tenant compte de l’intérêt des agents.

Or, votre administration bafoue, une fois de plus, ses engagements sur un sujet aussi prégnant que la protection sociale complémentaire.

Et cet exemple n’est que le reflet de l’application du dialogue social ces derniers mois : Peu de réponses aux sollicitations émises, non respect de l’agenda social, nouvelle présentation de texte en comité technique ayant reçu un vote contre unanime sans aucune modification etc...
Pour ces mêmes raisons, plusieurs organisations syndicales, dont la CGT, avaient décidé de boycotter le Comité Technique Ministériel prévu le 02 Novembre 2016. Pour autant cela n’a rien changé !

Cela montre toute l’importance que vous portez aux organisations syndicales et aux personnels qu’elles représentent.

A ce stade de notre déclaration, nous ne pouvons passer sous silence une situation particulière au sein de l’administration pénitentiaire, qui dépasse de par son importance et sa gravité, la sphère pénitentiaire et ministérielle.

Notre camarade Mylène, élue CGT et collègue CPIP a été convoquée manu militari en commission de discipline le 13 décembre 2016 pour avoir dénoncé, dans un article du journal « l’Humanité » intitulé « cochez la case djihadiste » et paru au mois d’avril 2016, les dérives potentielles de l’administration quant au repérage de la « radicalisation ».

Alors que la liberté d’expression syndicale est un droit humain universellement reconnu et protégé, un droit constitutionnel, une valeur fondamentale consacrée par l’Organisation internationale du Travail, l’administration pénitentiaire s’assoit dessus et envoie notre camarade en commission de discipline.

La volonté de ce ministère et de l’administration pénitentiaire à poursuivre Mylène démontre bien, s’il en était besoin, l’omerta autour du sujet de la « radicalisation » .

Les différentes organisations CGT du ministère de la justice s’insurgent contre cette atteinte à la liberté d’expression syndicale et refusent que quiconque bâillonne les représentants du personnel qui s’interrogent légitimement sur les conséquences de leurs pratiques professionnelles. A l’image des lanceurs d’alertes, il appartient à chacun de s’exprimer librement quant à l’impact possible de tels procédés sur le devenir de nos missions et de nos métiers.

Il nous paraît inconcevable que dans le ministère de la justice, ministère garant du respect des droits fondamentaux, vous utilisiez de tels procédés, indignes d’un état de droit.

Parce qu’il s’agit d’une atteinte intolérable à la liberté d’expression, parce qu’il s’agit d’une atteinte insupportable aux libertés syndicales, parce qu’il s’agit d’une volonté manifeste de museler les agents sur un sujet qui dérange, la CGT exige l’arrêt immédiat des poursuites disciplinaires contre notre camarade et collègue Mylène.

Les élus CTM
Montreuil, le 21/11/2016

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