Accueil > Carrières > Mutations > Déclaration liminaire de la CAP des CIP du 13 janvier (...)

Déclaration liminaire de la CAP des CIP du 13 janvier 2011

jeudi 13 janvier 2011  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel
PDF - 117.8 ko
Déclaration liminaire de la CAP des CIP du 13 janvier 2011

Madame la présidente,
Mesdames et messieurs,

Nous nous autoriserons deux remarques préalables concernant les sujets directement abordés dans l’ordre du jour de cette CAP, et quelques points liminaires d’ordre général.

Tout d’abord, il nous paraît essentiel que l’administration entame, avec les organisations syndicales représentatives, un travail sur les conditions d’avancement dans le nouveau corps des CPIP. Celui-ci inaugure en effet l’introduction de l’examen professionnel comme modalité de passage dans le grade d’avancement. A ce titre, il est indispensable de définir le contenu de cet examen, afin de l’entourer d’un maximum de garantie sur son équité, sa neutralité et son objectivité. Par ailleurs, nous souhaitons mener en parallèle une réflexion sur le tableau d’avancement, pour discuter des critères permettant une meilleure prise en compte de l’ancienneté. De plus, nous demandons que vous respectiez l’engagement que vous aviez déjà pris de soumettre au CTP-SE les taux de pro/pro annuels dont nous ignorons encore aujourd’hui le niveau pour 2011. En effet, si, comme vous l’avez indiqué vous souhaitez aboutir à une architecture du corps sur une base 60 % dans le grade de base, et 40 % dans le grade d’avancement, alors que nous sommes aujourd’hui loin du compte et que la réforme entamée recule les conditions pour être promouvable, il est donc indispensable d’augmenter significativement et pour plusieurs années le taux de pro/pro.

Par ailleurs, nous examinons aujourd’hui les conséquences de la fermeture de Loos. Nul n’est besoin de rappeler à quel point une meilleure communication entre les services de la DAP et ceux du ministère aurait pu nous éviter le capharnaüm vécu sur le terrain, et la confusion ressentie sur ce sujet lors des derniers mois. On peut
aussi se demander pourquoi il aura fallu attendre une intervention de la CGT pour que l’administration prenne la mesure de l‘inquiétude engendrée et s’engage à définir clairement les règles du jeu.
Cette fermeture rappelle aussi la question du devenir des antennes SPIP concernées par la fermeture des TGI. A ce sujet, nous demeurons extrêmement critiques vis-à-vis des tergiversations de l’administration. Il y a un an, la DAP promettait à qui voulait l’entendre une réflexion globale sur la cartographie des SPIP, sur l’équilibre territorial de notre intervention. Il s’agissait en fait de nous annoncer la fermeture de la quasi-totalité des antennes concernées par la réforme de la carte judiciaire. Suite à l’opposition des organisations syndicales, la majorité des fermetures était remise en cause. Ce moratoire aura de manière assez incompréhensible amené la DAP à geler les ouvertures de poste sur ces services, compromettant le fonctionnement normal du service public. Un an après, il aura une fois de plus fallu l’intervention de la CGT pour que l’administration prenne en compte ces difficultés, et consente à établir un calendrier pour que cesse de planer cette situation d’incertitude. Là aussi, le débat sur la cartographie se limite à évoquer l’éventualité d’une fermeture pour une quinzaine d’antennes, bien souvent en complet décalage avec les besoins du terrain. Et encore une fois, nous alertons la DAP sur l’effet de télescopage entre les discussions sur le devenir de ces antennes et le renforcement nécessaire des équipes dans ces services.

Sur un autre sujet, la CGT vous a posé un certain nombre de questions précises, pour lesquelles nous attendons des réponses. Les ASS exerçant dans les SPIP et qui ne sont pas actuellement détachés dans le corps des CIP ne trouvent pas dans le « question-réponse » qui a été diffusé les réponses à leurs questions. C’est un comble ! Jusqu’à quelle date les ASS pourront-ils demander leur détachement dans le corps des CPIP en ayant la garantie de rester sur leur poste ? Les ASS qui ne sont pas en position de détachement dans le corps des CPIP pourront-ils participer à la CAP de mobilité sur les postes ouverts aux CPIP ? Enfin, les ASS qui viennent d’une autre administration, détachés dans le corps des « ASS justice » et qui exercent en SPIP doivent-ils demander un nouveau détachement dans le corps des CPIP ou attendre leur intégration pour le faire ? Pour se positionner en toute connaissance de cause, ces agents ont besoin d’engagements clairs et rapides de la part de l’administration.

Enfin, nous nous interrogeons sur la capacité des services de la DAP à mettre en oeuvre la réforme statutaire des CPIP et le suivi des carrières individuelles des agents durant les quatre ans à venir. Nous savons tous autour de cette table les dysfonctionnements engendrés par le logiciel H@rmonie. Force est de constater qu’aujourd’hui l’administration n’est pas en capacité d’assurer correctement cette gestion. Pour la CGT il est urgent que les services qui en sont chargés soient renforcés, dans l’intérêt de tous.

Pour conclure, nous souhaitons terminer ces propos liminaires en évoquant la question des effectifs dans les SPIP. A la CGT, nous considérons que c’est le sujet primordial des années à venir. Les recrutements dérisoires prévus pour 2011, les perspectives budgétaires triennales toutes aussi insignifiantes, et l’augmentation croissante de la charge de travail pour tous les personnels exerçant en SPIP sont autant de signaux d’alerte qu’il convient de prendre au sérieux. Aucune ambition ne sera possible pour les SPIP, aucun service public de qualité ne sera envisageable, aucune politique de réinsertion ne sera crédible si l’administration ne nous donne pas les moyens de fonctionner. La baisse du niveau des recrutements est un non-sens au moment où il nous est demandé d’appliquer les nouvelles dispositions contenues dans la loi pénitentiaire. C’est une erreur fondamentale, qui aura des conséquences dramatiques sur le terrain tant pour les agents que pour les publics suivis.
Au lieu d’avoir recours à des cabinets d’audit qui rendent des conclusions toutes différentes selon la manière dont ils appréhendent les missions des SPIP, nous pensons que l’administration ferait des économies en établissant un dialogue social constructif avec les organisations syndicales pour avoir une meilleure vision de la réalité des charges de travail. Faute de procéder ainsi, nous craignons fort que les erreurs passées ne se reproduisent au détriment du service public et des agents qui le servent.

Montreuil, le 13 janvier 2011

Plan du site | Infos légales | Suivre la vie du site RSS 2.0 | Haut de page