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Déclaration liminaire de la CGT Pénitentiaire
au CTAP du 04 octobre 2012

jeudi 4 octobre 2012  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

Monsieur le président,

Cette semaine a été importante. Vendredi, la ministre avait réuni les représentants des organisations syndicales autour d’elle afin de présenter le budget du ministère de la Justice dans les grandes lignes, budget que d’aucuns considèrent comme un budget préservé dans un contexte de grande austérité. La CGT pénitentiaire ne partage pas ces analyses et sait que les temps à venir vont encore s’obscurcir pour l’ensemble des agents de l’administration pénitentiaire. Vendredi, la présentation était solennelle mais générale. La ministre nous renvoyait auprès de notre direction afin d’avoir plus de précisions sur le budget de l’administration pénitentiaire.

Mardi 2 octobre, changement d’ambiance. Convoqués à la DAP, le budget nous a été présenté bâclé : pas de documents remis aux organisations syndicales, annonces non chiffrées, réponses floues sur le devenir des contractuels, le redéploiement de postes… De deux choses l’une, soit vos services ont souhaité nous cacher un certain nombre d’éléments soit vous avez fait preuve d’une impréparation coupable au regard des enjeux. Résultat : nous ne pouvons qu’une fois de plus déplorer le peu de cas qui est fait des organisations syndicales et des agents.

Il en va de même pour ce CTAP qui voit remis à l’ordre du jour le même projet de charte des temps des PREJ, à la virgule près, qui avait pourtant été unanimement rejeté par les organisations syndicales lors du CTAP du 17 septembre. Pour vous donner bonne conscience et faire mine d’appliquer les règles en matière de dialogue social, vous avez, après avoir envoyé les convocations à ce CTAP avec le texte non modifié, convoqué une réunion de travail le 26 septembre sur le sujet. Alors que la CGT vous rappelait qu’il est illégal de s’affranchir du respect des lois fixant le temps de travail au sein de l’administration pénitentiaire (circulaire ARTT de décembre 2001), vous avez osé nous répondre que l’administration n’était pas mandatée pour respecter cette loi. L’administration n’est-elle pas la garante du respect et de l’application des lois ? Et bien nous, Monsieur le président, nous sommes mandatés par les personnels pour faire respecter leurs droits en matière de temps de travail par tous les moyens possibles. Nous n’accepterons pas aujourd’hui un passage en force d’un texte qui a de graves conséquences pour les personnels travaillant dans les PREJ et qui ouvrirait la porte à tous les abus. Nous exigeons une discussion article par article sur ce projet de charte des temps qui, entendez-le, Monsieur le président ne convient pas à l’ensemble des personnels. A l’appui, nous vous demandons, à nouveau, de produire le relevé de conclusions de la réunion du 26 septembre.

Nous souhaitons également replacer les discussions d’aujourd’hui dans leur contexte. La CGT n’est pas dupe. L’administration se livre en ce moment, via la boule dynamique et le déploiement généralisé d’ORIGINE dans les SPIP, à une attaque sans précédent contre les chartes des temps en vigueur et donc contre un droit essentiel des travailleurs.

Montreuil le 04 octobre 2012

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