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Déclaration liminaire CTPSE 17 décembre 2010

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Déclaration liminaire CTPSE 17 décembre 2010

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les membres du CTPSE,

Le budget qui vient d’être adopté au parlement cette semaine marque un profond recul pour le service public, ses usagers et les personnels qui le servent. Les fonctionnaires quels qu’ils soient sont encore abonnés aux mauvais coups, et se voient victimes d’une baisse drastiques de leur effectif et d’attaques en règle contre leur statut. Le ministère de la justice et l’administration pénitentiaire ne peuvent se vanter, contrairement à ce que nous disait l’ancienne garde des sceaux, de bénéficier d’un meilleur traitement. C’est d’ailleurs ce qui a justifié le mouvement de colère des personnels, toutes filières confondues, les 15 et 24 novembre derniers. Malgré cette mobilisation, le gouvernement et les parlementaires ont entériné un budget dramatiquement insuffisant, qui laisse craindre le pire pour les années à venir. Une telle décision ne sera pas sans conséquence, et puisque il faut en passer par le rapport de force pour parvenir à l’amélioration des conditions de travail et du service public, vous pouvez vous attendre à ce que les militants de la CGT pénitentiaire prennent leurs responsabilités.

Par ailleurs, concernant ce CTPSE, et au-delà des points techniques qui sont abordés aujourd’hui, nous avons également ajouté à l’ordre du jour la question de la cartographie des SPIP. En effet, il est plus que temps que vous preniez la mesure de la cacophonie générée par les informations contradictoires qui se propagent sur les terrains.

Pour rappel, les premières annonces de fermeture datent d’il a un an. Suite au combat syndical et à la mobilisation locale des personnels, seules quatre décisions de fermeture ont été actées. Les autres ont été mises en suspens et devaient normalement être examinées dans le cadre d’une réflexion globale sur la cartographie, en prenant en compte l’équilibre territorial des SPIP, la carte pénitentiaire en train de se redessiner, et les réalités géographiques locales.

Sauf que depuis un an, alors que la DAP n’a de cesse d’expliquer que cette question n’est plus vraiment d’actualité, elle l’est de fait sur les terrains où un certain nombre de DSPIP se permettent de faire le tour des services en expliquant que les décisions sont entérinées, et d’en profiter pour envisager des schémas organisationnels départementaux plongeant les personnel dans le désarroi. Dans le même temps, le ministère nous explique vous avoir demandé d’entamer un travail de concertation avec les terrains et les organisations syndicales, travail dont on sait qu’il n’a été entamé nulle part.

La conséquence immédiate est la paralysie de certains services où aucune création de poste n’a plus été envisagée depuis, et qui n’ont reçus aucun moyen de fonctionnement. Pour votre information, il y a là des personnels qui continuent quotidiennement d’assurer le service public, en sous effectif et dans des conditions matérielles parfois déplorables.

Si vous devez prendre des décisions sur cette question, il est donc plus que temps que s’ouvre enfin une concertation de fond. Il est enfin temps de se donner les conditions d’un travail serein, qui prendra le temps nécessaire pour réfléchir sur l’équilibre global de la cartographie des SPIP, en identifiant les réorganisations souhaitables, les créations d’antennes nécessaires, dans un sens d’amélioration du service public. En attendant que ce travail aboutisse, la CGT Pénitentiaire exige le renforcement des équipes en place dans ces services et leur dotation en moyens nécessaires pour fonctionner normalement.

La confusion qui règne sur le sujet n’est d’ailleurs pas très éloignée de celle qui préside au retard pris sur les avancements d’échelons, et aux questionnements persistants concernant les Assistants de service social, auxquels le document de « questions-réponses » ne répond pas. Nous attendons donc là aussi des éclaircissements.

Enfin, nous avons demandé aujourd’hui, Monsieur le Président, à pouvoir bénéficier de la présentation de l’audit du cabinet « accenture », qui a évalué à 150 les besoins en personnels dans les SPIP. Après l’incontestable réussite de la réorganisation des services grâce aux bons services du cabinet « croissance », unanimement vantée par les terrains, nous attendons de voir avec impatience comment cette question des besoins va être résolue grâce à la découverte du « génome de la haute performance » (sic) de l’administration pénitentiaire. Nous attendons surtout de savoir pourquoi et comment, alors même que toutes les études réalisées en la matière sont concordantes, que toutes les estimations évaluent unanimement un besoin qui se chiffre en milliers d’emplois, un tel audit a-t-il été réalisé. Qui à la DAP a demandé cet audit ? Qui a été auditionné et dans quelles conditions ? Quel degré de crédibilité lui accordez-vous ?

A l’approche de la fin d’année 2010, nous espérons d’ores et déjà que l’année 2011 sera celle non des SPIP, car nous avons déjà donné à deux reprises avec les résultats que l’on sait, mais bien celle de l’enterrement définitif d’une politique illisible et destructrice, asphyxiant le service public et conduisant à une perte de sens de notre intervention.

Montreuil, le 17 décembre 2010

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