Accueil > Communiqués > Nationaux > Déclaration liminaire à la CAP du CIGEM des ASS des (...)

Déclaration liminaire à la CAP du CIGEM des ASS des administrations de l’Etat

jeudi 10 avril 2014  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

Préalablement à la tenue de cette CAP, les élus CGT-FSU ont été reçus à leur demande en audience par le MAS. Si nous avons apprécié d’avoir été reçus rapidement, d’avoir pu exprimer nos questionnements concernant l’organisation de la CAP et d’avoir obtenu des réponses, un certain nombre d’entre elles restent incomplètes ou insatisfaisantes.

Nous vous avons interpellés concernant la publication des postes sur la Bourse Interministerielle de l’Emploi Public (BIEP). Nous avons mis en avant les difficultés rencontrées pour prendre connaissance des postes disponibles, difficultés en partie liées au référencement des postes. Nous avons bien entendu que ce référencement n’était pas de votre ressort mais de celui de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique. Nous retenons cependant votre proposition de suggérer la création d’une entité « CIGEM des ASS » sur le site de la BIEP ainsi que l’uniformisation de la formulation de l’intitulé des postes.

Nous prenons acte de votre intervention auprès des directions extérieures à la gestion interministérielle, afin que soit diffusées à tous les agents, les circulaires de mobilité. Nous déplorons cependant que seule l’Education Nationale, puis le Ministère de l’Ecologie, aient transmis des informations. Pour autant, tous les ASS n’ont pas été destinataires de ces informations par leur direction et il demeure de graves dysfonctionnements en termes de communication.

Concernant la CAP de l’Education Nationale, il est regrettable que les informations communiquées ne correspondent pas à la procédure prévue pour obtenir une mutation. De plus, nous nous interrogeons fortement sur des réponses qui nous ont été faites oralement concernant les règles de mobilité au sein de ce Ministère, où nous n’avons pas l’assurance que les agents du CIGEM verront leur demande de mutation traitée de manière équivalente à celles des agents de l’éducation nationale. Nous vous demandons de clarifier ce qui nous apparait comme un risque d’inégalité de traitement avec le ministère concerné.

Vous nous avez indiqué qu’il n’était pas possible de publier une nomenclature des postes de l’ensemble des ministères. Nous ne pouvons nous contenter de cette réponse, tant elle nous parait vide de sens. Le ministère de la Justice serait donc le seul à pouvoir publier chaque année la liste des postes d’ASS dont il dispose ?

Si nous suivons votre logique, les services du premier ministre ne seraient ainsi pas en mesure de nous indiquer ou se situe l’unique poste d’assistant social dont ils disposent. Nous maintenons que ce refus de communication constitue une réelle inégalité de traitement à l’encontre des ASS du CIGEM. On peut d’ailleurs se demander s’il n’y aurait pas un lien de cause à effets lorsqu’on constate que 20 mutations sur 23 vont se faire en direction du ministère de la Justice.

Le feuilleton « charte de gestion » en est aujourd’hui à son 17ème épisode, soit en moyenne une version par mois depuis la création du CIGEM. Dans notre lettre ouverte au président du MAS en date du 19 février 2014, nous écrivions : « nous ne pouvons que dénoncer cette création à marche forcée de ce CIGEM, et ce sans visiblement de préparation préalable. A croire que les agents ne sont que des chiffres que l’on additionne ! Pour preuve, la charte de gestion du corps, toujours en « travail ». Si celle-ci n’était pas une véritable arlésienne, les agents ne découvriraient pas au dernier moment ces méthodes de fonctionnement. ». Rien n’a changé aujourd’hui.

Nous nous interrogeons sur le fait que ne soient pas apparus comme postes à profil des postes nécessitant des entretiens d’embauche, et dont le choix appartient au seul ministère concerné, ce qui peut laisser croire aux agents que le poste leur est accessible par les critères classiques de mobilité alors qu’il n’en est rien. Il serait nécessaire, comme vous en êtes convenus lors de l’audience, d’harmoniser les pratiques en la matière.

D’une manière générale, nous déplorons que cette CAP de mobilité soit en grande partie centrée sur le ministère de la justice, les ministères de taille plus modeste étant de fait pénalisés comme nous avons déjà pu le constater lors de la CAP d’avancement. Cette situation va être accentuée par l’arrivée d’une centaine d’ASS au ministère de la justice lors du concours organisé en 2014. Plus que jamais, nos organisations syndicales, font part de leurs réserves quant à l’opportunité du maintien de la présence du Ministère de la Justice dans un cadre de gestion interministérielle.

Cette déclaration liminaire serait, vous vous en doutez, incomplète si nous ne rappelions pas notre légitime revendication de reconnaissance de notre diplôme en bac +3, et donc statutaire

Paris, le 9 avril 2014

Plan du site | Infos légales | Suivre la vie du site RSS 2.0 | Haut de page